Affaires contraventionnelles

Les lois et les sanctions - les comportements réprimés

Les lois et les sanctions

Les lois auxquelles sont soumise la population varient peu suivant les régimes politiques qui se succèdent durant l'époque considérée, Premier empire, royauté de Louis-Philippe, second Empire et 3ème République. Le code civil ou code Napoléon reste la base avec quelques modifications ou ajouts.

De nombreuses lois poursuivent le but de protéger les personnes et les biens, et par voie de conséquence, de sanctionner ceux qui ne les respectent pas. Les contrevenants sont cités en justice, devant le Juge de paix du canton, soit par le ministère public suite à un procès verbal dressé par un garde-champêtre, un gendarme, un policier, soit par un « demandeur » qui porte plainte contre un « défenseur » et le fait citer par un huissier.

Les sanctions et leur importance sont également prévues par les lois : selon la contravention une amende, à partir d'un franc, au bénéfice de la commune, éventuellement des dommages et intérêts pour la victime, fixés en fonction de la demande. Une peine de prison peut être prononcée mais semble-t-il pas par le juge de paix. (L'étude n'a pas encore abordé les actes des différents tribunaux, seulement ceux des juges de paix).

Depuis la loi du 19 juillet 1791 pour juger les auteurs de violence légères le juge tient compte des antécédents du coupable. S'il n'est pas noté comme

gens sans aveu, suspects ou mal intentionnés

il peut être jugé par le Tribunal de Police, sinon c'est le tribunal correctionnel qui règlera son cas.

Les dommages et intérêts à payer tiennent compte des possibilités financières du coupable. Ainsi :

David Citerne et Joseph Clair journaliers au lieu des Thevenins (Vendat) ont le 04/03/1837 coupé chacun un faix bois vert dans le Bois Geuton dépendant des propriétés du Marquis de Clermont à Espinasse Vozelle. Claude Tardy, le garde, a constaté par procès verbal l'infraction. Les coupables ne nient pas mais évoquent l'état de détresse dans lequel il se trouvent et précisent que Tardy a exercé sur eux de mauvais traitements.

Le fondé de pouvoirs du marquis réclame qu'ils soient condamnés conjointement à la somme de 40 francs de dommages et intérêts et aux dépens. Le juge de paix les condamne à 8 francs de dommages et intérêts et à 8 francs d'amende au profit de la commune d'Espinasse Vozelle, aux dépens liquidés à 14,95 francs et aux frais de jugement, soit 31 francs en tout, 15,50 francs, pour chacun des journaliers, une somme très importante pour eux...


 les comportements réprimés

Les autorités demandent aux habitants une « bonne conduite » et une « bonne moralité « .

Ainsi en août 1885 Marguerite Grand et son mari Etienne Richier, journalier à Saint Remy font citer Marie Beylot parce qu'elle raconte dans la commune qu'elle a vu dans sa maison Jean Gendre (marié à Marie Griffet ) avec Marguerite Grand et que celle ci s'est échappée par la fenêtre....

Le juge de paix fait une enquête et contrenquête et écoute divers témoignages, et en arrive à la conclusion qu'il s'agit de diffamation, de colportage, dans l'intention de nuire, ce qui peut

porter atteinte à l'honneur et à la réputation d'une jeune mère de famille, et d'un homme qui n'a que sa journée pour vivre.

Les témoignages n'ont pas permis de savoir si Marguerite Grand et Jean Gendre se rencontrent en cachette. Par contre ce qui a été décisif c'est la réputation de Marie Beylot, qui

jouit dans son pays d'une détestable réputation au point de vue de la moralité et de la probité, qu'elle se plait dans les querelles et les injures....

Marie Beylot est donc condamnée 50 francs de dommages et intérêts, les intérêts de cette somme à compter le jour d'audience et tous les dépens liquidés à la somme de 61?48 francs non compris les coûts du jugement.

Mais qui est cette Marie Beylot, " sans profession spéciale" et célibataire ?

Elle est fille de Michel, charpentier à Saint-Remy en Rollat mais à partir de 1866 placé dans une maison de santé comme aliéné. Marie sans profession, accouche à 23 ans chez sa mère, Gilberte Demanèche propriétaire à Saint-Remy, d'un fils naturel, Gilbert Remy. La jeune soeur de Marie, Catherine, avait elle aussi accouché, à 19 ans, d'un fils naturel Joseph le 23/09/1868.

Marie continue de vivre avec sa mère, son fils et son neveu, au bourg de Saint-Remy, mais en 1876 Marie est déclarée lors du recensement « à la maison d'arrêt de Gannat ».(pour quel fait?????)

Le père décède à l'asile d'aliénés Sainte Catherine a Yzeure en 1879.

Marie en 1881 vit avec sa mère, son fils et son neveu, elles travaillent comme journalières, la mère décède en 1883.....

Une mère célibataire, qui a fait de la prison, soeur d'une autre mère célibataire, dont le père est décédé à l'asile d'aliénés, ne peut pas inspirer de la confiance......
La récidive fait aussi très mauvais effet sur les juges et entraîne une sévérité accrue.....

  • manque de respect à la justice

A l'audience du 14/06/1853 qui doit juger une affaire entre Marie Martin et son mari Antoine Chervin, cultivateurs à Vendat contre Michel Michel, propriétaire cultivateur à Saint-Remy les premiers pendant les débats se sont exprimés avec emportement, ont injurié leurs adversaires en les traitant de «vieille canaille » et malgré les avertissements réitérés du juge de paix n'ont pas changé leur comportement.

Attendu que la conduite d'Antoine Chervin a été irrévérencieuse envers la justice, il est condamné à 6 francs d'amende et aux dépens conformément à l'article 10 du code de procédure civile :

Les parties seront tenues de s'expliquer avec modération devant le juge et de garder le respect qui est dû à la justice.....

L'amende ne doit pas excéder la somme de 10 francs avec affiches du jugement dans les communes du canton.

Devant le juge de Saint Pourçain, en 1898, Marguerite Fleury épouse de Louis Bois, journaliers faubourg Saint-Nicolas, partie en cause en qualité de demanderesse dans une instance introduite contre Jean Martin journalier demeurant à Barbery (Bransat) a manqué gravement au respect dû à la Justice en s'expliquant en termes inconvenants en gesticulant. Bien que rappelée à la modération à diverses reprises elle n'a tenu aucun compte des avertissements du juge et a donné 2 gifles à Jean Martin, le défenseur, elle est donc condamnée à une amende...

  • Agissements électoraux

Gilbert Quintien 53 ans, garde particulier de Eugène Grangier à Ecole (Brout-Vernet) présente au juge de paix d'Escurolles le 02/11/1886 un écrit signé par Henri Juniet 25 ans, cultivateur aux Dacs (Brout-Vernet) avec les mots: « J'affirme que Quintien a dit à Meunier, vote pour nous, je te paierai à boire ».
Il considère que ces paroles sont diffamatoires car il ne les a jamais proférées et demande que son adversaire soit condamné à verser 250 francs de dommages et intérêts.

Juniet répond qu'il reconnaît avoir signé le 6 août un papier que lui avait présenté Joseph Baury 72 ans propriétaire aux Dacs (son voisin!) mais qu'il ne savait pas ce qu'il avait signé n'ayant pas lu ce qui était écrit, et ne se l'étant pas fait lire ou expliquer.

Pour le juge l'opinion publique juge toujours très sévèrement ces agissements électoraux. Attendu que Quintien n'a pas proféré ces paroles, cet écrit peut lui causer un grave préjudice.

Il paraît difficile d'admettre qu'une personne sachant signer appose sa signature sur une feuille sans savoir ce qui s'y trouve écrit. Juniet semble donc avoir jouer un rôle assez suspect dans cette affaire. Henri Juniet est donc condamné à payer à Gilbert Quintien la somme de 350 francs à titre de dommages et intérêts, et aux intérêts de cette somme à partir du jour du jugement, et aux coûts du jugement.

  • injures insultes

Gilbert Perrin cultivateur à Paray sous Briailles fait citer le 01/06/1832 à l'audience de police de Saint-Pourçain Pierre Dumet également cultivateur. Perrin raconte que le 27/05 Dumet l'aurait traité de voleur, de brigand et l'aurait violemment poussé par 3 fois dans l'Andelot sous le prétexte qu'il avait pourchassé les oies et dindons de Dumet qui ravagent la récolte d'un champ qu'il cultive à moitié.

Dumet nie toutes les accusations. Des témoins des 2 parties font leur déposition, il en ressort qu'il n'est pas prouvé que Dumet ait insulté Perrin. Le juge déboute Perrin de sa demande et condamne Dumet aux dépens.

A l'audience de Police du 15/06/1832 à Saint-Pourçain Pierre Favier a fait citer Pierre Rancier pour l'avoir traité de voleur et de gredin chez Granger et l'avoir accusé de lui avoir pris des pierres...

Pierre Rancier ne nie pas les faits. Mais il précise qu'il a été provoqué par l'inexécution des engagements que Favier avait contacté avec lui. Favier nie. Les témoins produits par Favier après avoir prêté serment font leur déposition. Ils témoignent que Rancier a injurié Favier sans aucune provocation. Il est donc contrevenu aux dispositions du 11 de l'article 471 du code Pénal. L'amende devra être entre un franc et 5 francs inclusivement.

Le juge de paix condamne donc Rancier à une amende de 3 francs et aux dépens, et aux coûts du jugement.

Les femmes comme les hommes sont citées pour des faits d'insultes....

Le 11/06/1886 comparaissent à l'audience à Varennes deux femmes de cultivateurs de Saint-Gerand de Puy assistées de leurs maris, Jeanne Moussier épouse de Sébastien Chêne, la demandeuse,et Anne Perronnet épouse de Claude Combrissant.

Jeanne Moussier reproche à Anne Perronnet de l'avoir injuriée le 1er juin sur un chemin communal sis à l'Etang, dans la commune. Elle l'a traitée de voleuse, l'accusant de lui avoir volé des dindons. Ces faits sont de nature à nuire à l'honneur et à la considération dont jouit la requérante.

Des témoins de chaque partie sont entendus: il en résulte que Jeanne Moussier et Anne Peronnet se sont injuriées et maltraitées réciproquement sans qu'il ait été possible d'établir laquelle a provoqué l'autre. La demande formée par Jeanne Moussier ne paraît pas fondée. Elle est donc déboutée de sa demande.

Les dépenses seront supportées par moitié par les parties, les dépens s'élèvent à la somme de 41,75 francs non compris les frais du jugement qui seront également à moitié.

Les termes employés comme insultes peuvent être particulièrement blessants....

Françoise Vialetet, épouse de Pierre Granger, propriétaires à Brout Vernet porte plainte contre Marie Imbert, épouse de Claude Remond, qui le 10/08/1838, sans provocation de sa part, l'a, en présence de plusieurs personnes,

traitée de putain, maquerelle, pourriture de Chateauneuf, de retourner à Chateauneuf et d'y aller chercher ses maquereaux et autres mauvais propos qui non seulement peuvent porter atteinte à sa réputation mais encore lui faire perdre l'estime et l'amitié de son mari et de ses concitoyens.

Ce qui l'a poussé à avoir recours à la Justice. Elle demande donc à ce que

Marie Imbert soit tenue de la reconnaître comme femme d'honneur et de probité, de se rétracter publiquement des propos qu'elle a tenus, que défenses lui seront faites de récidiver

Elle demande aussi 50 francs de dommages et intérêts.

Marie Imbert répond qu'elle a en effet tenu les propos énoncés, mais qu'elle ne l'a fait que parce que Françoise Viatelet l'a provoquée, et que pour se justifier elle a deux témoins présents et elle demande qu'ils soient entendus, ce qui est accepté.

Les témoins affirment qu'ils ont entendu Marie Imbert traiter Marie Vialetet de « putain », « maquerelle » et autres mauvais propos.

Le juge estime qu'il n'y a pas lieu de statuer sur des dommages et intérêts, mais condamne Marie Imbert à payer 5 francs d'amende au profit de la commune de Brout-Vernet, les dépens et les frais du jugement. De plus il interdit à Marie Imbert de récidiver....

  • calomnies, accusations, atteinte à la réputation

Les thèmes les plus fréquents dans les calomnies portent sur le vol, la prison, et l'adultère....

Marie Caillaud fille majeure à Chante-Merle (Cognat) fait citer le 16/08/1837 Marie Rigaudiat femme de Joseph Gouraud. En effet Marie Rigaudiat a dit publiquement que Marie Caillaud aurait volé de l'orge et l'aurait caché pour l'emporter, l'aurait poursuivie à coups de pierres dont elle avait rempli son tablier.

Marie Caillaud réclame une somme de 25 francs en dommages et intérêts.

Marie Rigaudiat répond que s'étant aperçue qu'on avait arraché de l'orge dans son champ elle a soupçonné Marie Caillaud et lui a fait des reproches, mais elle n'a pas jeté de pierres....

D'après la discussion qui a eu lieu entre les parties il s'avère que la défenderesse a tenu des propos injurieux à la demanderesse. Le juge de paix d'Escurolles estime qu'il n'y a pas lieu à statuer sur la demande en dommages et intérêts. Il fait défense à Marie Rigaudiat de tenir à l'avenir des propos injurieux et pour l'avoir fait la condamne à un franc au profit de la commune de Cognat, et en outre aux dépens et aux frais du jugement.

A l'audience du 12/08/1856 à Varennes Jacques Dumay métayer au domaine du Moulin Vague (Varennes) est le demandeur, alors que les propos en cause sont adressés à sa femme, Anne Metenier. Il fait citer Louise Faure, épouse de Antoine Rayet, maître de poste à Varennes.

Le 31 juillet Louise Faure a appelé la femme Dumay pour lui dire qu'on lui a répété qu'elle avait été vue quelques jours avant dans une pièce de blé dépendant dit domaine du moulin Vague, occupée à couper du blé froment avec un volant et qu'ensuite elle avait enlevé et porté chez elle 8 ou 9 brassées (ou gerbes) du blé. Ces reproches ont été faits en présence de plusieurs personnes qui se trouvaient à glaner dans le champ.

La défenderesse n'a point comparu ni personne pour elle, il y a donc présomption qu'elle n'a rien à opposer à la demande.

Cependant il résulte des explications donnés par le demandeur que Louise Faure en lui reprochant d'avoir clandestinement enlevé du blé leur appartenant en commun ne faisait que répéter ce qui lui avait été dit plutôt comme avertissement que dans une intention malveillante. En effet si le blé leur appartient en commun c'est que Jacques Dumay en tant que métayer à droit à la moité de la récolte et Antoine Rayet l'autre moitié comme bailleur. IL faut remarquer que le tribunal n'a pas à juger un conflit entre bailleur et preneur mais des paroles humiliantes d'une femme envers une autre....

L'intention ne doit pas être récriminée mais le fait est cependant préjudiciable à Dumay.

Louise Faure est condamnée à payer 12 francs de dommages et intérêts, les dépens liquidés à 4,25 francs et les frais du jugement.

En 1886 Jean Morin fermier à Fonsalive (Hauterive) porte plainte contre Pierre Menty bûcheron qui raconte qu'il a fait un an de prison, (sans en connaître le motif), en particulier à l'ouvrier bûcheron qui envisage d'épouser la fille Morin.

Morin considère que ces paroles nuisent gravement à son honneur et à sa réputation, d'autant plus qu'il est père de plusieurs enfants sur le point de se marier (Jeanne âgée de 19 ans en particulier). Il demande donc à l'audience 300 francs de dommages et intérêts.

Menty ne nie pas avoir prononcé les paroles incriminées mais précise que c'était sans intention de nuire à Morin.

Le juge de paix d'Escurolles considère que les paroles avaient l'intention de nuire mais pour lui les dommages demandés sont exagérés. Il confirme qu'il y a bien un préjudice mais

« il y a lieu de tenir compte de la situation sociale des parties, pour les gens de leur classe les injures ou diffamations n' offrent pas un grand caractère de gravité »

Il condamne donc Menty à payer 20 francs de dommages intérêts, les intérêts de cette somme à partir du jour du jugement, et en outre aux dépens et aux frais du jugement.

La remarque du juge de paix, en 1885, sous la 3ème république, attire l'attention.....L'amende est adaptée à l'implication de chacun  et peut donc varier  de

  • charivari- tapage

Il s'agit d'un tapage  organisé dans les rues d'une commune pour se moquer d'une personne précise en faisant toutes sortes de bruits avec tambour, instruments en tous genres etc...

Les organisateurs mais aussi les spectateurs volontaires sont poursuivis, un procès-verbal est dressé. Ils encourent une amende. L'article 479 n°8 du code pénal indique:

Seront punis de 11 à 15 francs d'amende inclusivement les auteurs complices de tapage injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité des habitants.)

L'amende est adaptée à l'implication de chacun  et peut donc varier, ainsi pour les participants au charivari à Rongères le 16/07/1871:

5 sont condamnés à 11 francs, car ils reconnaissent qu'ils ont participé activement,

un à 6 francs avec circonstances atténuantes car il dit

qu'il n'a assisté que très peu de temps à cette scène dont il ignorait les causes et les motifs

et 3 à 5 francs, car ils se sont contentés de donner une certaine somme dans la rue sans intention coupable

  •  Coups et blessures

Article 605 n°8 de la loi du 3 brumaire an 4 non abrogée en ce point :

Sous punis de peines de simple police n°8 les auteurs de rixes, attroupements injurieux ou nocturnes voire de faits et violences légères pourvu qu'ils n'aient blessé personne ni frappé personne, et qu'ils ne soient pas notés d'après les dispositions de la loi du 19juillet 1791 comme gens sans aveu, suspects ou malintentionnés aux quels cas ils ne peuvent être jugés que par le Tribunal correctionnel.

C'est ainsi que le 11/05/1832 Gilbert Delarrat domestique à Bransat est condamné à l'amende à un franc, à 5 francs de dommages et intérêts applicable du consentement du demandeur aux pauvres de l'hospice de Saint-Pourçain et à tous les dépens.

Qu'a-t-il fait? Dans la nuit du 29 au 30 avril il a exercé des violences sur Jean Delarrat, mineur, fils de Gabriel Delarrat son père, cultivateur dans la même commune, sans aucune provocation de la part de Jean.

Gilbert nie les faits mais les témoins confirment les faits de violence légère sans provocation de la part de la victime.

Le ministère Public, maire de Saint-Pourçain et le juge de paix le condamnent donc.

Il faut remarquer que le père avait demandé 100 francs de dommages et intérêts pour les pauvres, somme énorme pour un domestique, et qui est rabaissée à 5 francs par le juge.....D'autre part, il semble bien qu'il s'agisse d'une querelle de famille, les 3 portant le même nom. Gilbert, domestique est majeur, Jean mineur pourrait être son jeune frère....

Les auteurs de violence décidément nient en général malgré les témoignages....

Jean David, aubergiste de 51 ans au bourg de Sanssat déclare le 24/10/1886 à deux gendarmes à cheval de Varennes en tournée que alors qu'il arrivait près de chez lui à 11 heures du soir quelqu'un lui a lancé des pierres sans l'atteindre puis Jacques Duplomb, Jean David et Gilbert Hervier cultivateurs à Sanssat sont arrivés près de lui. Sans provocation David l'a saisi au collet et Duplomb lui a porté plusieurs coups de poing qui lui ont fait des blessures à la joue. Hervier les a séparés et plusieurs personnes dont Randoing sont arrivées.

Hervier, comme témoin déclare que le plaignant a dit à au jeune David: "Veux tu que je te fasse comme j'ai fait à Duplomb il y a quelques temps?" Duplomb s'est approché et le plaignant a essayé de lui porter un coup de bâton. Voulant éviter le coup celui-ci a repoussé son adversaire avec la main, sans le frapper.

Randoing, autre témoin, à son arrivée sur les lieux a entendu le plaignant se plaindre que David jeune le tenait au collet et que Duplomb l'avait frappé.

Duplomb déclare qu'il a entendu le plaignant dire qu'on lui avait lancé des pierres. Il s'est approché et David a levé son baton sur lui. En parant le coup il l'a repoussé sans le frapper. Hervier l'a alors désarmé.

David jeune (17 ans) nie avoir saisi le plaignant mais affirme qu'il l'a vu essayer de porter un coup de bâton à Duplomb.

Les blessures du plaignant sont sans gravité, selon le certificat du médecin. La conduite et la moralité des inculpés ont été bonnes jusqu'à présent. Les 2 gendarmes adressent le procès verbal en double, pour le Procureur de la République et l'autre au lieutenant de gendarmerie..

Le 09/02/1885 Claude Chène 26 ans, métayer aux Dalbots (Vesse) a renversé sur un tas de fumier son domestique de 16 ans, Louis Auguste Froischot- et, ce qui semble un fait aggravant, qui est enfant assisté de la Seine, car cette indication est répétée plusieurs fois sur l'acte-

Deux gendarmes à cheval en résidence à Escurolles ont dressé le procès verbal. Il lui aurait aussi donné un violent coup de poing sur la figure, ce que Claude Chêne nie énergiquement. IL est condamné à une amende de 2 francs, à tous les dépens liquidés à 4,95 francs, et aux frais de jugement.

Dans certains cas les 2 parties peuvent arriver à un accord, sans passer devant  le juge de paix...

Jean Gomme cultivateur à Brout Vernet a été légèrement blessé par un coup de feu tiré par Jean Aymard fils en chassant. Il a d'abord pensé former une action judiciaire contre Jean Aymard, mais il accepte finalement l'accord proposé par Jean Aymard père (propriétaire au Mayet d'Ecole) devant notaire: il reçoit la somme de 100 francs de dommages et intérêts, devant le  notaire Antoine Plantin au Mayet d'Ecole.

  • maltraiter user de voie de fait et violence

que ce soit envers de animaux ou des personnes

En juin 1853 Marguerite Malleret et son fils Pierre Champagnat âgé de 12 ans (ou 14 ans?) ont chassé d'un chemin public, avec violence, les moutons de Jacques Desgouttes propriétaire à Cognat-Lyonne. Ils y étaient gardés par le fils Desgouttes. Les prévenus n'ont pas nié et n'ont pas fourni d'explication. De plus Pierre Champagnat a poussé et fait tomber par terre le fils Desgouttes. Ils sont condamnés chacun à une amende de 1,50 francs (montant de 3 journées de travail), aux dépens taxés à 9,65 francs et aux coûts du jugement. Pierre Champagnat étant mineur c'est son père Dominique Champagnat, également propriétaire cultivateur, qui est civilement responsable et qui doit donc acquitter les condamnations prononcées.

A l'audience à Escurolles du 07/06/1853 comparaissent Antoine Beraud propriétaire cultivateur à Lyonne (Cognat-Lyonne), le demandeur, et Anne Gravier épouse de Gilbert Lasnier cultivateur dans la même commune. Elle est prévenue d'avoir exercé des voies de fait et violences sur le fils mineur du plaignant et d'avoir voler de l'herbe lui appartenant.

Elle répond que sa vache ayant eu peur elle était rentrée dans le pré de Beraud où elle l'avait suivie pour la sortir. Les moutons étaient dans le champ, elles les avaient sortis malgré les bergers des moutons mais ne leur avait pas fait de mal. Elle passe sous silence qu'elle a fait tomber avec violence le fils Beraud qui s'opposait à son action étrange. Mais les témoins fournis par le demandeur confirment l'action violente.

Anne Gravier est donc condamnée à l'amende et aux dépens.....

  • Violence dans le sens de l'article 1112 du code napoléon

L'affaire concerne en octobre 1853 deux propriétaires cultivateurs d'Escurolles : Antoine Mazuel a soustrait frauduleusement une botte de foin appartenant à Cyr Guillomet. Celui-ci ayant surpris Mazuel l'a convaincu de sa culpabilité de vol, et l'a amené- par promesse ou par menace-, à lui payer la somme de 50 francs. Finalement Mazuel a compris qu'il avait été berné et il a porté plainte.

Le jugement du juge est très clair : comme le foin volé valait à peine 50 centimes, il y a eu violence, car c'est en faisant croire à Mazuel que s'il payait cette somme il serait à l'abri de toutes poursuite que Guillomet est parvenu à obtenir les 50 francs. Sans cette manoeuvre mensongère Mazuel n'aurait pas payé cette somme qu'il ne devait pas.

Le juge de paix condamne donc Guillomet à restituer la somme indûment reçue à Mazuel et à titre de dommages et intérêts pour la valeur d'une botte de foin soustraite par Mazuel au préjudice de Guillomet le juge compense la valeur du foin avec les intérêts de la somme et les dommages et intérêts auxquels que Mazuel aurait droit.

  • Menaces de mort

Pour l'instant un seul cas a été rencontré et il émane d'un homme jaloux envers l'amant supposé de sa femme- en 1885.

D'après le procès verbal, le 25/06/1885 Jean Baptiste Gervy 47 ans journalier aux Justices (Vesse) rencontrant Claude Sabit fermier cultivateur de 62 ans demeurant au Chambon (Vesse) lui a dit

Il faut que tu fasses ton testament.... la première fois que je te rencontrerai je te tuerai. Tu as détruit mon ménage ; tu es la cause que ma femme m'a quitté, tu vas c... avec elle toutes les nuits

Sabit a répliqué :

.. si tu étais bon pour ta femme, elle ne t'aurait probablement pas quitté.... ;

De plus Gervy va pendant la nuit heurter la porte de l'appartement habité par sa femme, il escalade le mur de clôture de la cour et du jardin, le bruit qu'il fait empêche les voisins de dormir. Il a manifesté l'intention de mettre le feu au dit appartement. Il a passé une partie de la nuit du lundi 23 à la porte de l'appartement en criant qu'il allait enfoncer la porte. Effrayée par la menace sa femme a demandé asile aux voisins.

Claude Sabit répond qu'il n'a prononcé que les paroles citées, qu'il n'a pas injurié Gervy et qu'il n'a pas troublé la tranquillité des voisins ;

Jean Baptiste Gervy ne s'est pas présenté à l'audience, il ne peut donc pas s'expliquer. Habituellement l'absence à l'audience est considérée comme preuve de culpabilité mais dans le cas précis la situation de Gervy conduit à l'indulgence.....

En conséquence le juge renvoie Saby sans dépens de poursuite. Pour Gevy le tribunal ne retient que la contravention de bruits et tapage nocturne (article 479 n°8) Il est donc condamné à une amende de 15 francs et en tous les dépens qui se liquideront à 14,63 francs non compris les coûts du jugement.

Les choses rentrent dans l'ordre.... et lors du recensement de 1886 Jean Baptiste Gervy et sa femme Françoise Bougarel vivent avec leurs 2 filles (nées en 1878 et 1882), à Vesse, mais aux Compoints et Jean Baptiste travaille toujours comme journalier. La morale est sauve.....

  • ivresse, tapage

loi sur l'ivresse publique du 23/01/1873

Faisant une patrouille à Varennes le 28/11/1886 deux gendarmes à cheval pour vérifier la fermeture des lieux publics ont trouvé dans la rue un individu couché à terre dans un état de complète ivresse.

Antoine Thevenet présent sur les lieux a déclaré que l'individu était Jean Marie Montagne âgé de 18 ans, son domestique aux Pochots (Varennes). Il a donc été chargé de le conduire à son domicile.

Les gendarmes ont dressé un procès verbal en double expédition, une au procureur de la République, à Cusset, l'autre au lieutenant, conformément à l'article 495 du décret du 01/03/1854.
  • non respect des horaires d'ouverture des auberges, cabarets, cafés,

Pour les habitants de la commune le règlement est sévère, les voyageurs eux, ont le droit de consommer à l'auberge.  Plusieurs règlements organisent les conditions  et les horaires en fonction du type de communes.

A Saint-Pourçain l'article 14 de l'arrêté du maire du 14/10/1818 interdit aux cafetiers de servir à boire pendant le service divin et passé 10heures du soir.

En cas  de non respect de l'arrêté c'est le cabaretier qui est puni, pas le client. Ainsi Antoine Hollodier, cafetier à Sinat-Pourçain est condamné en 1832 à une amende de 1 franc pour avoir donné à boire après 11heures et demie du soir à des habitants de la commune.

  • non respect des règlements concernant les voitures

circulation des voitures sans lumière, sans plaque, sans guide

loi du 30/05/12851 et règlement du 10/08/1852:

Article 16 Tout propriétaire de voiture ne servant pas au transport des personnes est tenu de faire placer en avant des roues et au côté gauche de sa voiture une plaque métallique portant en caractères apparents et lisibles ayant au moins 5 millimètres de hauteur ses noms prénoms et profession, le nom de la commune du canton et du département de son domicile

Aucune voiture marchant isolément ou en tête d'un convoi ne pourra circuler pendant la nuit sans être pourvue d'un falot(?) ou d'une lanterne allumée. Cette disposition pourra être appliquée au voitures d'agriculture par des arrêtés des préfets ou des maires.

La contravention est prévue et punie par l'article 5 titre 2 de la loi du 30/05/1851

C'est le propriétaire qui est responsable des amendes, dommages et intérêts et frais prononcés contre toute personne préposée par lui à la conduite de sa voiture.

Règlement d'administration du 10/08/1872 sur la police du roulage

Le 08/03/1886 les gendarmes à cheval de Varennes, revenant de tournée, ont rencontré sur le territoire de Montoldre un convoi de 2 voitures destinées au transport des marchandises attelées chacune d'un cheval et chargées de vin, qui circulaient sans être pourvues d'une lanterne allumée.

Le conducteur de la première voiture est Marc Chambet, métayer à Saint Gérand de Vaux, le cheval lui appartient, la voiture appartenant à Forestier, fermier dans la même commune.

Les gendarmes ont donc dressé le procès verbal contre Marc Chambet.

Article 13 du règlement sur la police de roulage

attelages boeufs charges

Lorsque plusieurs voitures marchent à la suite les unes des autres, elles doivent être en convois de 4 voitures au plus si elles sont à 4 roues et attelées d'un seul cheval, et de 3 voitures au plus si elles sont à 2 roues et attelées d'un seul cheval et de 2 voitures au pus si l'une de 'elles est attelée d'un cheval seul. L'intervalle d'un convoi à l'autre ne peut être moindre de 50 mètres.

Or le 11/05/1855 Gilbert Bazin a été trouvé conduisant entre les bornes 34 et 35 route impériale n°9 sur le territoire de Bayet 5 voitures à 2 roues et à un cheval ce qui est contraire au règlement. Il est donc condamné à payer une amende.

Dans l'agriculture

  • non respect de la date début des vendanges

vendanges avant la date fixée par les autorités, article 475 du code pénal :

Seront punis d'amende depuis 6 francs jusqu'à 10 francs inclusivement ceux qui auront contrevenu aux bancs de vendange ou autres bancs autorisés par le règlement …...

arrêté municipal: le garde-champêtre de la commune de Bransat a constaté le 12/10/1832 que 21 cultivateurs de Bransat ont vendangé leurs vignes avant le jour fixé par l'arrêté municipal. Le procès verbal du 13 est enregistré le 16.Les 19 contrevenants sont donc cités à comparaître à l'audience de police du 10/11/1832 pour être condamnés aux peines prévues par la loi.

19 comparaissent et reconnaissent avoir vendangé avant la date. Les 2 absents, Jean Larrat et Gilbert Martin ne se font pas représenter.

Le maire de la ville de Saint-Pourçain faisant les fonctions du ministère public, demande à ce qu'ils soient condamnés individuellement à une amende de 6 francs et aux dépens.

Pierre Chadillon, premier suppléant de la justice de paix du canton de Saint-Pourçain, suit les conclusions du Ministère public, et condamne les présents et absents à chacun 6 francs d'amende et aux dépens et de plus aux frais d'impression du jugement en nombre de feuilles suffisant pour être affichées dans toutes les communes vignobles du canton.

Il tient compte du fait qu'il est constant que les dits cités sont contrevenants à l'arrêté de la mairie de Bransat aux bancs de vendange.

  • surveillance défaillante des animaux

Les animaux doivent être surveillés, à l'abandon, s'ils errent, ils peuvent causer des dégâts aux cultures ou blesser des personnes. Les propriétaires sont alors responsables.

Articles 3 et 12 de la loi du 28/09/1791 et 2 de la loi du 23 thermidor an 4

Les dégâts que les bestiaux laissés à l'abandon feront sur les propriétés d'autrui soit dans l'enceinte des habitations soit dans un enclos rural soit dans des champs ouverts seront payés par les personnes qui ont la jouissance de ces bestiaux

Les bergers ou bergères, souvent très jeunes sont parfois négligents... Ainsi Louise Meunier 10 ans et Gilberte Beraud 9 ans d'Escurolles, sont chargées chacune de garder un cochon. Mais le 16/08/1853, occupées à autre chose elles ont laissé partir les 2 cochons dans un champ contenant des meules de blé et appartenant à Antoine Mesple? Ils y ont commis des dégâts.  Les 2 bergères reconnaissent leur faute et comme elles sont mineures ce sont leurs parents- Gilbert Meunier pour Louise et Marie Montillet (veuve) pour Gilberte, qui sont condamnés à payer une amende de 1,50 francs, correspondant à 3 journées de travail, et aux dépens.

François Arnaud, métayer à Saint Didier est accusé par Etienne Boucher, propriétaire dans la même commune, d'avoir laissé pacager son troupeau de moutons le 14/09/53 dans un champ lui appartenant, ensemencé en raves et haricots. François Arnaud réplique que les dégâts causés ont été insignifiants car les moutons ont été sortis tout de suite du champ.

Le juge en tient compte et condamne Arnaud a payer 10 francs de dommages et intérêts, au lieu des 25 francs réclamés par Etienne Boucher.

  • Les chiens errants

chien dans la rue

Les chiens sont nombreux, comme chiens de bergers, de garde ou de chasse. Ils peuvent mordre les personnes...

En 1854 Anne Berger, femme de Jean Michalon cultivateur à Vendat, se fait mordre dans la rue par le chien de Joseph Martin métayer à Charmeil. Elle demande réparation en précisant que le chien est malfaisant Martin, lui, affirme que son chien n'est pas malfaisant, qu'il n'a jamais mordu personne et s'il l'a mordue c'est qu'elle est venue dans la cour et qu'elle l'a sûrement excité. Anne Berger offre de prouver que le chien est malfaisant, qu'il a mordu plusieurs personnes et qu'il l'a mordue au milieu de la rue. L'affaire est donc reportée à une autre audience.

Mais en plus des blessures de morsures ils présentent le danger potentiel de transmettre la rage, maladie connue et crainte,  sans traitement jusqu'aux travaux de Pasteur qui débutent vers 1881 (le vaccin est expérimenté sur un enfant mordu par un animal atteint en 1885)

Ce sont les chiens errants qui sont suspectés, ainsi que les chiens de la commune s'ils ont été mordus par un animal étranger.

Ainsi à Saint-Felix en mars 1831 un chien étranger et atteint d'hydrophobie a mordu les chiens de 3 cultivateurs. Le maire a invité les propriétaires  de les abattre. Seul Jacques Griffet  s'est obstiné à garder son chien, or il y a danger pour la commune de le laisser divaguer. Jacques Griffet est donc tenu de garder son chien attaché.  Tout habitant qui rencontrerait le chien divagant est autorisé à le tuer, selon l'arrêté du maire du 15 avril 1831....

En mai 1832 un chien enragé a dévoré deux enfants en bas âge dans une commune du département. Le préfet rappelle donc aux maires qu'ils peuvent prendre toutes les mesures de police rurale pour protéger la population. Il est considéré que la rage se manifeste ordinairement au retour de la chaleur. Le 18 mai 1832 le maire de Saint-Felix  décide donc:

  • les chiens doivent restés attachés ou ne sortir que muselés
  • les chiens sans maître seront saisis et abattus si le moindre doute s'élève sur leur santé.
  • si un chien malade arrive dans la commune les habitants sont invités à le tuer et de donner l'alarme aux communes voisines.

La population continue à craindre cette maladie et à suspecter les animaux.

Sans doute suite à une plainte, le juge de paix d'Escurolles charge le 1er octobre 1885 Vincent Maussang, vétérinaire à Vichy de visiter le chien de Paul Gamet restaurateur de 36 ans maire de Charmeil, et de désigner s'il est atteint de la rage. Vincent Maussang effectue la visite le lendemain : il examine une chienne de chasse de 2 ans, très douce, et il certifie que l'animal n'est atteint d'aucune maladie contagieuse et ne présente aucun symptôme de la rage.

Le préfet de l'Allier prend un arrêté le 8 janvier 1886 qui prescrit que tout chien errant sans collier sur la voie publique soit immédiatement abattu. Les gendarmes sont donc chargés d'établir des procès-verbaux aux contrevenants. C'est ainsi que le 02/06/1886 les 2 gendarmes à cheval en tournée dans le village de Chazeuil (Varennes sur Allier) ont aperçu un chien errant sans collier qui parcourait le village. Ils ont demandé à 2 femmes si elles savaient à qui il appartenait. Comme elles ont répondu que non, le maréchal des logis lui a tiré un coup de revolver, sans l'atteindre. C'est alors que Josephine Cuisat s 'est approchée et a dit qu'il appartenait à son père. Les gendarmes lui ont alors ordonné de garder le chien et de ne le sortir qu'avec un collier et en laisse...

L'affolement de la population peut conduire à des actions inconsidérées- à moins que la malveillance s 'en mêle...

Pyrame, le chien d'arrêt de François James propriétaire aux Maussangs (Brugheas), de race épagneule, âgé de 5 ans, a reçu le 09/03/1886 plusieurs coups de fusil de 2 habitants des Maussangs criant qu'il était atteint de la rage, alors que d'autres personnes assuraient du contraire, le reconnaissant comme étant le chien de François James. Les 2 coupables affirment que le chien était couvert de sang et de boue, et qu'ils ne l'ont pas reconnu. Après renvoi pour pouvoir entendre des témoins il s'avère:

  • que François James n'a pas suffisamment surveillé son chien
  • que le chien avait perdu son collier et était couvert de boue et de sang, qu'il est donc possible qu'ils ne l'aient pas reconnu
  • qu'ils ont cessé de tirer quand des personnes ont dit qu'il appartenait à François James
  • qu'ils n'ont pas pris le soin de s'assurer si le chien était atteint de la rage

ils doivent payer chacun 20 francs de dommages et intérêts à François James, les frais et dépens seront partagés en tiers.

  • Non respect du règlement concernant les animaux morts
Un animal mort doit être enfoui. Or Jules Dejoux a laissé sans l'enfouir un cheval mort sur l'île de Gravière (Saint-Remy). Le 28/04/1853 le maire de la commune a dressé un procès verbal.
A l'audience Jules Dejoux précise pour sa défense que le bourrelier chargé d'écarrir et d'enfouir le cheval mort a négligé de le faire.
Le juge de paix le
déclare coupable de la contravention prévue par les lois du 28 septembre-6 octobre 1791 (article 13) et 13 thermidor an 4 (article 2)et le condamne à 1,50 francs d'amende, montant de 3 journées de travail.
  • glanage non autorisé

Article 471 n° 10 du code pénal

Seront punis d'amende depuis 1 franc jusqu'à 5 francs ceux qui sans autre circonstance auront glané, ratelé ou grapillé dans les champs non encore dépouillés et vidés de leurs récoltes, ou avant le moment du lever ou après le coucher du soleil

Le 24/08/1853 le garde champêtre d'Escurollesa dressé un procès verbal à Madeleine Buvat veuve d' André Baptiste, journalière à la Barrie (Escurolles). En effet Madeleine Buvat est prévenue d'avoir ratelé et amassé du foin dans un pré artificiel appartenant à monsieur de Chardin ,à la Boulaise (Escurolles).

A l'audience la prévenue confirme qu'elle a ratelé du foin, mais après que l'on eut enlevé et mis à meuler le foin du champ. Elle n'avait donc fait aucun mal puisqu'elle avait ramassé ce qui restait et dont on ne voulait pas.

Elle est condamnée à une amende de un franc et aux dépens taxés à 5,35 francs, et aux coûts du jugement.

  • passage sur terres d'autrui

article 475 n°10 du code pénal :

Seront punis d'amende depuis 6 francs jusqu'à 10 francs inclusivement ceux qui mèneront sur le terrain d'autrui des bestiaux de quelque nature qu'ils soient dans les prairies artificielles, dans les vignes, ozeraies, dans les plans de capriers (????), dans ceux d'oliviers, de mûriers ou grenadiers d'oranges et d'arbres de même genre, dans les plans de pépinières d'arbres fruitiers ou autres faits de main d'homme

Antoine Dantan, propriétaire à Escurolles, a fait passer le 05/06/1853 ses 2 vaches attelées à un char sur le terrain chargé de récoltes. Le garde-champêtre a dressé un procès-verbal. A l'audience Antoine Dantan ne nie pas mais précise qu'il a pris les précautions nécessaires pour qu'elles fassent le moins de dégâts possibles. Mais le juge de paix le considère coupable et le condamne à verser 6 francs d'amende et aux dépens selon l'article 475 n°10 du code pénal.

Antoine Borot propriétaire et fermier à Saint-Pont est passé plusieurs fois avec un char attelé de vaches dans un champ appartenant à moitié à Claude Montet propriétaire cultivateur dans la même commune. La récolte qui était encore sur pied a été foulée et abîmée.

Antoine Borot a été cité par huissier à l'audience du 13/09/1853 mais il ne comparaît pas au tribunal, ce qui pour le juge démontre qu'il n'a «aucun moyen à opposer à la demande». Il est donc condamné à payer 50 francs de dommages et intérêts et aux dépens taxés à 6, 17 francs ainsi qu'aux coûts du jugement.

Monsieur Jourde propriétaire de la terre de la Rama (Brugheat) a donné en fermage un pré à Louis Tachard, fermier et un champ à Jean Driffaut, propriétaire dans la même commune.

Le 06/09/1837 devant le juge de paix d'Escurolles Louis Tachard se plaint de Jean Driffaut et sa fille qui se permettent plusieurs fois par jour de passer dans le pré. La pluie et la rosée font qu'ils entraînent de la boue qu'ils déposent sur l'herbe avec leurs chaussures, ce qui cause des dommages car les bestiaux refusent d'y pacager. Jean Driffaut répond qu'il est autorisé par monsieur Jourde de passer ans le pré pour exploiter son champ.

Louis Tachard remarque alors que le pré qu'il a affermé n'était pas grévé d'un droit de passage, et que Driffaut et sa fille n'ont pas à se frayer des chemins différents à chacun de leurs passages.

Le juge demande la présentation de témoins à l'audience du 03/10 pour savoir si Driffaut et sa fille sont passés à plusieurs endroits ou non.

  • tuer un animal

Tuer un animal domestique constitue une contravention passible de peine simple de police sauf par nécessité ou pour se défendre d'un péril immédiat.

  • pacage sur terre d'autrui

A l'audience à Varennes du 06/09/1830 Magdeleine Courrier veuve de Jean Daguenet métayère au domaine de la Blanchisserie est accusée par Claude Valette propriétaire au lieu de Bramefont d'avoir fait pacager ses bestiaux dans un de ses prés, en y causant des dommages le 08/08/1830.

Magdeleine Courier répond qu'il est possible que ses bestiaux soient passés sur une petite partie du pré parce que la propriété n'a été divisée qu'il y a peu, il n'existe pas de chemin tracé ni fixé. Mais il s'agit d'un terrain de mauvaise nature très aquatique, qui n'a jamais pu être assaini et qui a toujours été de vaine pâture. Les animaux n'ont donc pas pu y faire des dommages.

Elle ajoute que Claude Valette a formé cette demande par vengeance, car il a été condamné à l'audience du 23/08/1830 à une amende, aux dommages et aux frais pour avoir fait pacager ses bestiaux dans l'héritage appartenant à monsieur Bruet, fermier de tous les biens de Gayette. Il aurait dû former une demande reconventionnelle quand monsieur Bruet en forma une contre lui.

Le juge de paix, François Marnier Despoux, déboute Claude Valette et le condamne aux dépens taxés à la somme de 6 francs non compris les frais du présent jugement.

Le garde champêtre d'Escurolles a surpris Marie Chauchepart cultivatrice dans la commune le 19/05/1853: elle avait mené sa vache paître dans un fossé appartenant à monsieur Guillomet. Marie Chauchepart répond à l'audience que le fossé joint sa propriété, qu'elle croyait qu'il lui appartenait mais qu'elle a su depuis que c'est celui de monsieur Guillomet.

Anne Desgouttes à Espinasse-Vozelle, elle, est très consciente d'avoir mené ses 2 vaches sur le champ appartenant à monsieur Hutteau d'Origny, le 25/06/1853. Mais elle précise que le champ étant en état de jachère morte, elle n'y a fait aucun mal...Il n'empêche qu'il est interdit de conduire ses bêtes sur un champ appartenant à autrui....

  • vol sur la propriété d'autrui,

Joseph Colas, propriétaire fermier à Cesset accuse les 2 fils mineurs de Bonnet Pommier , maçon et ceux de Gilbert Fugier cultivateur, tous de Cesset d'avoir détruit le 23/01/1832 un grande partie de la haie servant de clôture à 3 pièces de terre appartenant au domaine de la Prugne dont il jouit. Ils auraient également entamé et éclaté plusieurs vieux chênes et enlevé et emporté du bois provenant de ces haies et chênes.

Les 2 pères nient devant le juge de paix que les dégâts aient été commis par leurs fils. Le juge de paix considérant que les faits reprochés doivent pouvoir être prouvés demande aux 2 parties de présenter des témoins à l'audience suivante.

Le vol de bois pris dans un bois est puni selon l'article 94 du code forestier.

Antoine Chervin, propriétaire aux Pinotes (Vendat) est prévenu d'avoir coupé le 19/06/1854 un petit chêne de 5, 95 mètres de longueur et de 17 centimètres de pourtour dans le bois Brûlé (Charmeil) appartenant à la marquise de Monteynard, selon le procès verbal dressé par le garde particulier Sarrazin.

Antoine Chervin répond que le garde ne l'a pas vu dans le bois Brûlé et qu'il a dressé le procès verbal au moment où il était dans sa vigne, alors que selon le procès verbal Antoine Chervin a été trouvé dans le bois Brûlé ayant coupé du bois...

Le juge de paix d'Escurolles le condamne donc à 2 francs d'amende, 2 francs de dommages et intérêts, articles 194 et 202 du code forestier :

L'amende pour coupe ou enlèvement de bois qui n'auront pas 2 décimètres de tour sera pour chaque charretée de 10 francs par bête attelée, de 5 francs pour chaque charge de bête de somme et de 2 francs pour fagot à charge d'homme.

Dans tous les cas où il y aura lieu d'adjuger des dommages et intérêts ils ne pourront être inférieurs à l'amende simple prononcée par le jugement .

De plus Antoine Chervin est condamné aux dépens taxés à 8,45 francs ainsi qu'aux coûts de signification du jugement.

  • Cueillette sur la propriété d'autrui

Annet Laurençon, fermier à Saint-Pont accuse les 3 enfants mineurs de Jacques Dion, propriétaire à Saint-Pont et Françoise Vivier épouse de Jean Dion d'avoir cueilli le 24/06/1864 des cerises sans permission sur son cerisier, d'avoir cassé des branches et foulé aux pieds la récolte en seigle, et réclame des dommages et intérêts.

Jacques Dion présent comme responsable de ses enfants mineurs et Françoise Vivier reconnaissent qu'ils ont cueilli et mangé des cerises appartenant à Annet Laurençon, mais précisent que le dommage occasionné a été presque nul. De plus Jacques Dion demande que Laurençon soit condamné à lui remettre des vesses qu'il lui a prêtées. Celui-ci déclare qu'il est prêt à les lui rendre.

Françoise Vivier est condamnée à verser 1 franc en dommages et intérêts et Jacques Dion 3 francs, déduction faite des des vesses qu'il réclame à Laurençon. Dion et Laurençon sont condamnés conjointement à payer les dépens, soit 4, 84 francs ainsi que les frais du jugement.

  • Les nuisances

Gilbert Racle 55 ans propriétaire à Montord et son fils Jean accusent Jean Racle 53 ans, propriétaire vigneron et époux de Gilberte James d'avoir détruit une partie d'une haie vive leur appartenant et limitant leurs champs mitoyens.

A l'audience du 13/01/1832 les 2 parties s'expliquent. Jean Racle nie avoir arraché une partie de la haie, mais en écurant le fossé qui lui appartient et qui longe la haie il a pu couper des racines, mais qui n'ont pas excédé les limites de son fossé.

Gilbert Racle persiste dans ses dires, et les 2 adversaires  offrent chacun la preuve de leurs affirmations. Le juge accepte d'organiser l'inspection des lieux le 06/02 avec son greffier et leur demande de présenter des témoins.....

Marien Labrosse et Gilbert Labrosse sont propriétaires cultivateurs au lieu des Maussangs (Brugheat). Or Marien possède 2 champs séparés de ceux de Gilbert par des haies vives appartenant à Gilbert.Or ce dernier a laissé croître des arbres dont les branches s'étendent sur le terrain, car le haies n'ont point été retaillées depuis de longues années.

Marien réclame donc de faire cesser cet abus de voisinage. Gilbert répond qu'il ne refuse point de retailler la haie et qu'il se proposait même de le faire. Etonnant que pour arriver à ce résultat il soit nécessaire d'aller devant le tribunal.....

Les zones en bordure des rivières sont particulièrement sensibles à cause des crues importantes à certaines saisons, et les actions des uns peuvent perturber sérieusement le travail des voisins.....

le 20/03/1886 Jean Chavenon, cultivateur à Varennes sur Allier fait citer Joseph Barbier Labaume propriétaire dans la même commune et à l'audience du 23 Chavenon expose la situation.

Comme fermier il jouit d'une pièce de terre au lieu Pré Thibault (Varennes), qu'il avait, au début du mois, préparée, travaillée, fumée (25 voitures de bon fumier) en vue de l'ensemencer en betteraves.

Joseph Labaume possède au lieu les Prés de la ville un pré qu'il arrose au moyen de rigoles qu'il a établies dans le ruisseau du Valençon. Or, lorsque les eaux du Valençon grandissent elles affluent en quantité énorme en inondant les propriétés riveraines. Le courant, violent, enlève une partie de la surface du sol des terres labourées ainsi que les fumiers qui y sont déposés.

Du 5 au 9 mars la moitié de la terre du Pré Thibaut a été submergé par les eaux provenant des rigoles évoquées. Jean Chavenon est obligé de travailler de nouveau sa terre, et d'y répandre d'autre fumier, ce qui retarde l'ensemencement en betteraves.

S'appuyant sur les articles1382 et 1383 du code civil Jean Chavenon demande réparation des dégâts causés, le juge de paix étant compétent pour statuer sur la demande, selon la loi du 25/05/1838 article 5 .

Il réclame donc 120 francs pour la valeur du fumier et 50 francs pour les travaux de labourage, ainsi que des indemnités et les frais du jugement à la charge de l'adversaire. A l'audience il demande que le dommage subi soit évalué par 2 experts.

Joseph Lachaume ne se reconnaît pas responsable des dommages faits à la terre de Jean Chavenon, mais il accepte l'expertise demandée par Chavenon. Il attend le verdict du Conseil de la Préfecture, suite à la pétition faite au Préfet de l'Allier par plusieurs propriétaires riverains du Valençon contre les rigoles qu'il a établies.

Les 2 experts désignés sont Louis Baudet, propriétaire à Varennes et Eugène Grand fils, propriétaire à Bessay qui devront déposer leur rapport au greffe de la justice de paix le plus rapidement possible. Il sera statué ultérieurement sur l'affaire Chavenon-Lachaume.

Après visite le 28 mars sur les lieux les 2 experts reconnaissent que Chavenon a subi un réel préjudice évalué à 50 francs.

A la fin du siècle la population est devenue plus sensible aux mauvaises odeurs et à la propreté....

Le 26/03/1886 Emmanuel Morot, propriétaire à Saint-Germain des Fossés fait constater par le garde-champêtre de la commune que des matières provenant de vidanges étaient répandues sur un terrain dont Pierre Rondepierre est fermier et que ces matières n'étant pas désinfectées causaient des exhalaisons nuisibles. Antoine Neury, le vidangeur qui exécutait ce travail a refusé de le cesser, en contravention de l'article 97 de la loi du 05/04/1884.

Le 05/06/1886 Tamin femme Arloing a établi un cabinet d'aisance qui se déverse dans le ruisseau le Mourgon à Saint-Germain des Fossés, d'où un procès verbal dressé par le garde-champêtre Giraudet.

A Etroussat Jean Couyat, propriétaire au Pontet (Etroussat) se plaint en 1897 de la fosse à purin de son voisin Blaise Vigier, fermier et le fait citer le 2 septembre. En effet, Vigier a placé depuis quelques temps sa fosse près du mur de la maison de Couyat sans faire de contre-mur ce qui cause l'infiltration du purin dans les murs de Couyat.

Vigier répond que le fumier ne touche pas le mur de Couyat, que le purin ne passe pas par la rue et que c'est d'après l'ordre de son propriétaire qu'il a mis le fumier là où il est. Il est en effet « colon » (ou « métayer ») de la propriété et les bâtiments appartiennent à Gaudon.

Il demande que le juge se déplace sur les lieux pour pouvoir juger l'affaire. Un croquis des lieux est alors exécuté:

croquis plainte Couyat contre Vizier


Le juge repousse donc l'audience au 7 octobre. Vigier et Gaudon sont condamnés à faire les travaux nécessaire pour empêcher l'infiltration du purin de leurs fumiers dans les murs de Couyat en éloignant leurs fosses, en nettoyant et entretenant les rigoles d'écoulement, en élevant le fond de la fosse placée près de la maison de Couyat et l'éloignant d'un mètre au moins. Ils doivent conjointement payer à Couyat la somme de 20 francs à titre de dommages et intérêts.

  • Contestation du droit de passage

Certains champs ou prés sont grévés d'un droit de passage, lorsqu'une terre est enclavée, pour permettre à l'exploitant de s'y rendre. Cependant les situations ne sont pas toujours claires à ce sujet.

Pierre Barnioux métayer au domaine de Salizon (Vesse)est convoqué le 16/05/1837 devant le tribunal par Emmanuel Givois propriétaire. Il est accusé de passer avec ses bestiaux dans un champ chargé de récolte lui appartenant. Il réclame dons des dommages et intérêts.

Pierre Barnioux répond que le domaine de Salizon appartient aux mineurs Daurier, que lui et les cultivateurs qui l'ont précédé ont toujours passé dans le champ appartenant à Emmanuel Givois. Il n'a fait qu'user d'une possession acquise de temps immémoriaux.

Sa position de métayer ne lui permet pas d'établir les faits de possession et droit de passage attachés au domaine de Salizon et demande que les tuteurs des mineurs propriétaires soient appelés et mis en cause.

Le tribunal de paix ordonne donc que les tuteurs comparaissent à l'audience du 30/05/1837.

A Saint-Pourçain en 1856 la décision est différente, pour la cause de Alexis Brunat, propriétaire à la Carmone (Saint-Pourçain)qui possède un champ ensemencé en betteraves à la Carmone.

Le 15/03/1856 André Macat, farinier, Gilbert Lavediat, et Gilbert Purseigne et sa femme Marguerite Metayer fermiers à Champagne sont passés sur la terre ensemencée de betteraves constaté par un procès verbal du garde champêtre.

A l'audience du 02/05/1856 les accusés ont répondu qu'ils ont agi sur l'ordre d'Adolphe Gauthier propriétaire et banquier domicilié à Gannat, lequel s'est présenté et a dit qu'il comparaissait volontairement pour prendre fait et cause pour eux, et a demandé à ce qu'ils soient mis hors de cour e de procès. Il a ajouté qu'il était surpris de la demande et notamment de la propriété de Champagne, attendu que depuis un temps immémorial le chemin dont il s'agit est à l'usage du public.

Mais Alexis Brunat a persisté dans se conclusions en affirmant que sa terre n'était grevée d'aucun droit de passage.

Le juge de paix se dit alors incompétent sur les contestations de droit de passage et renvoie les parties devant le juges qui en doivent connaître... pour décider.

Dans le cas de conflit quand l'un s'appuie sur la tradition et l'autre réclame la possession paisible de son bien, le juge fait appel à des témoins. C'est ce qui se passe pour départager Madame veuve de Chevarrier et son fermier Gougat pour le champ des Ecluses (Saint-Pourçain Baruthet) de Gabriel Seramy fermier aux Brosses dans la même commune.

Gabriel Seramy le 03/07/1855 est passé plusieurs fois dans le champ avec un char attelé de 2 vaches et a ainsi endommagé une grande partie de la récolte de froment de Gougat.

Seramy se dit très surpris de la demande qui lui est faite car il traverse le champ des Ecluses depuis longtemps pour enlever ses récoltes d'un champ enclavé.

Le juge de paix décide donc de convoquer le jeudi 26 les 2 parties sur les lieux avec des témoins «pour éclairer sa religion»

  • feu

prévu par le code pénal

Toute personne qui a allumé du feu dans un champ plus près que 50 toises des maisons, bois, bruyères, vergers, haies, meules de grains de paille ou de foin sera condamnée à une amende égale à la valeur de 12 journées de travail et paiera en outre le dommage que le feu aura occasionné.