En marge de la société
les enfants naturels - la mère célibataire - les enfants trouvés - le mariage des enfants naturels - le concubinage - vie considérée comme dissolue et scandaleuse - certaines maladies - délinquance et condamnations
Certaines personnes, de par leur naissance, ou leur mode de vie sont considérés avec méfiance, réprobation et rejet, comme objet de scandale. Les lois vont dans ce sens, elles répriment les divers scandales, en particulier ceux qui concernent les moeurs...
Les enfants naturels
Ce sont les enfants nés hors mariage, mais cette notion correspond à plusieurs situations :
- le père et la mère sont connus mais non mariés
- la mère accouche seule et déclare que le père est inconnu
- La mère accouche en secret et abandonne l'enfant
Le lieu de naissance
Suivant l'âge et la situation de la mère la naissance a lieu chez le père ou le frère, ou chez une sage-femme, ou seule.....
- Agathe Saulnier, âgée de 21 ans, sans profession, accouche le 19/03/1865 chez son père, cultivateur à Billy, chez qui elle demeure. Le père déclare la naissance avec l'instituteur et le garde-champêtre et de Billy. Il nomme l'enfant Françoise Saulnier. En marge de l'acte figure la la mention "fille naturelle".
- Magdeleine Nebout âgée de 17 ans et journalière accouche chez sa mère veuve, également journalière, le 22/02/1876 à Bessay. C'est la mère, Marguerite Lavis, qui déclare la naissance accompagnée de 2 voisins journaliers également.
- Catherine Bardot, veuve depuis 1838 se réfugie chez ses frères Quentien et Pierre aux Baux de Saint-Didier, pour accoucher d'une fille naturelle Gilberte le 25/02/1843. Les 2 frères déclarent la naissance avec un voisin.
- En 1810 à Billy, Claudine Barnet, veuve de Pierre Arnefaux accouche plus d'un an après le décès de son mari, à son domicile au Grand Poinat, d'une fille Marie. C'est la sage-femme qui déclare la naissance, sans autre explication, accompagnée de 2 vignerons de la commune. Aucun des 3 ne signe....
La déclaration de naissance
Les parents acceptent difficilement ces naissances illégitimes…
Si c'est un membre de la famille qui déclare l'enfant naturel celui-ci reçoit en général un prénom et le nom de famille sa mère, mais pas toujours. Le grand-père préfère parfois donner un nom de fantaisie ou seulement un prénom.
Ainsi quand Marie Lambert, âgée de 30 ans, fille de Joseph métayer au domaine du Tremblay à Saint Felix, accouche chez son père le 27/03/1836 d'un garçon de «père inconnu» , Joseph déclare la naissance à la mairie mais ne donne à l'enfant qu'un prénom, « Gilbert ». En marge figure la formule « enfant inconnu »....
D'ailleurs lors des recensements avant 1851 les enfants naturels, appelés également "bâtards" à Boucé, sont indiqués sans nom ni prénom , avec seulement la mention "enfant naturel" ...
,
Un cas rare est représenté par François Isidore, cultivateur qui déclare la naissance de son fils, Philippe Auguste François le 10/04/1851 à Chantelle, accompagné de 2 habitants de la commune de Chantelle.
La naissance a eu lieu en la maison de la veuve Badoche sise rue de la halle, où la mère de l'enfant Madeleine Thomas âgée de 29 ans est domestique.
En fait il ne s'agit pas d'une fille abandonnée, mais le père de l'enfant étant lui même mineur et enfant trouvé, aurait besoin d'une autorisation de mariage auprès d'un juge de paix. Alors il préfère attendre sa majorité...
Si l'enfant est abandonné et recueilli par les autorités il reçoit :
- un prénom seul
comme Rose (le Mayet le 03/07/1834). Il figure alors sur les listes de recensement comme par exemple "Louis inconnu"
- un prénom accompagné d'un autre prénom
Marie Claudy (le 06/06/1839 St Didier en Rollat)
- un prénom accompagné d'un nom de famille fantaisiste, souvent lié au lieu où il a été trouvé
Julien Place (le Mayet d'Ecole le 17/02/1820)
Gilbert Foret Grosse (Boucé le 02/04/1832) trouvé rue Foret grosse
Marie Regnite Boucé le le 11/03/1832 trouvée au village Regny
La reconnaissance de l'enfant par la mère
- La mère peut "reconnaître" son enfant, accompagnée de témoins.
Le seul cas de reconnaissance le jour de la naissance a été trouvé à Varennes.
Le 20/12/1826 Jean Rety, vigneron aux Bottines, présente un enfant "fils naturel et reconnu" de Marguerite Petit, demeurant aux Bottines. Jean Rety demeure dans la maison où est né l'enfant, mais il n'indique pas ses liens avec l'enfant...
Marie, fille naturelle d'Elise Mousset (dite Louise) naît le 03/06/1885, chez le grand-père Jean Mousset cultivateur à Varennes les Bonnets qui déclare la naissance. Trois semaines après, le 30/06/1885, Louise accompagnée des mêmes témoins, mais sans son père, déclare devant le maire qu'elle se reconnaît la mère de l'enfant présentée le 03/06.
Il semble bien qu'elle agisse sans l'accord de son père... En effet, lorsque sa fille se marie en 1902 à Bayet– Louise décédée à Paris en 1886 où elle était placée comme nourrice- elle est déclarée fille naturelle « non reconnue ». La déclaration de reconnaissance n'a pas été indiquée en marge de la déclaration de naissance...
Marguerite Favier accouche d'un fils Louis Favier le 10/09/1894 à Serbannes chez François Favier le grand père. Marguerite reconnaît son fils 4 jours après la naissance. Elle le confie ensuite à sa sœur et son beau-frère. Marguerite toujours célibataire, et domestique à Clermont, accouche une deuxième fois, mais cette fois à l'Hôtel Dieu 13 boulevard de la Pyramide le 08/04/1900. C'est Jeanne Duranthon sage-femme de 44 ans qui déclare la naissance de Claude Favier, accompagnée par deux employés de l'Hôtel Dieu. Marguerite, cette fois encore, reconnaît son fils Claude comme enfant naturel le 17/04/1900.
- La mère reconnaît parfois son enfant longtemps après la naissance.
Marie Vallet 23 ans, domestique à Crechy ( les Bessons) accouche le 17/07/1834 d'un fils qui est déclaré par Charles Vallet vigneron (le père de Marie?). Celui-ci donne le nom de Jean André Besson à l'enfant. Les témoins sont André Besson 22 ans et Jean Besson 38 ans, tous deux propriétaires vignerons l'un à Sanssat, l'autre à Crechy.
Le 18/09/1865, (soit 31 ans après !) Marie Valet épouse de Jean Baptiste Bezut, cultivateur à Langy, déclare « volontairement et librement » qu'elle reconnaît comme son fils naturel Jean André Besson. Elle consent qu'il porte dorénavant le nom de Valet et s'appelle Jean André Valet.
Quand la la future mère célibataire est fille de propriétaire, elle peut essayer de prévoir l'avenir de son enfant. C'est ainsi que Marie Gosse en 1830 décide de faire son testament. Le notaire Antoine Plantin vient chez le père de Marie, Jacques Gosse propriétaire au Mayet pour recueillir le testament de Marie, qui le signe. Cela prouve qu'elle n'est pas illettrée...
Craignant de mourir en donnant le jour à l'enfant que je porte et voulant dans le cas où je viendrais à mourir régler mes affaires, je donne et lègue à l'enfant que je porte dans le cas où il me survivrait tous mes biens meubles et immeubles, s'il ne survit pas je laisse l'usufruit à mon père de la généralité de mes biens et après sa mort que la propriété aille à mon neveu et filleul Jacques Chatain.
Impossible de connaitre le résultat, car on ne trouve sur les registres du Mayet d'Ecole, ni naissance ni décès en 1830 au nom de Gosse....
La reconnaissance de l'enfant par le père seul
L'enfant peut être reconnu par le père seul, mais la situation est plus rare et plus particulière....
Louise Dubreuil âgée de 27 ans domestique aux Guis à Neuilly le Real accouche le 23/07/1852 d'une fille. Il n'est pas précisé sur l'acte si la mère reconnaît ou non l'enfant. Il n'est pas fait mention non plus du père. C'est Elisabeth Cotte également de Neuilly le Real qui déclare la naissance. L'enfant est nommée Louise Dubreuil comme sa mère. Louise est la fille de Gilbert Dubreuil et Marguerite Aidié, vigneron à Montord, où elle est née le 28/09/1822.L'enfant est placée....
Après la naissance, Louise Dubreuil reste domestique chez Marc Antoine de Boutet, veuf depuis 1845, propriétaire à Neuilly les Guis. Elle y état déjà placée en 1851. Elle y est encore en 1856. Marie "Deboutet" (16 ans) a rejoint son père, elle était sans doute en pension précédemment....
Lors du recensement de 1861 ils disparaissent de Neuilly. Cependant en 1866 comme en 1872 Louise Dubreuil vit comme domestique auprès de Marc Antoine de Boutet à Chareil-Cintrat, les Rosiers.
Le 28/11/1872 devant maître Cherieux Marc Antoine de Boutet, rentier à Chareil, déclare « volontairement librement » qu'il reconnaît pour sa fille naturelle Louise Dubreuil. Il précise qu'alors Louise Dubreuil est actuellement élève de l'école normale à Moulins.
Il consent que Louise porte à l'avenir le nom de de Boutet, et que la mention de cette reconnaissance soit faite sur les pièces où elle sera nécessaire.
Les enfants "naturels" restent en général cachés du monde même quand le père participe à leur éducation, comme c'est le cas pour Louise Dubreuil: le fait qu'elle soit élève de l'Ecole normale montre que son père, rentier, a financé son éducation et ses études, mais n'a pas pu ou pas osé reconnaitre ses liens avec elle. C'est seulement à partir de sa réussite professionnelle, qu'il la sort de l'incognito et de sa condition simulée de "domestique"....
La mère célibataire
Lorsqu'elle est jeune et dépend encore de son père elle n'a pas le choix, elle doit accepter la décision familiale. Parfois le père accepte de garder sa fille et l'enfant de celle-ci.
- cas de Marie Gaume
C'est le cas de Joseph Gaume, cultivateur au Mayet d'Ecole en 1846 avec sa femme Quentienne Bardin qui vivent avec Marie leur fille, et la fille de celle-ci, Elisabeth Gaume âgée de 4 ans. Il faut remarquer pour cette famille que les parents sont très âgés, 66 et 74 ans, et que leur fille, à 32 ans, leur est plus utile auprès d'eux qu'au loin....
- cas de Annette Lafont
En 1848 Annette Lafont, fille majeure, vivant à Charmes chez ses parents, fait comparaitre Auguste Richard, cultivateur à Charmes devant le juge de paix de Gannat, car elle veut le faire condamner à lui payer une rente annuelle et viagère de 300 francs dont la moitié sera réversible sur la tête d'Augustine Lafont, enfant née le 24 janvier 1845.
Que reproche-telle à Auguste Richard?
- il lui a fait quitter les places qu'elle occupait
- lui a fait croire qu'il voulait l'épouser
- l'a deshonorée
Elle demande réparation du préjudice subi, mais n'apporte pas de preuves à ses déclarations. Ils n'ont certainement échangé des lettres etc... elle ne présente aucun témoignage, alors Auguste Richard qui comparait bien sur cette citation, déclare simplement qu'il ne lui doit rien et qu'il ne veut rien lui payer....C'est sa parole contre la sienne....
Or les juge de paix tiennent à se faire une idée de la situation par des preuves ou à défaut par des avis de personnes connaissant les parties...
Là n' apparait que la preuve du "deshonneur" d' Annette, sa fille, mais Auguste peut affirmer être étranger à l'affaire... à l'époque où on ne connait pas l'ADN!
- cas d'Elisa Mousset
Souvent la jeune mère célibataire reste en famille souvent quelques temps mais ensuite elle se place comme domestique, ou comme nourrice en ville.
Elise Mousset qui a accouché de sa fille Marie le 03/06/1885 chez son père à Varennes, déclare trois semaines après, le 30/06/1885, devant le maire, et 3 témoins qu'elle se reconnaît la mère de l'enfant présentée le 03/06. Le père est absent. Agit-elle sans son accord?..c'est probable!
Elle est envoyée ensuite comme nourrice à Paris en 1885 alors que sa fille est élevée par les grands-parents. Son père a décidé de l'éloigner. Elle a en effet encore 2 soeurs à marier, il faut qu'elle s'absente... Marie reste chez ses grands parents et Louise part à Paris 09, 11 rue Violet le Duc, mais contre son gré. C'est pourquoi elle a pris la précaution de reconnaitre sa fille....
L'emploi de nourrice étant limité dans le temps, elle serait peut être revenue ensuite, mais elle décède le 27/07/1886 au 2 rue Ambroise Paré (Paris 10); il s'agit de l'hôpital Lariboisière...
- cas de Agathe Saulnier
- cas de Marie Peu
Marie Peu âgée de 22 ans accouche le 04/06/1843 à Bayet d'un enfant de père inconnu, qu'elle nomme Antoine et déclare qu'elle veut l'élever. C'est son frère, âgé de 24 ans qui déclare la naissance.
Mais Antoine décède le 20/06/1844 à Bayet et il est alors précisé dans l'acte que Marie Peu demeure à Moulins comme nourrice, et son fils également.
Elle aurait donc eu la possibilité de garder son fils auprès d'elle, tout en gagnant sa vie comme nourrice... et serait venue à Bayet en visite, ou parce que l'enfant était malade??...
L'enfant peut être placé « en nourrice », comme Marie Nebout, née à Bessay en 1876, qui demeure chez un couple de journaliers dans la même commune, Jean Minard et Antoinette Toureau après sa naissance.
Lorsque la mère accouche d'un enfant naturel mais qu'elle est veuve, ou qu'elle a atteint un certain âge, elle ne dépend pas autant de la famille. Elle peut donc garder auprès d'elle son enfant... mais reste le problème du travail, elle ne peut guère être autre chose que journalière....
- cas de Catherine Bardot
Catherine Bardot, veuve depuis 1838, et qui accouche en 1843 chez ses frères aux Baux (Saint-Didier en Rollat), reste chez ses frères après la naissance. Ils sont eux-mêmes mariés et ont des enfants en bas âge et de plus cultivateurs aux Baux, ils vivent éloignés du bourg et des villages... Mais la petite Gilberte meurt à 3 mois le 18/05/1843 et Catherine s'éloigne...
Le mariage de la mère est possible après la naissance
- cas de Marie Bardot
Marie Bardot, 4 ans après « sa faute » et la mort de l'enfant, se marie le 04/02/1868 avec François Favier, à Saint-Didier.
Il faut dire qu'elle est enceinte, car le premier enfant naît le 19/06/1868, 4 mois après le mariage... Le marié est métayer avec ses parents à Bagages de Saint Didier en Rollat.
Cette fois-ci elle a eu d'avantage de chance que la première fois...
- cas de Anne Langeron
Anne Langeron, qui a eu un enfant naturel le 06/07/1868 à Bessay chez son père alors laboureur aux Guezes, épouse le 24/06/1872 à Bessay Jean Grugnet, domestique à Bessay, comme elle-même, alors que son père est alors vigneron à Toulon...
- cas de Petronille Moulin
Petronille Moulin a eu à l'âge de 31 ans une fille naturelle, Marguerite Agathe, en 1834 à Vicq d'où elle est originaire.
Elle se marie le 02/06/1842 à Varennes où elle est domestique. Elle épouse François Trialoup, veuf, cultivateur à Varennes.
Quand Marguerite Agathe encore mineure se marie avec Joachim Randoin le 15/07/1850 c'est François Trialoux qui est désigné par le conseil de famille pour autoriser le mariage.
Le mariage "réparateur"
- cas de Magdeleine Nebout
Si la mère épouse le père, ils reconnaissent ensemble l'enfant né avant le mariage. Ainsi lors de leur mariage à Yzeure le 29/04/1882 Joseph Bergerot et Magdeleine Nebout légitiment Marie Nebout, née le 22/02/1876 à Bessay, et confiée à sa naissance en nourrice.
Mais la mère de l'enfant naturel épouse-t-elle uniquement le père de son enfant, ou éventuellement un homme sans lien avec l'enfant?....
- Cas de Gilberte Gournillat
Gilberte Gournillat accouche chez son père qui fait la déclaration d'un fils naturel Ennemond le 12 /03/1858. L'enfant vit chez son grand-père. Gilberte le 28/04/1862 épouse Jean Giraud, et le couple au moment du mariage, reconnaît comme leur enfant le petit Ennemond né le 12/03/1858.
Que s'est-il passé entre 1858 et 1862? Jean peut-il être le père de Ennemond?
En fait, au moment de la naissance d'Ennemond, Jean né le 11/08/1837 n'a que 21 ans. Il est donc mineur pour le mariage et aurait nécessité l'autorisation de ses parents. Il n'a pas encore passé le conseil de révision. Peut-être ses parents sont-ils opposés au mariage?
Au recensement de 1861 Jean est domestique à Saint-Pont chez Louis Bobelin propriétaire fermier qui occupe la maison numérotée 75 et dans la maison 83, donc à proximité, vivent Jean Gournillat, sa deuxième femme, leur fille âgée de 11 ans et surtout Ennemond âgé de 3 ans....
Gilberte, elle, n'est pas recensée à Saint-Pont, seulement sa sœur Michelle, mais il s'agit sans doute d'une confusion dans les prénoms car Michelle en 1862 est domestique à Cusset alors que Gilberte est domiciliée à Saint-Pont...
Le 21/04/1862 les 2 sœurs décident de mettre fin à leur indivision devant Maître Givois provenant de la succession de leur grand-père Jean Rigaudiat décédé le 31/01/1848, postérieurement à leur mère, cela leur est possible puisqu'elles sont majeures.
Les biens à partager sont situés à Saint Pont. Il a été formé 2 lots égaux comprenant chacun :
une maison d'habitation située au lieu du Marquets, couverte à tuiles creuses composée d'une seule pièce avec grenier au-dessus cour devant, puits commun, jardin, 33 ares de terre et 14 ares de vigne.
Les 2 sœurs tirent au sort et entrent en jouissance de leur lot immédiatement, sauf à respecter les droits du colon qui cultive les immeubles.
De plus Jean Gournillat, leur père, s'est obligé à leur payer à chacune, pour tenir compte des droits mobiliers qui leur reviennent dans la succession de leur mère la somme de 150 francs, dans un an, sans intérêts jusqu'à cette époque seulement.
Gilberte comme sa sœur Michelle est devenue un parti intéressant ...
Les 2 dimanches 16 et 23 février 1862 à Paray sous Briailles a été annoncée et publiée la promesse de mariage entre Louis Boutonnet, 28 ans, cultivateur domestique dans la commune et Gilberte Gournillat demeurant à Saint-Pont. Louis est majeur et son père est décédé... Mais ce mariage là n'est pas célébré!
Gilberte semble donc avoir changé d'idée, presque à la dernière minute, puisque un contrat de mariage entre Gilberte et Jean Giraud est établi chez maître Bache notaire à Gannat le 30/03/1862 et les dimanches 13 et 20 avril est publiée la promesse de mariage entre eux.
Gilberte aurait-elle voulu, par la promesse faite à Louis Boutonnet, décider Jean???? et cette fois ci les parents Giraud ont donné leur consentement... Le mariage a lieu le 28/04 /1862, et les époux reconnaissent comme leur enfant Ennemond né en 1858..
L'histoire ne dit pas comment a réagi Louis Boutonnet! Mais elle montre que Gilberte tenait à épouser Jean Giraud, et qu'ils sont restés proches … Après le mariage Jean et Gilberte vivent à Saint-Pont, il travaille comme cultivateur journalier. Ils ont 7 enfants....
- Cas de François Isidore
François Isidore, né à Gannat le 30/06/1828 de mère et père inconnus, et Marie Thomas, née à Bizeneuille le 29/06/1822, et dont les parents sont décédés en 1839 et en 1826, se marient à Chantelle le 06/02/1856. Ils n'ont donc aucune famille...Ils ont choisi leurs 4 témoins de mariage parmi leurs "amis" et ont attendu d'avoir l'âge de ne plus avoir besoin de démarches devant le juge de paix pour se marier..... et à cette occasion ils reconnaissent pour leur fils l'enfant né en 1851.
- Cas de Louise Champagnat
Le 24/09/1851 naît chez Gilbert Champagnat, journalier au Mayet, Marie de père inconnu et d'Elisabeth Champagnat sans profession et âgée de 24 ans, fille de Gilbert. Elle est déclarée par son grand-père sous le nom de Marie Champagnat.
Par l'acte de mariage dressé à la mairie de Moulins le 28/11/1861 Michel Guyot et Louise Champagnat reconnaissent pour leur fille légitime Marie Champagnat née au Mayet le 24/09/1851 déclarée fille naturelle d'Elisabeth Champagnat.
Que s'est-il passé entre 1851 et 1861 qui explique un mariage si tardif?...
Michel Guyot est né en 1827 à Moulins de Jean, tailleurs d'habits et Gilberte Bouchard. En 1856 Michel âgé de 28 ans et libéré du service militaire, journalier à Moulins se marie avec Anne Bertucat âgée de 29 ans salariée à Moulins. Tous deux sont orphelins. Anne décède le 19/04/1858 à son domicile à Moulins, où Michel travaille comme journalier.
En 1851 il accomplissait son service militaire, de la classe 1847.... Il y a peu de chance qu'il ait rencontré Louise Champagnat fin 1850 ou début 1851!
Et si la rencontre avait eu lieu comment aurait-il attendu pour l'épouser de se marier avec une autre femme et ensuite attendre encore 3 ans après son veuvage!!!!
En fait il reconnaît un enfant dont il n'est pas le père!
D'ailleurs il ne l'élève pas non plus, Marie vit chez ses grands parents au Mayet. Quant à Louise, elle travaille comme salariée à Moulins, elle n'est pas non plus auprès de sa fille.
Après le mariage, Marie reste avec ses grands parents et s'y trouve encore lors du recensement de 1866, alors âgée de 14 ans....
Les enfants naturels tellement mal considérés par la société poussent leur pèere à ne pas reconnaitre leur existence et à leur mère toutes sortes de cachoteires et tromperies, ou même à de l'indifférence totale...
- comme pour Catherine Laprune, trouvée par le jardinier de l'hospice de Lapalisse le 11/12/1834 dans le Berceau et qui parait âgée de 8 mois,
- ou François Lagoutte le 06/12/1834 d'un an.
- Le 24/03/1827 une fillette âgée de 6 ou 7 ans est même déposée à 8 heures du soir devant la porte d'entrée de l'hôpital Genéral de Moulins, c'est le seul cas rencontré...
L'abandon du nouveau-né est considéré comme la seule solution devant une situation impossible à gérer:
- soit la naissance d'un enfant hors mariage, la fille célibataire ne pouvant assumer l'entretien de son enfant si le père rejette sa responsabilité
- soit la naissance dans une famille trop pauvre pour assumer un nouvel enfant, surtout si la mère décède des suites de couches
C'est le cas en particulier de la famille de Pierre Dury à Saint Didier en Rollat en 1796. Le 12 Floreal an 4 Pierre Dury déclare la naissance de Louis, son fils et celui d'Anne Sinpaul, son épouse. Mais celle-ci meurt le jour même, âgée de 45 ans.
Neuf jours après un enfant est déposé avec un fort mauvais trousseau devant la maison de Gilbert Charbonneau tisserand à Brout Vernet, qui transporte l'enfant chez la femme Raduret pour qu'elle allaite l'enfant trouvé.
Après beaucoup d'insistance de la part de l'agent municipal la femme Raduret accepte provisoirement de s'occuper de l'enfant en plus du sien.
Dix jours après, le 1er prairial, Pierre Dury, accompagné par Raduret se présente devant l'agent municipal de Brout-Vernet et reconnait pour son enfant l'enfant abandonné:
son extrème misère l'avait porté à faire cet acte plutôt que de laisser périr faute d' aliment son enfant
Il demande de pouvoir retirer son enfant de chez Raduret.
Dans le cas d'abandon il est prévu que l'enfant peut être retiré, mais c'est le juge de paix qui gère les abandons et les reprises. C'est pourquoi l'agent municipal avait dressé un procès-verbal de l'exposition de l'enfant pour le cas où il serait redemandé...
Pierre Dury reprend donc son fils, mais locataire vigneron très pauvre, sans son épouse et avec d'autres enfants ses difficultés ne sont pas résolues.... D'ailleurs le 12 fructidor an 8 Marguerite Durif sa fille âgée de 6 ans décède ...
3 solutions s'offrent aux parents pour abandonner l'enfant:
- la tour d'abandon ou berceau
Déjà dans l'ancien régime existaient des "tours d'abandon", qui permettaient de déposer discrètement et anonymement l'enfant, recueilli alors par l'hospice.
Le préfet du département de l'Allier dans un arrêté du 20 juillet 1808 prescrit de remettre les enfants trouvés à l'hospice du canton. Napoléon légalise le dispositif de la tour d'abandon par le décret impérial du 19/01/1811.
Mais il n'en existe pas dans toutes les communes, seulement dans les chefs lieux de canton..
En 1832 à Gannat, sur les 150 naissances, 25 ont été déposés au Berceau de l'hospice.
En 1823 à Cusset sur les 145 naissances 19 enfants ont été déposé devant des portes de maisons.
Les tours d'abandon sont fermés en 1863.
- La sage-femme
La fille célibataire ou la femme peut accoucher chez une sage-femme et rester "inconnue", et n'indiquent ni leur mon , ni leur origine, ni leur situation...
La sage-femme présente l'enfant au maire ou à son représentant, né à son domicile d'une fille "inconnue", qui demeure chez elle depuis quelques jours ou quelques heures avant l'accouchement. Comme rien n'est indiqué sur l'origine de l'accouchée, il n'est pas possible de savoir dans quelles conditions la sage-femme l'accueille et à quel prix. Cette possibilité d'abandonner l'enfant dans des conditions relativement confortables semble peu possible pour une fille de métayer ou de petit fermier...
Ainsi à Saint-Pourçain en 1830 naissent 16 enfants et en 1831 14 enfants, chez les 4 sages-femmes de la commune:
- Claudine Maurier, 45 ans, épouse de Jean Bougaret, voiturier
- Anne Clairet 24 ans, épouse de Claude Tantot, tisserand
- Anne Hyvon 21 ans épouse de Michel Bellot
- Marie Clairet épouse de Jean Lebeau.
- L'abandon sur le seuil d'une habitation ou dans un jardin
L'enfant est déposé, de nuit de préférence, devant une maison ou dans un jardin, par une personne qui se cache et part en courant, parfois après avoir frappé à la porte.
- Jenzat en 1822
Le 25/02/1822 Marthe Perrier femme de Pierre Lebre déclare au maire de Jenzat qu'
à 2heures du matin elle a entendu quelqu'un l'appeler et frapper à la porte, elle est sortie et a trouvé un enfant emmailloté dans un mauvais oreiller et ayant un béguin s'étoffe noire, le dit enfant qui est du sexe féminin
L'âge de l'enfant est évalué entre 3 à 6 mois. Le maire dresse le procès-verbal, mais il n'indique aucun nom. L'enfant paraîtra alors dans les registres et documents officiels comme "inconnue", et comme il s'agit d'une fille il n'y aura pas le problème du service militaire...
- Saint-Felix en 1835
Le 18/02/1835 à Saint-Felix un enfant étendu sur un peu de paille, enveloppé dans un lit de plumes et vêtu très pauvrement est trouvé dans la nuit entre une heure et deux heures par Simon Neboux, locataire de 35 ans au Bouillé (Saint Felix) devant sa porte.
Le 08/12/1835 à Billy un enfant habillé sans marques ni chiffres est trouvé à 5 heures du matin par Catherine Garnot veuve Boyron, devant sa porte.
L'enfant abandonné, habillé succintement, est parfois placé dans un panier ou enveloppé comme «un paquet». Il porte des vêtements souvent en mauvais état, souvent dépareillés, mais parfois munis de dentelles, et sans marques en général. Il n'est pas possible de déterminer le niveau social dont sont issus ces enfants...Parfois l'enfant porte un signe, comme un ruban de couleur au bras, comme
- l'enfant inscrit sous le nom de Mathieu Legay le 03/12/1834 à Lapalisse qui avait au bras un petit ruban blanc
- Antoinette Lavigne, âgée d'un jour le 30/12/1834 à Lapalisse avait au bras gauche un ruban rouge
et rarement se trouve au milieu des hardes un petit papier, avec un prénom ou la mention «baptisé», comme pour Thomas Lafroid, âgé de 3 jours, le 20/12/1834 à Lapalisse qui avait sur lui un écrit : »baptisé du 17»
Quand l'enfant est en état et en âge de parler, comme c'est le cas de Marguerite, déposée devant l'hospice de Moulins en 1827, elle est interrogée mais ne peut fournir que très peu d'informations: son père s'appelle Madré, sa mère néant. Elle vient de la commune de Tronget, et a été amenée par une tante qu'elle n'a pas pu nommer. Il s'agirait donc plutôt d'un père (veuf?) qui par dénuement se voit contraint d'abandonner sa fille, mais il est troublant qu'un écrit soit placé parmi les hardes de la fillette, indiquant:
Certifions et déclarons à tous (...) que la dite Marguerite reconnue être du sexe féminin a été baptisée par Messieurs les Curés il y a environ six à sept ans
Le père aurait donc eu l'aide d'une personne sachant écrire???? ou est-il lui-même dans l'incapacité d'intervenir? En tout cas histoire très triste...
- La prise en charge
L'enfant reçoit les premiers soins et est présenté à l'officier d'état civil de la commune concernée, qui examine l'enfant, détermine le sexe, observe et décrit les vêtements et objets sur l'acte et donne un nom à l'enfant :
un prénom seul ou deux prénoms, un prénom et un nom de «famille», fantaisiste, se référant plus ou moins au jour ou au lieu où l'enfant a été trouvé, comme Anne Juillet (né le 26 juillet 1831), François Lagoutte, Thomas Lafroid etc...
Au début du 19ème siècle les autorités départementales n'imposent pas encore un règlement très strict quant à la prise en charge de l'enfant trouvé. Une solution locale peut être trouvée...
- Montoldre 1820
Ainsi à Montoldre le 13/09/1820 Marie fille de Jean François, décédé journalier au village de Bruyère, accompagnée de 2 laboureurs, se rend à la mairie et raconte au maire que
vers les 6 heures du matin elle a trouvé à la porte un enfant qui venait de naître.
Le maire constate que l'enfant est
enveloppé dans un coetron de coutil blanc, vêtue d'une chemise garnie d'une mauvaise dentelle d'une brasselière d'indienne à fleurs rouges, d'un bonnet d'étoffe de soie rouge, d'un drapeau, d'une seconde chemise avec un second bonnet de pièces rouges
Comme il s'agit d'une fille il lui donne le nom de Magdeleine, et il la remet à la fille Marie François,
qui a déclaré vouloir en prendre soin et l'élever
C'est cette dernière indication qui attire l'attention, surtout en comparaison avec les autres cas.
La question de savoir d'où vient l'enfant n'est pas posée. Françoise, dont le père est décédé, et elle- même célibataire veut en prendre soin, et pas seulement quelques jours puisqu'elle veut également l'élever. Avec quelles ressources? De plus un nouveau-né a besoin d'être allaité... Alors, serait-elle la mère non déclarée??????Aurait-elle accouché seule, ou aidée?????
On peut se demander pourquoi Pierre Bernard se charge d'un enfant nouveau-né déposé à l'hospice de Gannat en 1823....
(en cours)
- Billy 1829
La situation la plus bizarre se présente à Billy en 1829:
Le nommé Armand laboureur métayer demeurant chez Paul Jardet au lieu de la grave, commune de Seuillet, présente et remet le 8 septembre 1829 au maire de Billy et à son adjoint un enfant nouveau-né de sexe masculin âgé de 2 jours au plus .
A la question de la provenance de l'enfant, le dit Armand précise que Claudine Despeux, fille célibataire domestique chez Marie Grand cultivateur à Créchy lui a déposé aujourd'hui chez lui vers 10 heures du matin et s'est retirée précipitamment .
Le maire et son adjoint lui font remarquer que conformément à la loi il devait remettre l'enfant au maire de sa commune et non à celui de Billy, mais sans attendre d'autres observations il s'enfuit en laissant l'enfant, en disant qu'il ne voulait pas s'en charger.
Pour porter secours à l'enfant il est confié aux soins de Louise Lambert épouse de Pierre Descoriere, tisserand à Billy pour être transporter à l'hospice de Lapalisse avec une lettre expliquant la situation.
Le maire dresse alors le procès verbal sur le registre des naissances de Billy.
Le processus suivi n'est pas du tout conforme à la loi. Il n'est pas prévu qu'une personne connue par son nom confie son enfant pour l'abandonner!
Il n'est pas non plus d'usage de transporter un nouveau-né de commune en commune, or dans le cas considéré si Claudine Despeux a accouché chez elle, l'enfant a été transporté de Créchy à Seuillet, puis de Seuillet à Billy et enfin de Billy à Lapalisse ....
Habituellement, l'enfant est conduit à l'hospice ou hôpital général, selon la commune, dans le chef lieu d'arrondissement (Moulins, Gannat, Lapalisse) pour être enregistré comme enfant trouvé.
Progressivement la loi devient plus précise et est suivie avec plus de soin...
Françoise Mars, trouvée le 4 mars 1829 à Chantelle, par Antoine Chamat devant la porte de sa maison d'habitation doit être portée à l'hospice civil de Gannat et c'est lui qui est chargé de la porter là-bas, car c'est lui qui l'a découverte.
Si l'enfant est arrivé directement à l'hospice la supérieure envoie un employé ou plus rarement comme la sœur Augustine en 1832 à Gannat va elle-même présenter l'enfant pour l'inscription sur le registre d'état civil, à la mairie ou chez le juge de paix..
- le baptème
L'enfant a alors une identité, mais il reste une démarche jugée particulièrement importante pendant la première moitié du 19ème siècle: baptiser l'enfant.
Rarement les parents ont pris ce soin avant l'abandon...
Thomas Lafroid, âgé de 3 jours, le 20/12/1834 à Lapalisse avait sur lui un écrit : »baptisé du 17».
L'enfant trouvé le 08/12/1835 à Billy par Catherine Garnot est inscrit sur le registre par le maire sous le nom de Amboise Claude. Il est remis ensuite à Josephine Bardet, sage-femme de Billy, chargée de le transposer à l'hospice des enfants trouvés à Moulins. Mais la religieuse responsable envoie au maire de Billy un courrier :
« Il faut prier monsieur le curé de Billy de nous envoyer l'acte de Baptême signé de sa propre main il nous le faut absolument »
Le maire de Boucé le 11/03/1832 ordonne immédiatement que l'enfant que Françoise Peronnet vient de trouver devant sa porte soit présenté au desservant pour qu'il soit baptisé. Ensuite seulement Françoise Peronnet doit le conduire à l'hospice de Lapalisse, pour en avoir soin. Il agit de même en 1833 pour l'enfant qu'il nomme Gilbert Forêt Grosse...
- famille nourricière
L'enfant ne reste pas habituellement à l'hospice, il est confié à une famille nourricière, en général des cultivateurs, ou journaliers, qui reçoivent un soutien financier de l'administration départementale quand le problème est pris en compte.
En 1851 à Fleuriel Michel Peltier cultivateur et sa femme Julie Benoit élèvent 2 enfants
naturels élevés aux frais du gouvernement
Marie Gollestine, 3ans et Dominique Pouzon d'un an.
A Bayet en 1846 par exemple plusieurs enfants trouvés sont confiés à des familles
Claudine Lacuse 6 mois chez Françoise Belle femme de Michel Labavit, maréchal (famille de 6 enfants de 5 à 17 ans)
Marie Colombe 3 ans et Theodore Massin 2 ans chez Françoise Bare femme de Philippe Lourdin vigneron (avec un fils de 11 ans)
En 1851 Marie Cognier, femme de Nicolas Dumet, locataire, s'occupe en plus de ses 4 enfants âgés de 3 à 18 ans, de Jean Baptiste Pinel, enfant trouvé, en nourrice, âgé de 6 ans.
Ces enfants confiés ne restent pas toujours dans la même famille d'accueil. Ainsi les 3 enfants Bouhet entretenus par 3 familles en 1843 sont absents de Bayet lors du recensement de 1846:
Louis chez Gilberte Charret, femme de Vénérand Derne, qui sont recensés comme indigents, avec une fille de 17 ans.
Henriette chez Marie Dutray femme de Jean Papon; ils étaient journaliers en 1841 avec 3 enfants, mais absents de Bayet en 1846...
Joseph chez Madeleine Vacher femme d'Antoine Lacarin (métayers avec leurs 2 gendres)
Le taux de mortalité de ces enfants est très élevé.... On trouve ainsi sur le registre des décès de Saint Pourçain en 1802 des actes comme:
Le 15 nivôse an 13 est décédé un petit garçon inconnu âgé de 6 semaines trouvé à l'hospice le 22 dernier. Mis en nourrice chez Marie Voisin, femme Breluru demeurant à Souitte, rapporté au dit hospice la journée où il est décédé à 11h du soir.
Le 9 pluviose an 13 est décédé Julien fils naturel de père et mère inconnus, âgé de 1 an, trouvé à l'hospice de cette ville le 5 pluviose an 12, à Briailles chez Gilbert Pelletier où il était.
Dans les recensements on remarque des enfants en bas âge non pas signalés comme «en nourrice» mais «assistés», qui viennent en effet de l'hospice de Moulins, mais qui sont élevés dans des familles, souvent pauvres de cultivateurs, journaliers ou petits métayers, où ils demeurent jusqu'à l'âge où ils sont capables de travailler comme domestiques de fermes...
Zoe Rose, âgée de 12 ans, est ainsi recensée en 1846 chez Gilbert Bichet, propriétaire, et sa femme, âgés de 53 ans, à Saint-Remi en Rollat, avec la mention "nourrie à la charge du département".
Lorsque l'enfant atteint 10 ou 12 ans il est placé, en général comme domestique dans une ferme....
- Les enfants assistés de Paris
Dès le début du la 3ème république de nombreux enfants assistés nés dans le département de la Seine sont envoyés dans le département de l'Allier pour être confiés à des familles de cultivateurs.
Ils sont élevés dans des familles, qui sont partiellement dédommagées pendant l'enfance des enfants assistés.
Ainsi Gilbert Parrot journalier au Mayet d'Ecole et sa femme Marguerite Lachaud ont auprès d'eux leurs 2 enfants âgés de 10 et 4 ans, Marie et Claude, et d'un enfant des hospices de Paris âgé de 6 ans, inscrit sous le nom "Inconnue", ce qui semble assez choquant. Mais Gilbert Parrot ne sait pas lire et il est donc incapable de consulter le dossier de l'enfant, si il lui a été confié...
A Bessay par exemple, plusieurs « assistés de Paris » viennent d'arriver en 1876, comme
-
Marie Rosalie Dumont, de 11 mois, qui est confiée à Jean Batret et Marie Duraud journaliers, qui ont 2 enfants nés en 1869 et 1874,
-
ou Gabrielle Battier, d'un an, qui demeure chez Jean Fleury et Jeanne Gardet, également journaliers, et qui ont 4 enfants entre 9 ans et 9 mois....
Ces enfants ont été recensés et numérotés: ainsi Camille Olympe Albrecht, née le 18/10/1872 de père et mère inconnus, a été admise sous le numéro 46253, le 04/09/1873à l'hospice des enfants assistés de la Seine. Elle décède le 24/09/1873 au domicile de son nourricier, François Roche 75 ans cultivateur à Gannat faubourg des Billons.
Une délibération du conseil municipal du 21 juin 1914 de Louroux explicite l'intérêt pour le département de l'Allier du placement d' "assistés" de la Seine :
Considérant que la crise de la main d'oeuvre agricole ne cesse de prendre chaque année des proportions telles que même en offrant des salaires inconnus jusqu'ici les propriétaires, fermiers et métayers ne peuvent se procurer les ouvriers ou domestiques nécessaires pour la levée des récoltes et les travaux des champs (…..) il est à craindre qu'un certain nombre de domaines ne trouvent plus preneurs ou certaines exploitations soient obligées de restreindre leur culture (….) le placement dans la région d'enfants assistés de la Seine rendrait d'immenses services aux propriétaires fermiers et métayers en leur fournissant au moins en partie les bras qui leur manquent(....)demande instamment à l'Administration de l'Assistance publique du département de la Seine de bien vouloir établir à Cosnes une direction qui pourrait placer les pupilles sur le territoire (autour de Cosnes.... )
Les enfants venant de Paris sont en effet confiés à des familles pour augmenter la main d'oeuvre agricole....
La situation d'un enfant naturel est considérée très négativement au 19ème siècle, mais dans le milieu paysan n'empêche pas le mariage des enfants concernés.
Cependant la loi impose un conseil de famille pour remplacer le consentement parental par celui du tuteur, quand le futur ou la future est encore mineur, c'est à dire lorsqu'il n'a pas atteint les 21 ans révolus.
- cas de Marguerite Agathe
Marguerite Agathe, fille naturelle de Petronille Moulin, est encore mineure quand son mariage avec Joachim Randoing est envisagé. Un conseil de famille, présidé par le Juge de Paix de Varennes le 07/07/1850, désigne François Trialoux, mari de sa mère, comme tuteur. Il peut donc donner son consentement au mariage et établit le contrat de mariage devant maître Marconnot le 14/07/1850. La mère de Marguerite est présente et "assiste " sa fille, mais ce n'est pas suffisant, il faut une autorisation "masculine"....
- cas de Françoise Saulnier
Pierre Chassaing, oncle de Françoise Saulnier se présente devant le juge de paix du canton de Varennes sur Allier dont dépend Billy, pour régler la situation de sa nièce, quand un mariage « avantageux » se présente. Le prétendant est Jean Guillot de 24 ans, cultivateur à Varennes.
Le 12 janvier 1886 le conseil de famille est donc convoqué devant le juge de paix qui le préside. Il s'agit pour la ligne paternelle
- Jean Saulnier cultivateur à Billy, frère de la mère absente
- Gilbert Rambert cultivateur à Sanssat, ami du requérant Pierre Chassaing
- Claude Noailly vigneron à Saint-Loup ami également du requérant
et pour la ligne maternelle
- Pierre Guillot cultivateur à Varennes sur Allier
- Jean Cavardon huissier à Varennes sur Allier
- Pierre Grand notaire à Billy
En fait il ne s'agit pas du tout d'un conseil de « famille », le seul parent étant l'oncle Jean Saulnier, et de la branche maternelle...
Mais ce qui compte c'est le résultat! Le conseil délibère et vu que le mariage est jugé « avantageux », qu'il « semble devoir assurer l'avenir » à Françoise Saulnier, il décide à l'unanimité de nommer Pierre Chassaing le tuteur de Françoise Saulnier, ce qu'il accepte. Le contrat de mariage est donc établi à Billy chez maître Grand le 14/01/1886 et le mariage est célébré à Billy le 06/02/1886.
- cas de Jean Borduron
Jean Borduron âgé de 28 ans, né le 02/03/1855 à Chareil Cintrat est journalier aux Vaux de Crechy. Il est le fils naturel de Madeleine Borduron, sans profession spéciale, domiciliée également aux Vaux. Il avait été domestique chez son grand-père et ses oncles.... Il épouse Marguerite Gueret, fille de métayer, le 24/11/1883 à Crechy.
- cas de Marie Mousset
Marie Mousset, fille naturelle de Elise Mousset épouse le 19/08/1902 à Bayet Alexis Bardot, cocher au Mayet d'Ecole. Encore mineure, elle est assistée de son grand-père désigné comme son tuteur selon le conseil de famille du 26/07/1902.
Mais ce qui est étonnant c'est que Marie est considérée comme «fille naturelle non reconnue ». Il n'est pas fait mention du décès de sa mère, et du fait qu'elle avait reconnu sa fille.... L'employé de l'Etat civil de Varennes avait omis d'indiquer en marge de l'acte de naissance l'indication de la reconnaissance de la mère...
- cas de Claude Favier
Claude Favier, fils naturel, né et reconnu par sa mère en 1900, se marie à Bellerive le 29/09/1923 avec Marie Debain et décède également à Bellerive, le 23/09/1973.
Un enfant "sans père ni mère, n'ayant jamais été adopté ou reconnu", peut être considéré comme un gendre acceptable s'il est un bon travailleur.
- cas de Alexandre Legerier
Ainsi Jean Chanet fermier au domaine du Russon à Saint Gilbert (Saint Didier en Rollat), veuf avec 5 enfants vit avec sa fille Louise âgée de 23 ans et ses fils Nicolas âgé de 30 ans, et Henri de 11 ans; il emploie 4 domestiques dont Alexandre Legerier, âgé de 22 ans.
Or Alexandre est enfant "sans père ni mère". Il a été exempté du service militaire pour cause d'infirmité.
Et c'est lui qui épouse Louise Chanet, le 13/06/1872.
Sa naissance n'est pas un obstacle, ni son infirmité (laquelle?), qui ne doit pas perturber son travail de cultivateur.
Jean Chanet le connait suffisamment bien pour lui proposer de l'associer dans le cadre d'une association de travail.
Le contrat de mariage est établi chez maître Felidas le 26/05/1872. La société se partagera en 6 parts: 2 pour la père, 2 pour les futurs et 2 pour Nicolas à condition qu'il fournisse une autre personne. Cela signifie pour lui qu'il doit se marier ou payer les gages d'une domestique.La future apporte un trousseau, mais le futur n'apporte rien...
Que ce soit les enfants trouvés dans les communes de l'Allier ou les enfants envoyés de Paris, ils travaillent en général comme domestiques de ferme puis comme ouvriers agricoles ou journaliers. Ils ne sont pas rejetés mais restent en général dans la classe sociale la plus basse.
Ils peuvent se marier, comme Alfred Millet; domestique de culture à Brout-Vernet, "ancien pupille de la ville de Paris ", né à Paris de père inconnu le 23/10/1875. Sa mère Adèle Millet a disparu.
Il épouse le 04/06/1900 à Brout-Vernet Marie Labrosse âgée de 17 ans, sans profession spéciale, fille de journaliers. Ils ont un enfant, Joseph, qui naît en 1901. Mais Alfred Millet travaille comme journalier, ils appartiennent donc à la catégorie sociale la plus défavorisée...
Pour les filles "trouvées" la situation est plus difficile, car habituellement la jeune épouse apporte un trousseau, alors que l'époux apporte sa force de travail....
Le concubinage
Chez les cultivateurs il est très rare.
- cas de François Isidore
En 1851 François Isidore, journalier vigneron âgé de 22 ans, vit en concubinage à Chantelle avec Marie Thomas âgée de 27 ans. Ils ont un fils, Philippe Auguste François, âgé d'un mois au moment du recensement.
Au moment de la naissance de l'enfant les parents ne vivaient pas ensemble, la mère de l'enfant était domestique chez la veuve Badoche où elle a accouché le 10/04/1851.
Mais il ne s'agit pas d'une fille abandonnée par son « séducteur », car c'est le père, cultivateur, qui a déclaré la naissance, accompagné de 2 habitants de la commune de Chantelle. C'est donc juste après la naissance que le couple vit ensemble....
Mais cette situation jugée scandaleuse à l'époque ne dure pas.
François Isidore et Madeleine Thomas se marient à Chantelle le 06/02/1856, et reconnaissent pour leur fils l'enfant né en 1851. François Isidore étant mineur, et sans famille il aurait fallu faire appel au juge de paix... Ils ont donc attendu la majorité quant au mariage de François....
- cas de Claude Ray
Claude Ray, journalier de 46 ans vit à Bayet- Nerignet en 1846 avec Marie Morand, recensée comme sa domestique. Vivent avec eux leurs 2 enfants Claude Ray 7 ans et autre Claude Ray 3 ans, enfants naturels reconnus par leur père. En Mars 1946 un nouvel enfant naît chez le couple, de nouveau reconnu par le père qui lui donne le même nom que lui et que ses frères: Claude Ray. mais l'enfant meurt le 5 mai de la même année.
Les enfants ne sont pas nés à Bayet, et en 1851 la famille a quitté la commune. Ils ne sont donc que de passage, cette instabilité pouvant être due à leur situation de concubinage rejetée par la société et "la morale" du temps...
Ceux qui ne dépendant pas d'un bailleur peuvent plus facilement braver l'opinion publique en vivant en concubinage.
- cas de Gilbert Charveron
Ainsi, à Saint-Didier en Rollat, Gilbert Charveron meunier, déclare le 25/12/1814 à l'officier public de l'état civil qu'
est née de lui et d'Elisabeth Defougère, sa concubine, une fille(...) à laquelle il a donné le prénom de Magdelaine Charveron, qu'il dit reconnaître et adopter pour son enfant
Gilbert Charveron est accompagné par Jean Defougère âgé de 62 ans, propriétaire dans la commune - sans doute le père d'Elisabeth... L'enfant meurt chez sa mère, âgée de 4 mois, considérée comme "fille naturelle reconnue"...
Par la suite, plus de traces de Gilbert Charveron et d'Elisabeth Defougère, cependant leurs deux familles sont connues dans le milieu des meuniers....Ont-ils quitté la commune? sont-ils décédés?.....
Vie considérée comme dissolue et scandaleuse
Les modes de vie non respectueux des règles de la morale traditionnelle surtout accompagnés de provocation, d'insolence, d'injures et de tapage choquent beaucoup les habitants qui font intervenir les gendarmes pour faire constater les infractions...
Ainsi le 13 mars 1872 les gendarmes de Varennes sont informés qu'un tapage injurieux et nocturne a eu lieu à Chazeuil. Un des gendarmes à cheval se rend sur place pour établir un procès-verbal.
Marie Saulnier, veuve 68 ans se plaint de sa locataire, Marie Tachain, femme Meunier (mais vivant sans son mari) 40 ans:
Marie Tachain vit en concubinage avec monsieur Leroy, dit le Zouave, domestique chez le sieur Charnet fermier à Varennes. Tous les dimanches et quelquefois dans la semaine il vient seul ou avec plusieurs autres chez Marie Tachain, ils chantent, crient se disputent toute la nuit dans le voisinage tout particulièrement dimanche dernier depuis 11h du soir jusqu'à 3h du matin. Le bruit était sans cesse et la dite Tachain sur les observations que je lui fis me traite de P.... en ajoutant si tu te plains je te rosserai...
Sebastien Guerin, employé au pont de Cahzeuil confirme le bruit et ajoute que Marie Tachin
est très insolente envers les voisins lorsqu'on lui fait des observations
Marie Tachin reconnait les faits qu 'on lui reproche, mais elle répond
je suis libre de mon corps et de mes actions ça ne regarde pas cette vieille P...je l'ai bien menacée mais c'est pour plaisanter.
D'après les remarques des 2 femmes on comprend que Marie Saulnier désapprouve la vie "libre" de sa locataire mais qu'elle ne peut se plaindre que du tapage nocturne, qui est puni selon la loi par une amende.
Quant à Marie Tachin elle affirme d'une manière très moderne qu'elle est libre de son mode de vie, mais elle ne répond rien au sujet du délit de tapage nocturne...
Certains cas rares accumulent tous les scandales: concubinage, naissance d'enfants naturels, "inceste", au grand émoi de la commune où ils vivent....
C'est le cas de la famille Vincent-Blanc, qui commence comme dans n'importe quelle famille de cultivateurs:
Antoine Vincent épouse Jeanne Blanc le 16/02/1808 à Bayet, ses parents sont morts. Après le mariage il intègre la société de travail constituée avec sa belle-famille: les parents Blanc, le frère de Jeanne Jean marié à Louise Merlin et Françoise, célibataire.
Le couple a plusieurs enfants, mais en 1817, le 7 aout, Jeanne meurt en mettant au monde sa fille Marie. Le veuf reste auprès de ses beaux-parents et de ses enfants....Mais comme l'écrit le maire de Bayet dans la demande de dispense:
L'habitation dans la même maison et la faiblesse humaine l'ont mis dans le cas d'avoir des liaisons avec Françoise Blanc, soeur de son épouse, il en est résulté la naissance de plusieurs enfants....
C'est donc là que les choses se gâtent: ils cohabitent, et ont des enfants ensemble- déclarés de "père inconnu", alors même qu' Antoine Vincent accompagne son beau-frère pour la déclaration de l'un d'entre eux... Pourquoi ne pas se marier ensemble? A l'époque cette relation est considérée comme incestueuse, la loi interdit le rapprochement entre beau-frère et belle-soeur!
Heureusement la loi du 6 avril 1832 vient à leur secours: ils peuvent solliciter une dispense auprès du roi. Comme toute la famille est illettrée c'est la maire de la commune qui fait la demande en leurs noms, car il veut rétablir le calme dans sa commune perturbée par ce scandale... (cf rôle du maire dans "autorités civiles et religieuses)
Le divorce
Le divorce, créé pendant la révolution, a été ensuite supprimé en 1806, pour n'être réintroduit qu'en 1886.
Pour l'instant aucun cas de divorce n'a été trouvé chez les cultivateurs.
Le 10 vendémiaire an 13, Anne Bonnamour, dont la profession n'est pas mentionnée, épouse abandonnée de Gilbert Genin, décède à Saint-Pourçain au domicile de Claude Auger, tailleur d'habits chez lequel elle habitait.
Le terme de "épouse abandonnée" n'a pas été retrouvé dans d'autres actes....
Anne Jeudy âgée de 44 ans en 1846 vit seule, à la Chaume des bois (Montoldre) comme « séparée de ménage »....
Marie Larcelle, âgée de 35 ans vit à Brugheas en 1846 avec son fils Jacques Maussang de 10 ans, quant à son mari il est indiqué sur le registre de recensement absent depuis 8 ans sans plus de précision : travaille-t-il au loin? est-il en prison? a-t-il disparu???????
Certaines maladies
l'épilepsie
Les malades atteints d'épilepsie sont considérés comme des fous et souvent placés, comme Marie Hervier 43 ans inscrite lors du recensement de 1846 à Saint-Felix chez son beau-frère Jacques Gourut cultivateur mais avec la mention "épileptique au dépôt à Moulins".
L'épilepsie appelée "le mal caduc" ou "le haut mal" est considéré comme une tare familiale, à tel point que les mariages sont rendus difficiles dans les familles "atteintes", ou supposées l'être....
C'est pourquoi la famille Villers cultivateurs à Nerignet (Bayet) portent plainte en 1898 contre Marie Masson, épouse Bonnamour qui aurait raconté que le retour prématuré du service militaire de Gilbert Villers serait dû à son mauvais état de santé, il serait atteint du "haut mal"... Les racontars sont difficilement vérifiables, un témoin raconte seulement que les enfants Villers seraient "estropiés" et pas épousables, mais un autre affirme que madame Villers lui aurait dit que son fils avait été réformé parce qu'il tombait du haut mal.....
Jean Villiers, le père, est propriétaire exploitant, selon le registre de recensement de 1901. A-t-il attisé la jalousie? En tout cas sa fille Marie, célibataire de 20 ans en 1898, n'est toujours pas mariée en 1901 et met au monde une fille naturelle le 18/06/12901 à Neriguet, qu'elle reconnait une semaine après.....
scrofule(s)
D'après le Littré dans l'édition de 1876:
scrofule: maladie dite vulgairement écrouelles humeurs froides qui consiste en un gonflement avec ou sans tuberculisation des ganglions lymphatiques superficiels et en particulier de ceux du cou et altération des fluides qui les pénètrent.
Il s'agit d'un terme désuet qui désigne au 21ème siècle une adénopathie cervicale tuberculeuse chronique, maladie d’origine tuberculeuse provoquant des fistules purulentes localisées sur les ganglions lymphatiques du cou.
Les malades atteints de scrofule sont signalés dans le registre de recensement, comme Etienne Deshuilliers âgé de 20 ans qui demeure à Fleuriel en 1846 auprès de ses parents, vigneron. Deux autres enfants âgés de 6 et 3 ans vivent en famille.
Délinquance et condamnations
Ceux qui ont fait de la prison perdent la confiance de leurs voisins...
C'est pourquoi Jean Morin fermier à Font-Saline (Hauterive) porte plainte en 1886 contre Pierre Menty, bûcheron demeurant à Hauterive qui a dit à un ouvrier bûcheron:
« Vous allez vous marier avec la fille Morin? Cela m'étonne... Vous allez prendre un beau chapeau très joli, son père a fait un an de prison. »
L'ouvrier (pas nommé dans l'acte) aurait répondu:
«Pourquoi a-t-il fait de la prison? Morin est cependant électeur, je l'ai vu aller voter et j'ai vu sa carte d'électeur »
Et Menty de répondre :
« Je n'en sais rien »
Morin considère que Menty a voulu nuire, à son honneur et à sa réputation, alors qu'il est père de plusieurs enfants sur le point de se marier.. Il demande donc des dommages et intérêts.
.
Prison de Saint Pourçain Cour du Prieuré
En 1846 Jacques Grenier est concierge de la prison, Cour du Prieuré. Il demeure sur place avec sa femme et ses 3 enfants.
Quels sont les crimes et les délits commis par des cultivateurs?
incendie volontaire
- cas de Denis Guy
Denis Guy, marié, âgé de 35 ans, cultivateur à Neuilly le Real passe la soirée du 8 janvier 1871 au cabaret Bougoin au bourg de Neuilly. Une discussion éclate avec son voisin Gilbert Myot, accompagnée d'injures et de menaces. Denis Guy très en colère quitte le cabaret, et se rend jusqu'à chez Gilbert Myot. Arrivé vis à vis de la grange construite en bois et en genets et recouverte de paille l'idée lui vient d'y mettre le feu. Il sort de sa poche "une allumette chimique" et met le feu aux genets.
Il n'a pas fait de victime mais les dégats matériels sont importants:la grange incendiée contenait de la paille, du fourrage, des planches, et divers objets.
Ce sont les pas dans la neige qu'il a laissés autour de la grange avec ses sabots qui l'accusent, ainsi que les menaces proférées à l'auberge. Soupçonné rapidement il est convoqué le 9 par le juge de paix de Neuilly le Real qui a vu sur place les traces dans la neige. Après rapprochement des traces laissées et des empreintes des sabots du prévenu il est interrogé.
Il ne nie pas, au contraire il exprime ses regrets, et insiste sur son état d'ivresse au moment des faits. Il raconte qu' après son geste irréfléchi il est descendu vers le bourg de Neuilly, a rencontré des personnes courant vers l'incendie et qu'il s'est joint à eux pour participer aux efforts pour l'éteindre, étant presque dégrisé.
Denis Guy en effet pense aux conséquences de son acte en particulier pour sa famille, qu'il pense laisser sans ressources, et pour sa femme qui est une des plus honorables du pays.Ils sont mariés depuis 1863 et ont deux enfants, âgés en 1871 de 7 et 4 ans. (Contrairement à ce qu'il déclare il n'est pas propriétaire cultivateur mais journalier, d'après le recensement de 1866)
Il est arrété pour ce crime et détenu dès le 9 janvier.Le 19 janvier le Procureur de la République au Tribunal civil de Moulins considère que pour clore l'information la détention provisoire de l'inculpé n'est plus nécessaire à la manifestation de la vérité.
Le 11 et 12 avril Denis Guy est extrait de la maison d'arrêt de Moulins et est interrogé par la chambre d'instruction des procédures criminelles. L'accusé déclare qu'il persiste dans ses déclarations antérieures. Il déclare de plus qu'il choisit l'avocat Maître Burin-Denozières pour l'aider dans sa défense.
Il retrouve en effet son foyer à Neuilly le Real, rue du Bois de Bord, il y est recensé en 1876 (absent en 1872), il travaille comme journalier, et vit avec sa femme Françoise Naverot ses 2 enfants et sa mère veuve Marguerite Nicolas âgée de 72 ans..
La condamnation plus ou moins lourde pour un incendie criminel dépend des circonstances aggravantes ou atténuantes attribuées, ainsi que du lieu incendié: s'il s'agit d''une habitation ou non, et si le logement était occupé ou non.
- cas de François Sadot
Ainsi l'incendiaire de la maison à Isserpent habitée par les frère et soeur septuagénaires Nicolas et Claudine Daux à Isserpent en 1843 écope d'une très lourde condamnation.
Les 2 vieillards ont échappé de justesse à la mort pendant la nuit, ils ont tout perdu car la maison de 2 pièces a été entièrement détruite.
Les victimes ne se connaissaient pas d'ennemis, mais dès les premiers moments la clameur publique a attiré l'attention de la justice sur François Sadot, 42 ans, propriétaire marchand quincailler de la commune, car celui-ci leur avait acheté la maison 6 ans auparavant moyennant une rente viagère et avait assuré la maison et le mobilier par la compagnie d'assurances générales.
Des passants avaient remarqué le jour de l'incendie un rodeur dans le jardin Daux qui se cachait et n'avaient pas pu l'identifier.
François Sadot est donc condamné par la Cour d'assises de l'Allier à la peine des travaux forcés à perpétuité et à une heure d'exposition sur la place publique.
Le 8 décembre l'exécuteur des arrêts criminels l'a attaché à un poteau planté a cet effet et a placé au dessus de sa tête un écriteau portant ses noms, ses prénoms, son domicile, la peine prononcée contre lui et la cause de sa condamnation. Après l'y avoir laissé ainsi exposé de 9 heures à dix heures du matin l'a détaché pour le conduire dans la maison de justice.
Vol par effraction
On distingue plusieurs catégories de vol, qui sont considérées comme plus ou moins graves et punies selon ces critères:
vol de nuit, avec escalade, avec effraction, dans une maison habitée ou non, avec récidive, vol d'instruments d'agriculture dans les champs, avec violence etc....
Les sanctions varient beaucoup d'un cas à l'autre....
- cas d' Antoine Bazelier
En 1818 Antoine Bazellier est condamné pour un vol commis avec circonstances aggravantes aux travaux forcés à perpétuité, exposition au carcan pendant une heure et flétrissure.
En effet Antoine Bazelier, le dimanche 31 aout 1817 pendant la célébration des offices divins est entré par effraction dans la maison de Michel Roumeau cultivateur au domaine de Moirat à Senat. Il a volé une somme d'environ 800 francs après avoir fracturé la fermeture de plusieurs coffres et avoir frappé de plusieurs coups de poings et de pied Petronille Brunet qui gardait la maison.
- cas d'Henry James
En 1817 Henry James, locataire à Lizerolle est reconnu coupable du vol par effraction extérieure de deux sacs de farine dans la grange du domaine Pechin, mais il est parvenu à s'échapper et a donc été jugé par contumace, et condamné à 5 ans de travaux forcés.
Il est retrouvé en 1822, de nouveau jugé et condamné à 15 ans de travaux forcés et à une heure de carcan de 8 heures à 9 heures le 17 juillet 1822.
- cas de Jean Gagnol
Jean Gagnol demeurant à Saint Gerand le Puy, accusé de vol avec effraction est conduit en prison en 1831.
Comme il est veuf et a deux enfants en bas âge, sa maison reste vide. Le maire de la commune a emporté la clé en attendant que le juge de paix appose les scellées.
Le 31/10/1831 le juge de paix établit l'inventaire dans la maison, appose les scellés et confie à la mère de Jean Gagnol pour lui la montre, un bonnet de laine et 4 mauvaises chemises et pour l'aider à nourrir ses petits enfants 13 kg de blé froment contenus dans une besace, une petite couette en plume pesant environ 5 kg, un poinçon de pommes de terre et un sac.
La clé a été confié au voisin immédiat de Jean Gagnol, Etienne Pouillien, locataire.
- cas de Charles James
Les circonstances sont aggravantes: vol de nuit dans une maison habitée, par escalade, ce qui constitue le crime prévu et puni par les articles 386 et 384 du code pénal.
Charles James nie les faits qui lui sont reprochés mais ses allégations les aggravent encore. Il tente de se créer un alibi avec la personne de Etienne Vivier, mais celui-ci est un ancien domestique de madame de Barre, il connait donc bien la maison de celle-ci....
L'enquête recueille beaucoup de témoignages qui ne sont pas en faveur de l'innocence de l'accusé. Charles James est détenu à Gannat.
Lors du recensement de 1846 il est absent de Bayet...
provocation
Insoumission
Les conscrits insoumis ou réfractaires sont recherchés, arrêtés, condamnés et enrôlés ensuite dans des compagnies disciplinaires.
Philippe Cretier, conscrit réfractaire de la classe 1807, fils de Gilbert et de Marie Rolin, demeurant à Saint Gerand de Vaux en 1808 est contraint d'accomplir son service militaire au 4ème bataillon dans la compagnie n°1777 à Saint Martin de Ré comme fusilier.
Agé de 21 ans il entre à l'hôpital civil de Saint Martin le 1er janvier 1809 et y décède le 11. L'avis de décès est envoyé au maire de Saint Gerand de Vaux le 12.
François Brunat, journalier du canton de Montmarault, de la classe 1856, déclaré insoumis le 6 janvier 1858 est arrêté par la gendarmerie le 13 mars 1858. Le conseil de guerre permanent de la 19ème D.M. Le condamne le 7 avril à un mois de prison. A l'expiration de la peine il est dirigé sur le 5ème régiment de ligne le 23 avril.
vagabondage
Toute personne qui circule hors de son département sans passeport intérieur indiquant le but de son voyage est considéré comme vagabond et poursuivi....
Joseph Gauthier, vigneron à Huriel, de la classe 1858 a été condamné le 11 mars 1859 par le tribunal de police correctionnel de Corbeil (Seine et Marne) à 6 mois de prison pour vagabondage.
Le jugement a été confirmé par la Cour Impériale de Paris le 12 avril 1859 qui l'a condamné en outre à 5 ans de surveillance de la haute police.
Il part ensuite comme appelé pour le 8ème régiment de ligne le 23 octobre 1859, arrive au corps à cette date et y est immatriculé le dit-jour.
coups et blessures
Les rixes, disputes, querelles entre voisins dégénèrent surtout après avoir consommé de l'alcool l'auberge.
Les coups sont parfois disproportionnés ou conduisent à des accidents...
Quand l'homme ivre frappe son propre père il est jugé plus sévèrement ...
En 1822 Claude Beaujon, 22 ans, cultivateur à Saint Pont, profère sous l'effet de son ivresse, des injures contre son père et sa mère devant témoins, il les frappe avec une pelle à feu et exerce ses violences également sur les personnes qui essaient de s'interposer.
Lors de l'enquète aucun témoin est à décharge...; L'accusé nie avoir frappé sa mère et ne se rappelle pas les coups à son père, à cause de son ivresse. Il est détenu à Gannat en attendant le jugement.
En 1893 Jacques Carrier à Lurcy Levy se dispute avec Clemencon, profère contre lui des menaces et le frappe violemment.
Quelques jours après les voisins de Clemençon le découvrent étendu devant sa porte, gémissant et atteint de graves lésions et contusions.
Il succombe 3 jours après.
Les soupçons se portent sur Jacques Carrier qui est accusé de coups et blessures ayant entrainé la mort sans intention de la donner. Il est détenu à la prison de Moulins.
Les femmes comme les hommes peuvent être coupables de coups et blessures...
Ainsi en 1843 à Vesse l'inimitié entre Marie Bournadet et sa tante par alliance Marie Maussant conduit la première à de graves voies de fait, et donc à la prison....
Marie Maussant femme Desgouttes a imputé plusieurs vols à Marie Bournadet, ce qui a déclenché un "violent ressentiment" et un désir de vengeance chez celle-ci.
Le 5 juillet les 2 soeurs Antoinette et Marie Bournadet en visite chez Suzanne Gironde, leur mère, s'excitent mutuellement à se venger et devant témoins parlent de menace de mort.
Le 6 juillet la mère d'Antoinette et de Marie se rend chez Marie Desgouttes et la prie de venir examiner les oeufs couvés par sa poule afin de lui dire s'ils sont bons ou mauvais.
Marie Desgouttes résiste assez longtemps à cette demande mais finit par céder.
En fait il ne s'agit que d'un prétexte car les oeufs ont été vérifiés 3 jours auparavant par une autre voisine.
Après le simulacre des oeufs Marie Maussat est invitée à s'asseoir un instant. C'est alors que Marie Bournadet entre chez sa mère et invective Marie Maussant et la soufflète, Antoinette, se joint à sa soeur et toutes les 2 accablent Marie Maussant de coups de bâton et de coups de pied.. Ensuite elles la trainent dans la cour voisine, annonçant l'intention de la jeter dans un creux d'eau.
Elles en sont empéchées par l'arrivée de plusieurs personnes.
Sebastien Desgouttes est rapidement averti et vient secourir sa femme qu'il trouve gisante et ensanglantée, alors que la femme Bournadet file paisiblement sa quenouille, les 2 filles, elles, s'enfuient à travers champs.
La plaignante est soumise ensuite à plusieurs examens médicaux, qui considèrent que la guérison demandera au moins un mois.
Les 3 accusées sont détenues rapidement à la prison de Gannat:
prison de Gannat
Marie Bournadet, épouse de Pierre Nivelon depuis 1842 et Antoinette Bournadet épouse de Gilbert Robert depuis 1837 sont prévenues d'avoir volontairement et avec préméditation porté des coups et fait des blessures qui ont occasionné une incapacité de travail de plus de 20 jours à Marie Maussant
Quant à leur mère, Suzanne Gironde est prévenue
d'avoir avec connaissance aidé et assisté les auteurs de l'action dans les faits qui l'ont préparée et facilitée et dans ceux qui l'ont consommée
et donc prévenue de complicité.
Les 3 coupables sont donc condamnées à une peine de prison.
Cependant Marie Bournadet obtient par ordonnance royale du 19 aout 1844 la remise d'une année de sa peine dans la prison de Gannat. Quel en est le motif?
Sans doute du fait de son accouchement à Gannat, le 30 septembre 1843!!!!! En effet, le 2 octobre Pierre Nivelon déclare à la mairie de Vesse, accompagné de 2 témoins, la naissance de son fils Jacques et de Marie Bournadet en la commune de Gannat, sans plus de précision...
Elle était donc enceinte au moment des faits, d'où la nécessité de la collaboration de sa soeur pour frapper Marie Maussant!!!!!!
En tout cas en 1846 les 3 coupables sont libérées et on les retrouve dans leurs familles lors du recensement. Antoinette est mère de 2 enfants nés avant l'emprisonnement; et Marie accouche de son 2eme enfant, Gilbert, en septembre 1846...
Quant au point de départ de l'incident, l'accusation de vol, on lit dans le procès verbal établi par la brigade de gendarmerie de Cusset:
Nous avons recueilli dans notre tournée et sur les lieux de très mauvais renseignements sur la moralité et sur les antécédents de la femme Bournadet et de ses 2 filles, notamment sur Marie à laquelle on reproche plusieurs vols.
viol
A Target en 1893 Gilbert Raccat âgé de 33 ans ayant aperçu Celina Bernard entrer dans un bois pour y sortir sa vache la renverse à terre et
malgré sa résistance désespérée il parvint à assouvir sur elle sa criminelle passion.
Ce n'est pas la première fois, déjà en 1892 il avait tenté de faire la même chose avec Françoise Alligier, mais celle-ci plus forte que Celina Bernard s'était défendue et il n'était pas parvenu à satisfaire tous ses désirs.
Qui est cet individu? Journalier en 1891 il a trouvé depuis un emploi de cantonnier sur le chemin de fer économique. Il est marié avec Marie Roux, et ils ont 3 enfants de 11, 10, et 4 ans.
Il n'a pas d'antécédents judiciaires mais il est de moeurs très dissolues, quoique marié et père de trois jeunes enfants. il a fait des propositions deshonnètes à un certian nombre de femmes dont l'une Catherine Champonnier a été l'objet de ses violences.
Quant à ses victimes, elles jouissent d'une moralité excellente.
Celina Bernard âgée de 23 ans est mariée à Louis Lacarin, journalier. Ils ont une fille de 3 ans.
Le certificat médical constate que la femme Lacarin est de constitution débile atteinte d'anémie et se trouve dans une infériorité absolue au point de vue de la résistance qu'elle pourrait opposer à Raccat qui est très vigoureux.
Elisabeth Bidaud mariée à Pierre Alligier, meunier, est âgée de 33 ans.
Gilbert Raccat est donc détenu d'abord à Gannat. La cour d'appel de Riom le renvoie devant la cour d'assises de Moulins, où il est transféré.
prison de Moulins
meurtre et assassinat
Le meurtre est un homicide volontaire, l'assassinat est un meurtre avec préméditation.
Les motifs en sont variés, vengeance, suite de rixe, jalousie, dépit amoureux.... les disputes, les rixes, surtout sous l'effet de l'abus d'alcool accentuent les risques de commettre un délit ou un crime....
- la rixe
Ainsi à l'auberge de Saint Pont le 5 février 1871 2 groupes de 3 jeunes gens se disputent. Il s'agit d'une part de Gilbert Boussange 31 ans cultivateur au Cognet, François Delaume 32 ans métayer et Beaughon 35 ans cultivateur et d'autre part Jean Batailler 19 ans domestique au village Le Suchet, Peurton 20 ans et un troisième non nommé.
Uns dispute intervient ente Boussange et Peurthon. En sortant Perthon lance une pierre sur Boussange, ce qui fait éclater une rixe. Batailler soutient Peurton, sa blouse en est déchirée, il décide donc de rentrer chez lui et part avec ses 2 compagnons mais ils sont guettés par l'autre groupe et Boussange renverse Peurton sans lui faire un mal sérieux, tandis que Beaughon et Delaume poursuivent Batailler. La lutte cesse..;
Mais Batailler revient de chez son maître avec un fusil à 2 coups et revient vers ses adversaires avec Peurton. Boussage et Delaume avancent vers eux et malgré la menace de Batailler :" Si vous avancez , je vous tire dessus". Ils font encore quelques pas, Batailler tire alors sur Delaume qui est atteint de plombs à l'épaule gauche et malgré l'avertissement de Boussange tire un second coup sur celui-ci, touché à la poitrine et à la main gauche.
Les 2 coups n'ont produit que de légères mais nombreuses blessures. Les 2 victimes sont soignées par "un homme de l'art".
Il s'agit bien d'un homicide volontaire, l'intention meurtrière ne fait aucun doute, Batailler ne se trouvait pas en légitime défense, il ne se trouvait confronté à aucun péril imminent. Il avait regagné la maison de son maître et n'était pas obligé de ressortir. Si les 2 tentatives n'ont pas abouti cela est dû à des circonstances indépendantes de sa volonté.
Le 15 mars 1871 la chambre du conseil de la section d'accusation de la Cour d'appel de Riom décide de le faire conduire directement à la maison de justice près de la Cour d'Assises.
Finalement il est condamné à un an d'emprisonnement.
- le dépit amoureux
Petronille Metenier, jeune bergère de 17 ans demeurant à Verneix était recherchée par Gilbert Penet âgé de 26 ans garde particulier à Mirabeau, soit dans l'intention de se marier avec elle, soit dans toute autre intention mais celle-ci ne voulait pas l'écouter, ce qui a excité en lui un violent dépit et à différentes reprises et dans diverses circonstances il n'avait pas craint de le manifester.
Le 1er mai 1822 dans un champ où Petronille garde ses brebis, il tire sur elle un coup de fusil chargé de fonte de chasse et tue la jeune fille.
Après l'évènement Gilbert Paquet se rend chez le maire de la commune pour lui en faire le récit. Il déclare que le coup est parti accidentellement , la gachette se serait accrochée à l'un des boutons de sa veste et l'aurait fait partir.
Mais Gilbert Paquet ne convainc pas et une enquète est faite pour savoir si on doit attribuer la mort à la méchanceté ou à un accident.
Les plaies sont examinées, et le voisinage est interrogé. Il résulte de l'instruction que le 29 avril il aurait dit qu'il n'avait rien et ne pouvait pas l'épouser et qu'il avait cherché à l'avoir autrement sans pouvoir réussir et qu'il la tuerait. De plus sa veste ne présente aucune trace de brulure.
Gilbert Penet est donc accusé d'avoir tiré volontairement un coup de fusil chargé, il s'agit d'un meurtre avec préméditation.
Il est condamné à la peine de mort, peine commuée par sa majesté à 20 ans de réclusion.
- conflit de voisinage
Les familles de cultivateurs Court et Murat de la commune de Bayet, vivent depuis longtemps en mésintelligence. En février 1893 elles ont plaidé en justice de paix au sujet de la délimitation entre les 2 propriétés, mais le magistrat a considéré que les torts étaient partagés et les a renvoyés dos à dos.
Le 23 juin suivant Jean Court s'est rendu dans le champ de son père, en prenant son fusil chargé. Dans le champ voisin Pierre-Louis Murat s'y trouvait occupé à sarcler les haricots. Une discussion s'engagea. Court franchit le fossé, et s'approcha dans la parcelle litigieuse. Murat leva la main pour un geste de menace, Court aussitôt fit feu sur Murat et l'atteignit au côté gauche par une décharge de plomb n°6. Murat s'abattit sur le sol, mort instantanément.
Court sans se préoccuper de sa victime se retira tranquillement et en chemin il dit aux personnes qu'il rencontra:
Il est bien touché. Il est mort et ne fera plus de mal à personne.
Il se rend alors chez le garde-champêtre pour se mettre à la disposition de la justice. Jean Court est arrêté et ne nie pas son geste. Il est alors détenu.Une enquête est faite par le juge d'Instruction sur le meurtrier et la victime. Le maire de Bayet déclare sur les 2 parties:
aucune plainte ne m'a été portée contre Jean Court soit sur sa moralité soit sur son caractère
je ne crois pas qu'il ait eu de discussions avec d'autres personnes qu'avec Murat fils
j'ai entendu dire qu'il avait eu plusieurs fois des discussions avec Murat fils et qu'il s'en était suivi des rixes même depuis 6 ou 8 ans
Le bruit public serait que des discussions auraient eu lieu dans la famille Court entre le père et le fils mais jamais ils ne sont venus s'en plaindre....;
En somme rien de sérieux ni de défavorable sur la conduite de Court
Quant à la victime vous devez avoir tous les renseignements par son casier judiciaire et par les diverses plaintes qui ont été portées contre lui(...)il était généralement redouté et ce à juste titre et il cherchait par sa conduite à augmenter cette crainte (...) Plusieurs fois des plaintes avaient été portées contre lui soit pour coups portés à des femmes et à des enfants soit pour maraudages mais comme il n'y avait jamais de témoins j'ai dû conseiller de ne rien faire.
La gendarmerie sur la demande du juge d'instruction interroge Marie Rochefort veuve Robin propriétaire à Saulcet qui a employé Jean Court à son service, comme domestique de 1886 à 1888 .Elle déclare:
Pendant le temps que je l'ai occupé je n'ai qu'à me louer de sa manière de servir il a toujours été fidèle dans tout ce que je lui ai confié. Quant à son caractère, il est un peu sournois, mais je n'ai pas remarqué chez lui ni violence ni emportement il a vécu en bonne harmonie et a toujours su se sympathiser avec mes ouvriers
D'après le procureur général
les renseignements recueillis sur lui (l'accusé) le représentent comme sournois et paresseux: il avait de fréquentes discussions avec sa famille. Confronté à sa victime le meurtrier n'a manifesté aucune émotion se bornant à dire: "je regrette ce que j'ai fait, ce n'est pas un grand malheur le pays est débarrassé"
Pour Pierre Murat 5 procès verbaux de gendarmerie le mettent en cause:
- en 1882 pour rixe
- en 1888 pour chute de voiture attribuée à l'imprudence de Murat
- en 1889 voies de fait suivies de blessures Alphonse Robieux huissier sur la route
- en 1890 filouterie de la somme de 200 francs au préjudice de François Jutier
- en 1892 vol de bois au préjudice de mademoiselle de Lavallée propriétaire à Brout-Vernet par les père et fils Murat(Le père Louis Murat âgé de 88 ans et le fils Pierre Louis âgé de 36 ans)
a ce sujet le maire de la commune de Bayet interrogé déclare:
la moralité de la famille Murat est déplorable, le père a été condamné plusieurs fois pour vol, le fils a également subi trois condamnations dont une pour vol de bois et ce dernier était bien capable de commettre le fait qui lui est reproché.
En ce qui concerne l'homicide volontaire commis par Jean Court, la réputation du coupable et de la victime est primordiale pour la décision du tribunal. Jean Court âgé de 42 ans est marié et père de 3 enfants de 10, 8 et 1 ans. Pierre Louis Murat âgé de 36 ans et marié depuis 1888 est domicilié à Bayet et a un enfant né en 1892.
Jean Court est reconnu coupable du crime d'homicide volontaire qui est puni par les articles 295 et 304 du code pénal. Il reconnait sa faute depuis le début.
Il est détenu à la prison de Gannat mais lors du recensement de 1896 il a retrouvé sa famille, soit moins de 3 ans après son geste....Il a donc accompli une peine assez courte...
- la détention en prison
- les travaux forcés à perpétuité ou à temps,
Henri James locataire de Lizerolle est condamné pour le vol de 2 sacs de farine à 5 ans de travaux forcés par contumace en 1818, puis lorsqu'il est retrouvé à 15 ans de travaux forcés et à l'exposition.
- l'exposition publique ou carcan
avant de subir la peine le condamné
- la flétrissure
Il s'agit d'une peine infamante consistant en une marque au fer rouge sur le condamné. Elle date de l'Ancien régime que le Code pénal impérial remet en vigueur en 1810. En 1832 une ordonnance de Louis Philippe l'abolit
- la peine de mort