Evolutions de la communauté familiale

société de travail illimitée? - la dissolution de la société - transformation de la société - officialisation de communautés de fait 

société de travail illimitée?

La société  de travail et d'habitation créée au moment du mariage d'un des enfants est considérée plus ou moins explicitement comme  « illimitée ».

Cependant dans de rares cas les parents semblent craindre que les futurs quittent prématurément la famille.
  • Pour Claude Tury et Jeanne Deverne, le contrat (CM Marconnot 24/03/1861) stipule que dans le cas d'un départ avant 2 ans les jeunes époux n'auront aucun droit sur les outils, chars, charrettes, instruments, ils pourront seulement retirer leur ménage et leur part des bénéfices.
  • Dans la famille Sarrazin (CM Morand 16/02/1852), les futurs n'auraient aucun droit dans les harnais de labour et ses chars s'ils se retiraient avant 3 ans.
  • Si Henri Terret et Suzanne Raffin quittent de leur chef la société ils n'auront que 1/5 alors que 1/4 leur a été attribué (CM Morand 25/11/1849).
  • Si pour une cause quelconque Antoine Ray et Anne Jallat quittent la société des parents Jallat avant le 11/11/1891, c'est à dire moins de 3 ans ils n'auront aucun droit sur le cheptel et les harnais (CM Grand 10/02/1889).

D'autres parents acceptent la séparation plus facilement, considérant que la société est à durée illimitée mais qu'elle pourra cesser à la volonté des sociétaires, ou à la volonté d'une des parties, parfois à la seule condition que la séparation ait lieu le 11 novembre, date habituelle de commencement de bail.

Dans un tiers des cas environ les parents stipulent que lors de la dissolution de la société ils prélèveront une somme, d'ailleurs assez variable....

  • Les parents Court prélèveront la somme de 100 francs, et le surplus sera partagé en 4 avec Pierre, leur fils et Madeleine Tate (CM Felidas 01/02/1891).
  • Claude Gouyard et Catherine Bardot retiendront une somme de 200 francs, et en cas de décès de l'un deux le survivant pourrait prélever seul les 200 francs lors de la dissolution de la société avec Blaise, fils de Catherine et Elisabeth James (CM Cherieux 17/11/1861)
  • Quand les époux Mousset et les époux Gausse se sépareront les futurs auront part au produit de la vente de bétail mais aucune part dans le bénéfice du bétail constaté par estimation du cheptel au 11 novembre qui suivra la dissolution (CM Thyraud 09/05/1875)
  • Pour la dissolution entre les parents Beylot et le couple de leur fils Gilbert, les parents prélèveront la somme de 2000 francs avant tout partage sur le ¼ qui reviendra aux futurs. Le futur prendra avant de partager avec la future une somme d d'environ 2000 francs qui représente sa part actuelle dans la société.(CM Felidas 10/08/1884)


La dissolution de la société

  • La mort de l'un des associés peut entraîner la dissolution de la société.

Lors du mariage de Jean Tissier  avec Marie Valette le 10/02/1829 à Montoldre, une communauté a été instaurée entre les nouveaux mariés et les parents de Marie, Charles Valette et Thérèse Michel. Charles Valette est décédé le 20/11/1836, la société est dissoute, Jean Tissier et Thérèse Michel ont fait leurs comptes et ont partagé l'avoir social  de la société. Le 12/08/1838 ils  déclarent  qu'ils sont mutuellement quittes de toutes choses.

  • Les problèmes financiers  dans la société peuvent mettre fin à la société, avant que les pertes et les dettes aient pris trop d'importance.

Ainsi Pierre Terret et son fils Gilbert, métayers ensemble à Crechy, mettent fin en 1857 à la société d'agriculture qui existe  entre eux depuis 10 ans. Pierre Terret, devenu âgé et infirme  ne peut plus travailler. C'est donc Gilbert  qui demeure chargé  de l'exploitation de la locaterie. Les récoltes ont été mauvaises et n'ont pas permis de régler  les dépenses. C'est Gilbert Terret  qui a fait diverses avances à la société, compte fait de 200 francs, 100 francs revenant à chacun. En outre la société  doit 274 francs au propriétaire, somme qui sera payée moitié moitié sur les ressources personnelles des comparants.

La somme de 100 francs sera payée à Gilbert, soit sur la part de la récolte revenant à son père, soit sur les biens meubles et immeubles personnels de ce dernier.

  • L'incompatibilité entre les sociétaires peut rendre la collaboration impossible....

Lorsque Claude Forestier a épousé Marie Boutonnat en 1823, une société de culture a été  formée entre le père Charles Boutonnat, vigneron cultivateur locataire  au lieu des Peyraux (Rongères), Nicolas, son fils  et Claude Forestier le gendre, pour chacun un tiers. Mais Claude Forestier

"ayant donné  des sujets de mécontentement à son beau-père (...) et l'un  et l'autre  ne pouvant plus demeurer vivre ni compatir ensemble"


la société  est dissoute le 25/04/1824 et Claude Forestier et sa femme iront  dès le lendemain vivre au lieu de Chez Bontemps, à Rongères.
Le beau-père et le gendre règlent les comptes
à l'amiable.

Louis Espagnols et Antoinette Brelle, propriétaires au Mayet d'Ecole, ont formé une communauté avec leur fils Jean et sa femme Magdeleine Robert (mariés en 1815) et leur fille Marguerite et son mari Denis Braille (mariés en 1816), association composée de 6 parts égales.

Mais pour cause d'incompatibilité entre les 2 jeunes couples, ceux-ci demandent à leurs parents en 1818 la dissolution de l'association, Jean Espagnols s'étant séparé auparavant.

Les associés ont donc examiné la force de leur communauté, or le passif se compensant avec l'actif il ne reste rien à partager. Les associés retirent seulement les meubles qu'ils se sont réservés.

Jean et sa femme, Denis et sa femme, abandonnent abandonnent à leur père et mère leurs droits sur les faibles denrées à charge pour eux de libérer les dettes de la société s'élevant à 60 francs environ.

Dans certains contrats de mariage la séparation due à une incompatibilité n'est pas perçue comme une catastrophe  mais comme une éventualité. Ainsi pour Gabriel Mansier et Françoise Piquet, dans le cas de séparation les 1000 francs promis par les parents de Françoise seront payés à partir de cette date, avec un intérêt de 5% par an jusqu'à remboursement du capital, et sans retenue. Ils pourront emporter tout ce qui sera justifié leur appartenir.

  • Ce qui est plus curieux c'est de résilier la communauté mais sans séparation!
Ainsi lorsque Claude Gauthier épouse Quentienne Ray  ils établissent le 07/04/1850 un contrat de mariage devant Jean Baptiste Jouanique (Gannat) et prévoient avec la mère  de Quentienne, Elisabeth Croizet veuve en 3èmes noces
une communauté générale de biens et immeubles.
Mais le 11/02/1851, soit moins d'un an après, ils se retrouvent devant le même notaire car:
Cette communauté qui n'a pas encore un an  d'existence n'a eu aucun résultat actif ou passif
Les parties veulent la dissoudre, mais ils continueront d'habiter dans la maison d' Elisabeth Croizet. Alors pour éviter les confusions ils précisent la consistance du mobilier de la veuve Reignier. Il s'agit de:
  • un lit complet
  • ses linges de corps et de ménage
  • un coffre en noyer
  • une huche à pétrir
  • une table et trois chaises
  • une chaudière, 2 chenets, une crémaillère
  • une poèle à frire, une marmité
  • 2 tonneaux et une pièce d'un hl
  • une bêche.

Tous leurs droits ont été réglés, ils n'ont aucune réclamation à se faire. Ils peuvent donc continuer à cohabiter...En 1856 ils vivent encore ensemble, à la Batisse, un enfant est né, Gilbert. Claude Gauthier est recensé comme propriétaire cultivateur.

Il faut remarquer que lors de la création de la société les sociétaires se sont mis d'accord sur les parts de chacun et sur les modalités de partage en cas de dissolution, mais rien n'est précisé concernant la cohabitation et le travail ensemble. Or dans les habitations les pièces sont en nombre réduit, souvent une cuisine et une ou deux autres pièces. Quand les sociétés regroupent 3 (ou plus) couples les conditions matérielles ne permettent guère une vie de couple, et des querelles peuvent naître facilement à cause de la promiscuité.

Quant au travail, certes le chef de la société est désigné, en général le père ou le frère aîné, mais dans une région  de polyculture le travail très varié entre la vigne, les champs , l'élevage de bovins, d'ovins et la basse-cour les différentes tâches doivent être réparties, ce qui peut conduire à des discussions, des refus etc...

La communauté générale de la famille James à Barberier est dissoute le 20/11/1814: les parents sont décédés et les 4 fils et la fille mariée Le couple de la fille s'est déjà éloigné, il habite à Bayet. Ils veulent  éviter à l'avenir des discussions.

Ils entérinent donc la séparation, et partagent la valeur des meubles et effets mobiliers venant des parents. Les 4 frères eux  s'associent 2 par 2...

Dans les actes de notaire les reproches et conflits qui conduisent à la séparation, à part  "l'incompatibilité" ne transparaissent pas directement....


transformation de la société

Par la suite, en fonction des mariages et des décès dans le groupe familial, les sociétés sont modifiées, évoluent, changent de sociétaires.

  • Lors du mariage en 1847 de Madeleine Bougarel avec Pierre Artus une société de culture aux Bonnets (commune de Varennes) a été constituée comprenant Marc Bougarel le père de Madeleine et sa femme Marie Simonnet, fermiers, le nouveau couple, la soeur célibataire de Madeleine, Marguerite, et Mathieu Petot, le fils de Marie Simonnet,  en 2 parts, une pour les parents et l'autre moitié pour les 4 autres.En 1852 Marguerite se retire de la société pour se marier, en dehors de la famille. Devant maitre Marconnot notaire à Varennes, le 31 mai,  elle cède et transporte ses droits à sa soeur, son beau-frère et à Mathieu Petot, son demi-frère, cession faite pour la somme de 300 francs, payée par moitié par Marie et Pierre et par Mathieu. Madeleine s'est donc constituée une dot, et le même jour devant le même notaire le contrat de mariage est établi pour Marguerite qui épouse Gilbert Buisson propriétaire cultivateur à Varennes et orphelin, âgé de 32 ans. Le mariage a lieu le lendemain.
  • Jean Boucher et Gilberte Papon sont  en société avec leur fils  Blaise marié à Claudine  Papon comme laboureurs métayers à Caffière (Vilaine). Leur fille Marie  et son mari Jean Poput sont locataires au village des Jacquards dans la même commune. Mais en 1828 Jean et Blaise ont décidé "que dans l'intérêt de la communauté il devenait nécessaire de s'adjoindre  un troisième  associé ".Ils proposent donc à Jean Poput un tiers de la société et la cohabitation dans la maison familiale, à partir de la Saint Martin prochain mais la communauté ne commencera à avoir lieu que un an après. De plus, attendu que Jean Poput n'apporte que son travail à la communauté, il est convenu que lors de la dissolution, le père et le fils prélèveront une somme de 200 francs avant tout partage.

La société peut ainsi regrouper les couples de frères et sœurs quand les parents sont décédés.

  • C'est le cas de Jean Neury et Marie Vichy (CM Morand 16/05/1832) qui intègrent une société formée avec les 3 couples, François Grenier époux de la sœur Neury et les couples des 2 frères, François Neury et Charles Neury. C'est François Grenier qui est désigné le chef de la société, comme le plus âgé. Chaque couple possède le 1/4 de la société. Les parents de Marie Vichy ont payé 30 francs pour son entrée dans la société. Tous les mobiliers présents, chars, charrettes, harnais de labourage, toutes les acquisitions qu'ils feront, font partie de la société. Les enfants seront nourris et entretenus.

  • Quand Gilberte Chatard et Louise Coutellard veuve sans enfants de François Lachaux établissent un contrat de mariage devant maître Morand le 05/02/1826, ils vivent, travaillent et demeurent en communauté  depuis plusieurs années avec le couple  Pierre Chatard et Henriette Coutellard, frère du futur et soeur de la future. Ils sont métayers à Billy au domaine de Laplace Fournier. Ils veulent continuer d'être "personniers" dans une communauté de 4 têtes et portions  égales.

Dans les familles nombreuses les enfants atteignant l'âge adulte peu à peu il est difficile pour les parents d'organiser la vie de la famille en ne lésant aucun enfant :

  • Gabriel Lucas et Jeanne Laplanche

Ils ont plusieurs enfants. En 1832 les filles ainées sont mariées, et ont quitté le domaine exploité par la famille. Ils ont auprès d'eux les 4 fils, dont 2 sont mariés, Gilbert avec Gilberte Roubier, Antoine avec  Marie Daguenet, les 2 autres célibataires Gabriel et Gilbert, le plus jeune est encore mineur, et leur dernière fille, Marie.

Dans la société établie en 1832 les parents s'attribuent 4/16, les couples des fils également et les 2 fils célibataires 2/16. Reste la situation de Marie ; elle n'a aucune part dans la société, car elle est destinée à quitter la famille lorsqu'elle se mariera ; cependant les parents ne pensent pas la négliger pour autant. Ils prévoient sa dot, et en attendant veulent rémunérer sa participation au travail commun :


« Les parents prendront sur l'avoir social quand bon leur semblera dans l'intérêt de Marie Lucas leur fille une fourniture semblable en tous points à celles qu'ont reçu leurs filles déjà mariées. Marie recevra des sociétaires tant qu'elle travaillera pour le compte de la société une somme annuelle de 24 francs à partir du 24 juin dernier. En outre elle sera nourrie, logée et blanchie comme les sociétaires »

  •  Jean Masseret et Antoinette Martel

La fille Thèrèse se marie en 1833, avant son frère. Avec son mari elle forme une société de travail avec ses parents. Mais il est prévu que lors du mariage du frère celui-ci aura le choix

  •  de quitter la maison sociale et dans ce cas d'exiger le paiement immédiat de la somme de 300 francs
  • ou de rester dans la maison sociale, la société continuant alors sur la base de 1/3 par couple, au lieu de 1/2.


Officialisation d'une communauté de fait

Gilbert Jouannet et André Valle, cultivateurs au village Paillère à Creuzier le Neuf habitent depuis fort longtemps ensemble et jouissent en commun des biens qu'ils exploitent comme fermiers ou colons partiaires. Mais ils n'avaient  jamais établi de société agricole. En 1843

craignant que la mort ne viennent les surprendre et que les héritiers  de l'un ou l'autre viennent les inquiéter.

ils décident d'établir une société  de collaboration  agricole, qui se compose des récoltes de toute nature, des instruments, chars, bénéfices de bestiaux, et tout  ce qui se rapporte à la culture.

Le mobilier de chaque sociétaire n'entre  pas dans la communauté. Il existe une vache qui appartient en particulier à Gilbert Jouannet. Celui-ci se réserve de la vendre ou d'en disposer à son gré. Les autres bestiaux qu'ils auront  par la suite seront  à moitié.

Lors de la dissolution les dettes et charges seront payées par moitié à l'exception d'une somme de 100 francs que Gilbert Jouannet doit seul  au propriétaire.


La société doit être recomposée lors du décès d'un des sociétaires, or les veuvages sont fréquents...