autorité de l'Etat et de ses représentants - l'autorité de l'Eglise - la collaboration  entre l'Etat et l'Eglise

L'autorité de l'Etat et de ses représentants

Dans leur vie quotidienne et dans leur travail les cultivateurs sont soumis aux institutions civiles chargées de faire respecter les lois, et ils doivent obéir aux préceptes de la religion catholique, religion suivie à 100 % par la population bourbonnaise, d'après le recensement de 1870.

Le maire de la commune

Il est le premier échelon de l'autorité de l'Etat et  en contact direct avec la population. Il exerce ses pouvoirs sous le contrôle du conseil municipal et du Préfet, lui-même transmettant les ordres et directives du pouvoir central- selon l'époque, Empereur, Roi ou gouvernement républicain. Ses tâches sont variées.

Il dirige l'administration communale

• l'entretien des chemins vicinaux, les ponts, les bacs

Il doit veiller à l'entretien des chemins vicinaux, trouver les financements, les matières premières, les ouvriers etc... Dans les petites communes à faible revenu le problème des chemins représente le souci principal  de la municipalité.

Ainsi le maire de Bransat charge en 1856 des ouvriers de réparer le chemin des Tricoux. Pour se faire ils prennent des cailloux dans des champs voisins.

Le maire de Saint-Felix  en 1844 organise  le transport des pierres pour les chemins, malheureusement les pierres qui se trouvent  dans la commune sont calcaires, elles s'écrasent facilement, ce qui oblige à refaire le travail souvent.

 Saint-Felix très petite commune occupe la majeure partie des conseils municipaux à aborder le problème de l'entretien des chemins, que ce soit  en 1830 comme en 1890. C'est également le souci constant d'Escurolles etc...

Les ponts, bacs  ou tout type de bateau qui permettent le passage sur les rivières  appartiennent à l'Etat et les usagers doivent s'acquitter d'un droit de passage. Mais les municipalités doivent veiller à l'entretien.

En 1861 le maire de Billy se plaint du mauvais état des abords du bac : la circulation a été interrompue, ce qui a causé un grand préjudice à la commune. Le préfet a accordé 200 francs  mais avec les faibles ressources de la commune on ne peut faire qu'une réparation provisoire. Le maire demande que les droits de passage qui vont à l'Etat soient cédés à la commune pour lui permettre de faire exécuter les réparations nécessaires.
En 1875 de nouveau le maire de Billy  se plaint des mauvaises conditions de passage: à la suite des crues survenues sur l'Allier le bac de Billy a dû être déplacé ; or le chemin qui aboutit  au nouvel emplacement  du bac est défoncé par les entrepreneurs du perré du Grand Breuil et donc rendu impraticable. Les ingénieurs des Ponts et chaussées ont reconnu que les dégradations provenaient du fait de l'entrepreneur et celui ci  a promis de les réparer à bref délai.

Quand il est question de remplacer un bac par un pont les maires des communes concernées donnent leur avis. Le maire de Saint Remy en Rollat en 1852 est d'avis que le pont envisagé à la place du bac de Boutiron soit placé dans la commune de Charmeil.

bac de Boutiron

Après la construction du pont de Boutiran, le maire de Billy réclame un pont à Billy, faisant remarquer que Billy est une ville de 1000 habitants très active, avec des usines de chaux, un marché  chaque semaine, 8 foires par an. Dès 1869  le préfet et l'agent voyeur avaient noté que Billy présentait la position la plus convenable pour l'édification de ce pont... Finalement la commune obtient son pont....

Cependant les maires n'accueillent pas toujours favorablement la construction d'un pont. Ainsi en 1857 le sous-préfet  de Gannat engage le maire d'Escurolles à voter la construction d'un pont sur l'Ancoutay, à la limite de Mayet d'Ecole et Escurolles. Mais le conseil municipal refuse car la commune  est déjà sous le coup d'un impôt extraordinaire.

carte (actuelle) des environs du Mayet d'Ecole, avec l'Ancoutay

 

• L'école, le bâtiment  et les maitres, sont de son ressort.

Le maire doit donc trouver les fonds nécessaires, pour entretenir l'école. Dans la première moitié du siècle il s'agit de louer un local servant de salle de classe et un logement pour le maître, par la suite et progressivement une maison d'école souvent accolée à la mairie est construite, suivant les directives du préfet et de l'inspecteur d'académie.

Avant les lois de Jules Ferry et l'école obligatoire, la commune doit rétribuer le maître en partie, et les parents sont tenus de compléter, sauf pour les familles indigentes qui demandent la gratuité. C'est le maire qui est chargé d' établir la liste de gratuité.

• le lavoir

lavoir de Sanssat

Le lavoir, le poids public, les marchés font partie de son administration., ainsi que les nouveautés comme chemin de fer, télégraphe etc....

• le poids public

poids public Chantelle

En 1878 le conseil municipal d'Escurolles vote à l'unanimité la construction du poids public et l'acquisition d'une bascule. En 1879 le conseil  établit le tarif  du poids public.

• le puits municipal

En 1865 des habitants du bourg de Billy souhaitent la construction d'un puits municipal qui se ferait  au moyen de souscriptions particulières. Le maire demande donc l'avis du conseil municipal quant à l'emplacement le plus commode: en face de la maison commune, ou sur le terrain communal, ou sur l'emplacement situé en face de la maison du sieur Gacon

Le maire autorise donc la construction d'un puits avec son tour et chaine,  sur l'un des 3 emplacements  qui réunira la plus grande souscription, ou sur les 3 emplacements si les souscriptions le permettent. La municipalité se bornera à entretenir le  ou les puits pourvu qu'ils soient établis selon toutes les règles de l'art. La responsabilité de l'entrepreneur sera engagée pendant 10 ans.

• le chemin de fer

Au moment de la construction du chemin de fer le tracé des lignes et l'emplacement des gares sont fixés par les ingénieurs des Ponts et Chaussées, d'après des critères techniques ou mathématiques et sont acceptés ou modifiés par une commission. Les municipalités concernées peuvent donner leur avis, mais celui-ci n'est que consultatif....
 

Ainsi en 1853 sur la ligne Moulins-Varennes-Saint-Germain des Fossés-Vichy les ingénieurs ont prévu une gare  exactement à égale distance, soit à Crechy, mais Billy apporte  d'autres arguments: c'est Billy qui possède un port (avec un bac) très utilisé, qui permet la traversée de l'Allier. La municipalité demande que la gare soit située entre Crechy et Billy, et le plus près possible de l'entrée du port.
Mais c'est Crechy qui aura la gare...

Les maires tentent parfois  de proposer des changements dans la gestion des trains, en particulier pour les horaires.

En 1874 le conseil municipal d'Escurolles demande au préfet de faire les démarches auprès de l'administration  du chemin de fer PLM (Paris Lyon Méditerranée )

pour obtenir que le train qui part de Saint-Germain des Fossés à 5heures 1/2 du matin  et arrive à la gare  de Monteignet vers 6 heures soit disposé de manière à prendre les voyageurs qui se dirigent sur Clermont Ferrand, attendu que le train devient mixte à partir de Gannat et prend les voyageurs

réclamer de la dite compagnie qu'il soit ajouté au nom de Monteignet Escurolles à la suite de l'inscription, attendu que Monteignet est peu fréquenté et que Escurolles est chef lieu de canton alors l'inscription serait Monteignet-Escurolles

Il fait respecter les lois nationales, fait appliquer les décrets du préfet, et peut également fixer des règlements de police pour la commune et prendre des arrêtés spécifiques pour sa commune, s'il le juge nécessaire.

Il doit empêcher ou sanctionner toute nuisance dans la commune.

Ainsi le maire de Saint-Pourçain en 1843 prend plusieurs arrétés:

 Il est défendu de laisser errer les troupeaux de volailles dans les rues sur les places cours et promenades et en général dans l'enceinte de la vile et des faubourgs (article 93)

 Il est défendu de déposer des voitures dans les rues, places et cours promenades et chemins et en général de faire ce qui puisse blesser ou gêner les passants, dégrader ou embarrasser la voie publique (article 95)

Le préfet de l'Allier 18/02/1851 précise pour la fermeture des lieux publics: 9 heures du soir  dans les communes rurales et 10 heures du soir, 10h et demie le dimanche et les jours de fêtes aux chefs lieux de canton.

Il peut faire fonction de Ministère Public près du Juge de paix pour les contraventions.

il veille à la santé publique

Ainsi le maire adjoint de Vendat, monsieur Mathe, notaire, profite de l'occasion du recensement de 1861 pour faire part de ses inquiétudes : il fait remarquer que la population a diminué entre 1856 et 1861 de 49 habitants à cause des épidémies de 1858/1859 et 1860. Il les attribue à la disette d'eau pendant l'été. Les habitants ont dû s'approvisionner à grandes distances à « pleins tonneaux » à l'unique source de la commune. Or sous l'influence d'une température élevée l'eau devient rapidement non potable.

Monsieur Mathe est bien décidé à « faire tous ses efforts pour les encourager dans les sacrifices qu'ils redoutent », en combattant leur insouciance et leur faisant comprendre leurs vrais intérêts ….

(Malheureusement la situation ne semble pas s'améliorer : si Vendat avait 1205 habitants en 1856, en 1861 1156, en 1866 1115, en 1872 1172 et en 1876 1163. Bien sûr le problème de l'eau n'est pas le seul facteur de diminution du nombre d'habitants ! )

D'autre part le Conseil d'hygiène  et de salubrité de Gannat a envoyé aux maires un imprimé de 3 pages contenant les conseils  précautions hygiéniques et conduites à tenir pour les personnes menacées ou atteintes du choléra. Les conseils envoyés en 1856 sont plus précis mais peu efficaces car la maladie n'est vraiment connue qu'en 1884.

Le maire de Saint-Felix prend en 1840 des arrêtés sur l'échenillage, sur le ramonage et d'autres précautions d'intérêt commun...

La rage représente également un danger important. Ainsi à Saint-Felix en mars 1831 un chien étranger et atteint d'hydrophobie a mordu les chiens de 3 cultivateurs. Le maire a invité les propriétaires  de les abattre. Seul Jacques Griffet  s'est obstiné à garder son chien, or il y a danger pour la commune de le laisser divaguer. Jacques Griffet est donc tenu de garder son chien attaché.  Tout habitant qui rencontrerait le chien divagant est autorisé à le tuer, selon l'arrêté du maire du 15 avril 1831....

il est chargé de l'état civil

Il  vérifie les naissances et les décès, et signe les actes sur les registres d'état-civil pour les naissances, mariages, décès, reconnaissance d'enfants. Il est secondé par le maire adjoint- d'où parfois des quiproquos: la naissance de Jacques Chadrin, fils de Jean, laboureur à Montoldre, et de Marie Tantot figure 2 fois dans les registres de naissance de la commune:

• le 31 décembre 1814: naissance le 30 décembre à 2heures du soir
• le 1er janvier 1815 naissance le 31 décembre à 2 heures du matin

Les 2 actes sont écrits de la même écriture, le texte est quasi identique sauf pour la date et l'heure, le déclarant (le père) et le témoin sont les mêmes et l'acte se termine par la même phrase:

nous avons rédigé le présent acte dont nous avons donné lecture aux parties comparantes qui ont déclaré ne savoir signer de ce requis et avons signé

Mais le premier acte est signé par le maire adjoint Pierre Berger "adjoint à la mairie de la ville de Varennes et Montoldre réunis", le second Charles Antoine François Villard "maire de la ville de Varennes et Montoldre réunis"

Alors, lequel des 2 a reçu la déclaration de Jean Chadrin et Jean Dumiel?????? Qui a rédigé les 2 actes???

Le maire célèbre les mariages

Le mariage civil est obligatoire avant le mariage religieux.

En cas d'absence ou d'impossibilité le maire est remplacé par son adjoint ou un conseiller municipal.

Les recensements

il veille au bon déroulement des recensements tous les 5 ans, à partir de 1836

Les recettes proviennent des impôts fixés par l'état, mais aussi des impôts locaux extraordinaires votés en conseil municipal. Le maire peut solliciter le préfet, ou le gouvernement pour obtenir aides ou subventions. Il gère également les dons de particuliers.

Les dépenses portent sur l'entretien des chemins, de l'école, le salaire du garde champêtre, la construction ou la réparation d'édifices communaux.

ses fonctions s'étendent au domaine militaire

• l'incorporation

Il vérifie le recensement des jeunes hommes qui doivent être incorporés, il participe au conseil de révision, et tire le numéro pour les absents...
 

• la demande de renvoi dans la famille

 il peut intervenir pour demander le renvoi dans sa famille d'un soldat. Par exemples:

 

Le maire doit ensuite transmettre au préfet les demandes de dispense...

En 1884 le maire de Chezelle précise  le 20 mai que le nombre d'hommes à cantonner doit être diminué de 2426 du mois de juillet au mois de février.    

Il applique la politique décidée par le pouvoir central

En mars 1848 des ateliers nationaux sont ouverts à Paris, destinés aux chômeurs et rémunérés par l'Etat; Beaucoup de travaux sont projetés mais par manque d'argent ne peuvent aboutir. Les mairies parisiennes sont vite submergées par le nombre des chômeurs, et en juin 1848 le nouveau gouvernement  décide de les supprimer, jugés dangereux, inutiles et très couteux.

Dans les départements les maires doivent mettre en place la politique sociale décidée par le pouvoir central, en particulier avec les ateliers municipaux, visant à donner du travail aux ouvriers qui n'en ont pas, surtout pendant la morte saison.

Mais certains maires  font remarquer que les communes rurales n'ont pas les mêmes problèmes que dans les villes. A la campagne les seuls travaux possibles sont l'entretien des routes et le ramassage de cailloux

contrôle du maire

Le maire  représente le pouvoir central et applique les lois mais parfois son autorité est mise à mal.   C'est le cas pour le maire de Saint-Felix en 1837 qui se plaint au sous-préfet de Lapalisse de monsieur Couvreur, garde particulier des biens de monsieur Charles La Cote, situés dans plusieurs communes dont celle de Saint-Felix. Celui-ci a obtenu l'autorisation de port d'armes il utilise son fusil de chasse en chassant continuellement  y compris dans la saison prohibée. Le maire est intervenu plusieurs fois mais sans effet. Il précise:

Cet homme ne gouta pas mes avis se montra même assez insolent  et me dit que je pouvais lui faire autant de procès verbaux que je le voulais, qu'il avait affaire à une maison assez puissante pour neutraliser les effets  de mes procès verbaux

Cependant le maire  doit rendre des comptes, et doit demander des autorisations au préfet, représentant le gouvernement dans le département, aidé des sous-préfets dans les chefs-lieux de cantons. Il peut être rappelé à l'ordre ou même être suspendu: c'est ce qui survient en 1850 au maire d'Escurolles.

Quel méfait a-t-il commis?

Il a décidé la construction d'une horloge placée au dessus de la maison commune, sans autorisation préalable et au refus même de l'autorité supérieure, c'est à dire le Préfet, qui décide donc de le suspendre de ses fonctions car:

Dans cette circonstance il a méconnu les devoirs qui lui étaient imposés et sérieusement compromis les intérêts communaux qu'il était appelé à protéger; considérant que des faits aussi graves ne permettent pas de laisser plus longtemps sans danger pour la chose publique  au sieur Robelin l'exercice des fonctions qu'il remplit .

C'est le sous-préfet qui est chargé d'assurer l'exécution de l'arrêté, et c'est la gendarmerie qui doit notifier l'arrêté au maire, le 30/06/1850. Celui-ci  cesse immédiatement d'exercer ses fonctions.

Pour autant, la situation de la commune, avec un autre maire,  est-elle réglée?? Ce n'est pas si simple!

Depuis longtemps la commune désirait avoir une horloge et le maire monsieur Robelin en avait fait l'achat, pensant qu'une souscription permettrait le paiement de l'horloge.

La commune pensait placer l'horloge dans le clocher mais lorsque l'horloger a examiné le beffroi du clocher il a constaté qu'il n'était pas assez solide, et il a été décidé de placer l'horloge  sur la maison commune. Mais cette solution demandait des travaux faisant monter la dépense à 1530 francs.

La commune a trouvé quelques parcelles de terre à concéder.

Le conseil municipal réuni le 6 avril 1851 autour du nouveau maire, Antoine Bidet, invite le préfet à aider la commune sur les fonds généraux  du département  et à autoriser le maire à payer à l'horloger les 1530 francs, sur les rentrées des ventes et cessions de terrains communaux faites ou à faire....

Le conseil municipal tient vraiment à cette horloge!!!!

Le garde champêtre

Il exécute les ordres du maire et contrôle. Il établit des procès-verbaux aux contrevenants.

En 1878 le service du garde-champêtre d'Escurolles laisse à désirer (rapport d'activité et surveillance des délits). Le maire demande donc au conseil municipal  son avis sur le maintien ou le remplacement. C'est le remplacement qui est décidé.

Les gardes particuliers

Ils peuvent également établir des procès-verbaux lorsqu'ils constatent un acte illicite sur le domaine, mais leurs procès verbaux sont susceptibles d'être contestés, en particulier par des témoins.

C'est ce qui se passe pour Alexandre Champiat, propriétaire à Langlard (Brout-Vernet) dont la femme et le fils sont accusés par le garde de la terre de Lafont appartenant au Comte de Bonneval d'avoir, le 14/12/1836, arraché un char de bois bruyère dans le bois d' Arcis.

Alexandre Champiat réplique que son fils lui a assuré qu'il avait ramassé la bruyère dans le bois communal des Brosses et non pas dans le Bois d'Arcis et qu'il offrait de le prouver par témoins; cela lui est accordé pour l'audience du 30/01/1837.

L'échelon administratif suivant est le canton, où officie le juge de paix, aidé des greffiers qui sont amenés à intervenir dans la vie des administrés..

Le juge de paix

Il siège au chef lieu de canton. Il est aidé lors des audiences par le greffier. Il a un rôle très varié:

Il traite les jugements de police

Il fixe les sanctions, en relation avec les lois, pour les délits de police ayant fait l'objet d'un procès-verbal du garde-champêtre, d'un gendarme ou d'un policier, avec la collaboration d'un maire ou d'un commissaire de police faisant fonction de Ministère Public.

Il joue le rôle de médiateur

• lors de conflits entre personnes. Un huissier convoque la partie adverse au demandeur à venir l'audience.
• Il reçoit les plaintes pour diffamations, accusations, injures etc....

Il faut cependant remarquer que le juge sanctionne l'atteinte à la réputation des personnes sans vérifier la véracité des reproches- par exemple en cas d'accusation de vol ou d'adultère. C'est l'accusateur qui paie des dommages et intérêts pour l'atteinte à l'honneur et la réputation de l'accusé, et non pas l'accusé- parce qu'il est difficile, sinon impossible de vérifier l'exactitude des faits reprochés....

Le juge de Varennes en 1856 explique clairement la problématique, dans le conflit entre Randoing et Huchet. Grâce à plusieurs témoignages le juge réussit à reconstituer les événements qui ont conduit à la situation:

Un des enfants Huchet entre chez les époux Randoing portant un couteau à la main. La femme Randoing croyant le reconnaître pour lui appartenir le retient. L'enfant va s'en plaindre à sa mère ; celle-ci vient chez les époux Randoing portant un balai à la main. La femme Randoing lui reproche d'avoir volé son couteau. A cette apostrophe la femme Huchet lui renvoie l'épithète de voleuse et lui donne un soufflet ; On en vient aux mains et pendant la rixe la femme Randoing porte 2 coups de manche à balai sur la tête de la femme Huchet.

Et justement le juge en tire la conclusion :

en supposant que la femme Huchet fut légitime propriétaire du couteau que la femme Randoing retenait indûment, elle devait au lieu de recourir à des moyens violents s'adresser à la Justice pour se faire rendre et aurait évité ainsi de provoquer une rixe qui pouvait avoir les conséquences les plus graves et a été une cause de scandale pour tous ceux qui ont été témoins.....

• Il fixe suivant les articles 205 et 208 du Code Civil, en cas de litige, le montant de la pension alimentaire que les enfants doivent aux parents dans le besoin, ainsi que la répartition entre les enfants.

• Il peut ainsi éviter la comparution devant le tribunal de première instance,  pour des prêts, des ventes, des désaccords. Les cas sont nombreux et variés.

Celui qui est accusé se défend.... et l'accusateur et l'accusé se retrouvent devant le juge de paix, qui essaie de comprendre la situation, réunit des preuves et des témoignages, se rend éventuellement sur le lieu du litige, l fait appel à tes témoins, choisis par les 2 parties.

Il s'appuie sur le code civil, sur les lois crées depuis, mais aussi sur les habitudes régionales.

 

Enfin il propose un arbitrage, ce qui peut durer un certain temps, et plusieurs confrontations.

 

Mais lorsqu'une partie ne se présente pas à l'audience et ne se fait pas non plus représenter, le juge estime que l'absent démontre qu'il n'a aucun moyen à opposer à la demande.

Etienne Bardin, garde-champêtre de Brugheas a surpris le 30/10/1838 trois femmes demeurant au lieu de Bancheraux qui faisaient pacager chacune une chèvre dans un pré entouré de plans vifs, et a établi un procès-verbal.

Marie André, Marie Thoreau et Marie Maussang, ont été convoquées par citation au tribunal, les épouses accompagnées de leurs époux, mais le 17/11/1838 jour de l'audience le juge de paix les attend sans succès.

La non comparution laisse présumer qu'elles n'ont rien à dire pour leur défense. Elles sont donc condamnées à l'amende de 10 francs, aux dépens et aux frais de jugement.

 

Si le juge ne parvient pas à départager les adversaires il les renvoie devant le tribunal de 1ère instance.

 

Il  préside les conseils de famille :

Lors du décès du père ou de la mère pour nommer le tuteur et le subrogé tuteur de l'enfant orphelin 

pour autoriser le mariage d'un(e) orphelin(e), ou d'un enfant naturel
 pour déterminer l'interdiction d'un fou
 pour l'émancipation d'un mineur

Il établit un acte de notoriété

pour suppléer à l'acte de naissance introuvable, en réunissant 7 témoins selon l'acte 71 du code civil.

Il protège

• les biens d'un condamné à la prison en faisant apposer les scellés le temps de sa détention lorsque son domicile reste inoccupé.
• Pour les enfants trouvés    déposés à l'hospice il veille à leur identification en leur créant un nom.

•  il applique la loi du 10/12/1850 sur les indigents

Cette loi a pour objet de faciliter le mariage des indigents et la légitimation  de leurs enfants naturels

Les indigents pourvus d'un certificat d'indigence  délibré par le maire ou le commissaire de police et visé et approuvé  par le juge de paix sont dispensés des droits de toute nature portant sur le maraige ou sur la tutelle d'enfants naturels 

• décès par accident

Il dresse pour les décès par accidents le procès verbal des circonstances, et éventuellement des démarches pour retrouver  le corps du décédé.

Il reçoit les serments

Les serments prescrits par la loi  sont prononcés devant le juge de paix, ou plutôt c'est le juge de paix qui prononce la formule du serment ( en 1853):

« je jure obéissance à la Constitution et fidélité à l'Empereur, je jure de remplir avec honneur et probité les fonctions qui me sont confiées »

Le 08/09/1853 Marc Antoine Aupierre juge à Escurolles reçoit Etienne Bardot, cultivateur à Brout-Vernet, pour son serment. Il a en effet été nommé garde-vente par Pierre Fremont marchand de bois pour la coupe de L'oeil de la forêt de Saint Gilbert.

Après avoir entendu la phrase Etienne Bardot a levé la main « à Dieu » et a répondu « je le jure »

Le sous-préfet

Au niveau de l'arrondissement, il sert d'intermédiaire entre le maire et le préfet..Il s'occupe en particulier du fonctionnement de l'école, de la construction ou des réparations de la maison d'école, il transmet aux communes le matériel scolaire obtenu  du ministre de l'instruction, il veille à la nomination des instituteurs etc...

Le Préfet

Il représente l'échelon supérieur de l'Etat, auquel le cultivateur bourbonnais a accès, le département, et son chef-lieu : Moulins. Il siège à Moulins. Il est secondé par les sous-préfets qui se trouvent directement en liaison par courrier avec les maires.

• Il transmet aux maires les ordres et directives de l'Etat
• Dépendent de lui les conseils de révision qu'il préside, dans chaque canton …
• Il est responsable des institutions départementales comme l'asile d'aliénés, le dépôt de mendicité, les écoles etc...

Le ministère public

Cette fonction est assurée lors des audiences par le maire de la commune concernée, ou par le commissaire de police.

C'est le maire de Saint-Pourçain qui est le demandeur dans l'affaire des 21 cultivateurs qui, à Bransat, ont vendangé avant la date fixée par le maire de Bransat, en octobre 1832.

C'est le commissaire de police Jean Baptiste Tursaut qui remplit les fonctions de ministère public près du tribunal de simple police de Saint-Pourçain, lors de l'audience du 03/04/1855 qui juge la contravention constatée par le gendarme Memont le 02/11/1854 consistant en l'absence de la plaque métallique prescrite.

Le tribunal civil de 1ère instance 

dans chaque arrondissement

Pour obtenir un acte de naissance

Au tribunal de 1ère instance est déposé le double des registres d'état civil, l'autre exemplaire restant en mairie.

Lorsque un acte de naissance, indispensable pour la mariage, ne se trouve pas sur le registre de la mairie la personne concernée se rend au Tribunal de 1ère instance :

Gabriele Laurambou, veuve de Jean Maumoin (laboureur), ayant besoin de l'acte de naissance de sa fille Madeleine née le 13/09/1812 à Besson s'est adressée au greffier du tribunal de Moulins dont dépend la commune de Besson, mais

après les recherches les plus exactes, il  l'avait assuré que cet acte avait été omis sur les registres

Le greffier a donc délivré un certificat le 19/01/1832. Elle doit alors, avec ce certificat demander un acte de notoriété au Juge de paix du canton.

Les dispenses

Les dispenses de mariage accordées par le Gouvernement sont transmises au greffe du Tribunal de 1ère instance qui les enregistre, dans le cas par exemple d'une veuve qui désire se remarier avec le frère de son mari décédé (voir  remariage )

La loi du 16 avril 1832 accepte donc la possibilité d'une dispense pour mariage entre beau-frère et belle-soeur, et cette loi a dû être annoncée en avance, car le maire de Bayet échange avec le Procureur du Roi, dès janvier 1832, des courriers en vue de faire obtenir cette dispense pour Antoine Vincent et Françoise Blanc, qui ont 4 enfants ensemble, lui étant le veuf de la soeur de Françoise.

Le procureur demande des pièces complètes et régulières et des renseignements sur la position de fortune des 2 personnes. Il indique en effet que les démarches souhaitées occasionnent des frais (300 francs)

Le procureur rappelle le but de la nouvelle loi:

• permettre à des orphelins de retrouver un père dans leur oncle, ou les soins d'une mère dans une tante
• conserver par le mariage un établissement ou une exploitation pour éviter la ruine
• procurer à l'un des époux des moyens d'existence
• prévenir un procès
• empêcher un partage nuisible
• faciliter des arrangements de famille

Le procureur dans le cas considéré expose que l'existence antérieure d'un "commerce scandaleux" est le titre le moins favorable pour obtenir le bénéfice de la loi. Cependant il n'exclut pas de favoriser le sort des enfants nés du "commerce incestueux" entre les demandeurs.

Le dossier doit être adressé  au roi, et le procureur y ajoutera son avis motivé. Il se renseigne donc sur:

• la position de "l'individu"
• l'opinion qu'on a d'eux dans le pays
• l'intérêt qu'ils inspirent
• l'impression  que devrait produire  la célébration du mariage sur la population

La police

En 1851 à Chantelle Philippe Lafay, âgé de 39 ans et garde, est chargé de la police.

Les gendarmes

Ils demeurent dans les communes, à la Gendarmerie, avec leurs familles, et autour d'un maréchal des logis.

Ainsi en 1846 à Varennes sur Allier l'équipe est constituée de 6 personnes:

Pierre Blanc, 34 ans, Victor Portemer 25 ans, Pierre Paul André 32 ans , Louis Etienne Parent, 42 ans, et Jean Antoine Michel 44 ans, et Joseph Eugène Tamissier, maréchal des logis, 44 ans,

La  même année, la gendarmerie  à Lapalisse est représentée par Jules Lemaire, maréchal des logis 35 ans marié avec 2 enfants  et 4 gendarmes également mariés avec enfants.

Chantelle en 1851 dispose d'un brigadier de gendarmerie  et de 4 gendarmes, tous mariés

gendarmerie de Chantelle

Le nombre de gendarmes dans chaque commune ne varie guère.

En 1886 à Saint-Pourçain dans la gendarmerie habitent un maréchal des logis, Jean Victor Lavilly, âgé de 40 ans, marié et avec une fille de 7 ans et 4 gendarmes, tous mariés: Jacques Bourgeaux, 45 ans, Pierre Beraud 35 ans, Michel Barnabette 40 ans, Martin Gardette, 33 ans.

 

L'autorité de l'Eglise

L'Eglise exerce une surveillance morale, mœurs des paroissiens, l'obéissance aux règles de la religion, et utilisent des « sanctions » sur le plan religieux (pénitences etc....). De plus, en relation avec le maire, le curé peut signaler des comportements réprouvés par l'église et portant donc atteinte à la morale...

Lors du recensement de 1872, le seul qui indique la religion pratiquée, les communes observées sont catholiques à l'unanimité. La pratique religieuse fait partie de la tradition, et les cultivateurs la respectent.

Le curé et le sacristain rencontrent leurs paroissiens lors des cérémonies et offices religieux.

Les sacrements

le baptême des nouveaux-nés

Le baptême est très important et pour tous. Ainsi les enfants recueillis dans les hospices, les enfants trouvés, sont eux aussi baptisés à leur arrivée, si rien n'indique qu'ils le soient déjà.

Le parrain et la marraine sont choisis en général dans la famille, souvent oncle et tante ou frère et soeur; Ainsi lors de l'établissement de l'acte de notoriété de Jean Tantot, né à Vendat en 1829 dont la naissance n'a pas été inscrite sur le registre de l'Etat civil de la commune, sont présents, en plus de son père Jean Tantot et sa mère Antoinete Fourgeon, 3 oncles:

• autre Jean Tantot 51 ans, oncle et parrain
• Jean Fourgeon
• et autre Jean Fourgeon

et 2 cousins.

Cependant les parrains et marraines ne semblent pas occuper une grande place dans l'existence du filleul, même chez les orphelins...

la communion

Il s'agit d'une cérémonie de groupe, les enfants du même âge faisant leur communion en même temps.

le mariage religieux

Depuis la Révolution et la création de l'Etat civil, seul le mariage civil compte pour l'administration publique, le mariage religieux ne peut être célébré qu'après le mariage devant le maire de la commune. Mais un mariage uniquement civil n'est pas entré dans les habitudes.

mariage à l'église de Droiturier

Les obsèques religieux

Il n'est pas question non plus de s'en dispenser.

La pratique religieuse

La participation à la messe et autres rites, les fêtes religieuses, les processions, les pèlerinages scandent plus ou moins la vie des cultivateurs, suivant leur ferveur, et également en fonction de leur lieu d'habitation.

 

La cloche de l'église joue un rôle très important dans la commune, car elle appelle les fidèles au service divin.

C'est pourquoi le conseil municipal de Saint-Remy en Rollat en 1850 autorise le maire à faire refondre la cloche; en effet elle est fêlée, et ne donne qu'un son très faible qui ne peut être entendu par les personnes éloignées du bourg. La décision est approuvée par le préfet.

 

Le curé le maire et l'instituteur veillent à ce que les enfants se comportent selon les règles. L'instituteur enseigne la religion et accompagne les élèves à la messe et aux vêpres. Mais beaucoup d'enfants ne sont pas scolarisés. Comme ils font tous leur communion, ils suivent le catéchisme...

Dans les inventaires on ne trouve que très rarement des objets liés au culte : 

• un bénitier: Louise Terret laisse à son décès un bénitier en 1849
•  des images religieuses sur le mur:

Henriette Mesples fille d'un cultivateur propriétaire et épouse de Jean Viard, également cultivateur propriétaire à Rongères laisse à son décès en 1864 4 cadres représentant des sujets religieux.

Dans les testaments des cultivateurs le testataire exprime rarement un souhait dans le domaine religieux, comme de dire des messes en sa faveur.

Madeleine Reveret, malade, dicte son testament le 02/05/1825. Elle institue son neveu son seul et unique héritier, mais  elle a aussi le souci de sa vie éternelle. Elle le charge donc de faire inhumer comme il convient (son) corps dans le cimetière de cette commune, de faire dire quarante messes pour le repos de (son) âme, savoir quarante jours après et les autres dans le courant de l'année de (son) décès.

En 1867 A Billy mademoiselle Dechacaton fait un legs de 4000francs à l'église de Billy pour faire dire, à perpétuité, 12 messes par an, "pour le repos de son âme."

Mais en général  les métayers et fermiers ne semblent pas se soucier beaucoup de l'au-delà pour après leur mort, ou ils n'ont pas la possibilité financière...

La collaboration entre l'Etat et l'Eglise

Sous l'Ancien Régime c'est l'Eglise qui apporte son tien aux indigents, aux malades, aux impotents, aux enfants abandonnés etc....

Par tradition cette mission demeure, mais avec les changements de types de gouvernements  depuis la Révolution l'Etat ne reste pas inactif.

Il s'ensuit une collaboration entre l'Etat et l'Eglise sur la plan mational et sur le plan local entre le maire et le curé. Peu à peu l'Etat promulgue des lois pour régler les problèmes sociaux et le rôle de l'Eglise perd de son importance.

A la fin du 19ème siècle le Prefet de chaque département veille à la fois sur le trvail de l'Eglise que sur celui  des maires...;jusqu'à la séparation de l'Eglise et de l'Etat, au début du 20ème siècle.

Rôle des Fabriques

La vie de la paroisse à travers la Fabrique est organisée en collaboration entre le maire et le curé.
 

sa création
Le décret du 30 décembre 1809 en organise le fonctionnement dans chaque paroisse: ce sont alors des établissements publics du culte. Le conseil de fabrique comprend le maire, le curé et 5 à 9 membres élus. Il assure la responsabilité de l'administration des finances nécessaires à l'entretien des édifices religieux et du mobilier de la paroisse.

A partir de 1809 les fabriques deviennent de établissements publics du culte, jusqu'en 1905.

 

la nomination des fabriciens

En 1837 le sous-préfet  de Gannat rappelle au maire de Bayet les règles qui déterminent la nomination des fabriciens:

ni monsieur le curé ni monsieur le maire  n'ont le droit de nommer des fabriciens en remplacement des membres sortants ou démissionnaires ou décédés, c'est aux membres restants à pourvoir au renouvèlement triennal.

Philippe Deverne tisserand/cabaretier à Sanssat, par exemple, est trésorier de la paroisse en 1847..

 

son activité

 

En accord avec le maire et le curé la fabrique décide des travaux d'entretien, et de réparations de l'église et gère les dépenses, éventuellement avec l'aide de la mairie:

• réparations
• frais de fonctionnement
• besoins du culte, comme l'achatr de chandelles, de vin, d'encens, 
• nettoyage.
• salaire du desservant et du scristain

En prévision de la visite de l'évèque le 20 avril 1837 à l'église de Bayet pour donner la confirmation, le curé demande à la Fabrique et au maire de venir traiter avec l'ouvrier qu'il charge de faire quelques réparations.

Le 26/05/1840 le curé de Bayet, réclame au nom du conseil de la Fabrique une aide au maire pour continuer  les réparations nécessaires dans l'église...

 

son budget

 

Le budget de la Fabrique de Bayet pour 1840, établi en avril 1839 indique:

Recettes

produit des bancs et chaises                 100

produit présumé  des quêtes                   70

produit présumé des droits de fabrique      20

produit présumé de la cure                      20

total                                                   210

Dépenses

traitement du sacristain             70

cire pour messes et offices         40

pain , vin, encens                     20

blanchissage et entretien           20

achat d'une bannière               150

carrelage de l'église                  80

 dépenses imprévues                15

total                                    395

d'où un déficit de 185 francs..

Lorsque des travaux très importants dans l'église sont trop couteux pour la Fabrique c'est la commune  qui doit s'en charger d'après le décret de 1809.

En décembre 1818 le maire de la commune de Bayet demande au receveur des revenus municipaux de payer 250 francs au desservant de la commune  comme supplément de traitement qui lui a été accordé  pour 1818.

Le 26/05/1840 le curé de Bayet, réclame, au nom du conseil de la Fabrique, une aide au conseil municipal  pour continuer  les réparations nécessaires dans l'église...

les dons

Le 27/05/1860 le conseil municipal de Billy se réunit extraordinairement , avec l'autorisation du sous-préfet, pour émettre son avis sur la demande en acceptation d'une donation  faite à la Fabrique par les frères Jean Marie Ferdinand et Jean Marie Ludovic Rimoz de la Rochette (acte de notaire 12/03/1860 devant maître Morand) 

Il s'agit d'une somme de 600 francs, à charge pour la Fabrique de faire célébrer une messe basse  pour le repos de l'âme de madame veuve  de la Rochette, mère des donateurs.

Le conseil municipal a autorisé la Fabrique à accepter la donation, sans déterminer l'emploi des fonds.

Le conseil de fabrique, après délibération, a été d'avis

• qu'une somme de 100 francs soit employée à acheter au profit de la Fabrique une rente sur l'état afin de faire face à la dépense de la messe
• que les 500 francs restants soient employés aux réparations  du carrelage de l'église dont l'urgence est des plus grandes.

les conflits entre la fabrique et la municipalité

En 1898 le Garde des sceaux Ministre de la Justice et des Cultes tient compte du rapport daté du 4 aout 1898 par lequel le préfet de l'Allier demande la dissolution du Conseil de Fabrique de l'église de Chezelle. En effet malgré plusieurs mises en demeure le conseil de fabrique refuse, depuis plusieurs années, de déposer à la mairie ses comptes et budgets prescrits (décret 30 décembre 1809). Il déclare en effet qu'il ne veut pas effectuer le dépôt en raisons de difficultés existant entre le conseil municipal et le conseil de fabrique.

Le Ministre décide donc

• la révocation du conseil de fabrique
• la formation d'un nouveau conseil  (art 6 décret 1809)
• les membres révoqués sont tenus  de rendre compte de leur gestion au nouveau conseil

église de Chezelle

En 1898 le sous préfet de l'arrondissement de Gannat  fait parvenir au maire de Chezelle un arrêté en date du 08/11/1898  par lequel monsieur le Préfet a nommé 2 membres du Conseil de fabrique de Chezelle.

En décembre l'évèque de Moulins procède à la nomination de 3 membres: Jean Baptiste Roumeau, Louis Beunier, et Claude Glomet, et le sous-préfet avertit de nouveau le maire de Chezelle: le conseil de fabrique est complet désormais.

la suppression des fabriques

La loi de séparation de l'église et de l'état de 1905 supprime  les fabriques. L'église catholique refuse jusqu'en 1924 de créer des associations cultuelles prévues par la loi de 1905...

Suite à la loi de 1905 des inventaires sont effectués dans les églises.

Le 6 mars 1906 le directeur des Domaines de Moulins envoie un sous-inspecteur des Domaines assermenté pour procéder à l'inventaire des biens dépendant de la Fabrique paroissiale de Chezelle. Le prêtre desservant Lachaize  et Jean Baptiste Roumeau, président  du conseil de fabrique, sont présents mais ils déclarent:

que leur présence à l'inventaire avait pour seul objet d'empêcher toute profanation mais qu'ils n'entendaient à aucun titre participer (...) à l'évaluation des objets

La plupart des objets provenant de dons l'abbé Lachaize a a exigé que le don des donateurs soient indiqués sur l'inventaire, ce qui a été accepté par l'inspecteur, pour éviter un conflit...

Les 50 objets religieux inventoriés sont évalués à 639,5 francs, la plupart revendiqués par les donateurs, dont 18 bancs ordinaires en bois, par monsieur de Salvert.

L'aide sociale

 

Assistance à domicile  des pauvres

Sous l'ancien régime l'aide aux indigents était assurée par les bureaux paroissiaux de charité  pour l'assistance à domicile. A la Révolution la gestion des bureaux de charité est confiée aux communes. Ils deviennent ensuite bureaux de bienfaisance.

• les bureaux de bienfaisance

Théoriquement chaque municipalité doit avoir son bureau, mais en fait leur création facultative et était laissée à l'initiative des communes. Un grand nombre n'en disposent pas vers 1835 et leur nombre augmente peu à peu. La plupart se concentrent dans les villes.

Le bureau est géré par une commission administrative de 5 membres, qui sont des notables locaux proposés par les municipalités. Le bénévolat est la règle.

• leur action

Les membres du bureau  distribuent à domicile des aides en nature: nourriture, vêtements, mais la diversité est grande car chaque bureau agit en toute indépendance.

Ce sont les pauvres locaux, connus par le maire ou le curé, qui peuvent recevoir de l'aide.En effet la commission du bureau de Bellenaves remarque en 1840:

la commission n'a aucun moyen de connaitre les pauvres étrangers à la commune: il en passe souvent de Naves, Sussat, Lalizolle, Coutanouze, et d'Auvergne, même. Mais la commission ignore leurs noms, leurs moyens d'existence, la raison de leur mendicité ...

• les dons des particuliers

Les ressources des bureaux de bienfaisance sont minimes car les municipalités disposent de peu de revenus à verser au bureau,  ils distribuent surtout les générosités des particuliers, or les bienfaiteurs philanthropiques  et les donations sont rares...

En 1821 le bureau de Charité du canton d'Ebreuil  se réunit autour du maire, car le sous-préfet  a transmis l'acceptation du roi qui autorise le bureau à accepter  le legs de la veuve Gibon Dugourd demeurant à Bellenaves.

Suivant son testament elle lègue aux pauvres de Bellenaves:
12 septiers de froment (septier ou setier qui correspond à 156 litres selon le tableau établi an X)
14 septiers de seigle
14 septiers en orge
soit 156 litres de blé
et à ceux de Naves:6 septiers de froment, 6 de seigle et 8 d'orge

Ils seront conduits et déposés chez les curés de Bellenaves et de Naves pour être par eux distribués ou à défaut par le maire, l'adjoint et 2 des membres du Conseil municipal de chaque commune, moité à Noel et moitié à Pâques, chaque année et pour toujours.
Ils seront pris sur le domaine des Ramelas (?) de Bellenaves et celui de Senat, tels qu'en jouiront à son décès  les métayers.

 

• les bénéficiaires

• indigence
• bonne moralité, bonne conduite, c'est à dire le respect des règles chrétiennes et de la morale
• personnes isolées sans ascendants ou descendants en état de secourir
• familles avec beaucoup d'enfants
• femmes veuves

 

En 1856 lors du recensement  de Chantelle, commune de 2024 habitants, 10 femmes sont secourues par le bureau de bienfaisance de la commune. Il s'agit de veuves âgées de 44 à 78 ans.

7 femmes le sont par "la charité ", d'après la colonne d'observation du registre de recensement.( quelle est la différence entre les 2 secours? s'agit-il de bienfaisance communale ou privée?)

Le conseil municipal de Saint-Felix, très petite commune,  délibère le 19/01/1852 sur la question relative au traitement des médecins cantonaux, et refuse  de voter des fonds, attendu que la commune n'a aucun revenu.

 

Le conseil municipal de Billy, lui,  reconnait l'importance et l'utilité de la création des médecins cantonaux mais désire que dans les pays difficiles à parcourir un plus grand nombre de circonscriptions médicales soient créées.

Il demande donc en 1853, à l'unanimité, la formation d'une circonscription médicale formée par les communes:Saint-Germain des Fossés, Seuillet, Saint-Felix, Marcenat sur Allier et Billy. Billy, point central, serait désignée pour la résidence du médecin, car

• Ces 5 communes sont séparées d'au moins 8km de la résidence des médecins cantonaux désignés.
• Les chemins surtout en hiver sont presque impraticables
• Les malades indigents recevront très difficilement et souvent trop tard les secours du médecin
• Toutes les communs sont proches de Billy qui a un médecin depuis plus de 20 ans, qui connait bien le pays et qui n'a jamais refusé de soigner gratuitement un indigent, et qui pratique tous les ans la vaccine.

Il espère que le Préfet prendra la demande en considération....

En 1853 le conseil municipal de Saint-Remy en Rollat qui considère

l'utilité pour les habitants des Campagnes de l'organisation  projetée (institution  de médecins cantonaux)

répond aux questions de l'enquête du préfet:

• 14 familles de Saint-Remy auraient besoin de secours médical gratuit en cas de maladie ordinaire ou accidentelle.
• Le nombre de membres de ces familles s'élève à 31
• dans la commune 2 femmes et 2 hommes sont vieillards indigents.
• 2 femmes ou filles et un enfant au-dessous de 15 ans sont infirmes ou incurables. Le conseil municipal vote une somme de 200 francs à prendre sur les ressources disponibles de l'exercice de 1852 pour concourir à la dépense de services des médecins cantonaux.

A Escurolles en 1872 le conseil municipal prend connaissance de la circulaire du préfet qui indique que les pauvres sont libres de s'adresser au médecin qui leur plait. 

commission chargée de lassainissement des logements

Suivant la Loi du 13 avril 1850 et la circulaire du 20/10/1852  portant sur les logements insalubres une commission de 3 membres doit être nommée pour rechercher les mesures à prendre pour assainir les logements. La commission perdure en 1857

Le conseil municipal de Saint-Felix, très petite commune,  délibère le 19/01/1852  mais considérant que la commune de Saint-Felix étant entièrement rurale et que les habitants étant tous cultivateurs pense que ce qui a rapport à la salubrité des habitations est hors de sa compétence.

Le conseil municipal de Saint-Remy étudie avec soins la situation:

• La commune  quoique bornée au levant par la rivière d'Allier est composée de terrains sains et non humides
• Les logements et leurs dépendances dans la partie agglomérée comme dans les villages épars  sont généralement sains et bien aérés
• si quelques logements laissent à désirer sous le rapport de la salubrité et de la commodité ce sont ceux jouis par les propriétaires eux-mêmes.
• Les constructions faites depuis plus de 10 ans l'ont été dans de bonnes conditions de salubrité
• Généralement on tient aujourd'hui à être logé commodément et sainement, des améliorations notables ont été apportées soit en construisant à neuf soit en réparant les anciens logements.
• Le bourg surtout a  gagné beaucoup sous ce rapport  depuis l'établissement du chemin de fer de Grande communication qui le traverse et la construction de chemin de fer dont la station est placée près du bourg

Le conseil estime donc que la surveillance de l'autorité locale est suffisante pour faire améliorer les quelques logements défectueux, et qu'il n'y a pas lieu  de nommer la commission de surveillance.

les ateliers de charité

L'indigence peut provenir d'une incapacité à travailler, pour cause de maladie, de handicaps ou de vieillesse, mais également par manque de travail....

La création des ateliers dès 1848 permet de donner du travail à ceux qui n'en ont pas mais qui sont en état de travailler. Le travail financé par la commune doit avoir une utilité pour la commune et ses habitants.

Il s'agit surtout d'une mesure prévue pour les ouvriers des villes.

Les travaux accessibles au plus grand nombre des travailleurs et n'exigeant aucune connaissance spéciale sont, pour les campagnes, ceux des chemins vicinaux. Les travaux devraient être exécutés dans l'intérêt exclusif des communes.

 

possibilités de subventions de l'Etat

 

Le régime impérial poursuit la mesure d'ateliers pour donner du travail à ceux qui n'en ont pas. Par décret impérial en 1853 puis 1854... le Ministre de l'Intérieur ouvre un crédit de 4 puis de 5 millions pour subvention aux travaux d'utilité communale, et distribution  de secours pour les bureaux de bienfaisance. Mais il faut répartir la somme, et les communes doivent supporter une partie  des dépenses qui résultent des travaux confiés aux indigents, l'état  prête son concours à celles qui font des efforts...

Ce sont les préfets qui sont chargés d'établir les besoins des communes. Le préfet d'Allier envoie donc  des circulaires avec des précisions et des questions sur la situation locale.

Les ressources sur le plan communal à employer  se composent de:

• fonds libres du budget
• donations ou souscriptions volontaires
• impositions extraordinaires
• emprunts

En 1853 la commune de Saint Remy en Rollat ne possède ni maison d'école ni presbytère. L'église aurait besoin de réparations, qui pourrait entrer dans le cadre des travaux à proposer. Mais la commune ne dispose pas de ressources. Or il est indispensable pour obtenir droits aux subventions qui seront donnés sur les crédits ouverts que la commune obtienne l'autorisation de s'imposer extraordinaire.

Elle demande donc à être autorisée à s'imposer jusqu'à concurrence de 300 francs pour ouvrir des ateliers de charité.

 

La commune de Billy également en 1853 dispose de

• une somme de 400 francs payée par les entrepreneurs des chemins de fer du Centre comme indemnité pour les dégradations commises sur les chemins vicinaux
• une somme de 150 francs donnée par des personnes pieuses de la commune
• une partie de l'indemnité de 1410 francs accordée à la commune pour expropriation de terrains et chemins vicinaux destinés à la construction des chemins de fer.

Mais le conseil municipal espère également pouvoir obtenir une aide du gouvernement..

Le conseil municipal d'Escurolles en 1853 vote également un impôt extraordinaire, qui grèvera la contribution foncière seulement, et de 10 centimes par franc.

 

A Billy en 1855 les membres du conseil municipal et les propriétaires plus imposés se réunissent car il leur faut voter des fonds pour soulager les indigents. Ils votent en effet une somme de 300 francs. Le maire Gilbert Duverger offre d'avancer la somme, pour être utilisée immédiatement; il touchera plus tard la somme du percepteur sur les 4 contributions.

En 1855 à Billy 22 ouvriers sans travail sont recensés, ils pourront travailler à l'atelier de charité, et 35 personnes invalides doivent être secourues.

A cette date la commune dispose de:

• donation de 100 francs de madame Beaucaire- il faut l'approbation du préfet pour toucher la somme
• 130 francs, subvention de 1854 pas encore touchée
• 240 francs de dons volontaires
• 139 francs de dons et souscriptions

Le conseil municipal supplie le préfet d'avoir al bienveillance de ne pas oublier la commune dans la répartition des 5 millions pour l'année.

 

A Escurolles en 1855 le conseil vote une somme de 300 francs pour donner de l'ouvrage aux ouvriers qui en manquent  et pour soulager les indigents. Cette somme sera prise sur le prix des parcelles de terre susceptibles d'être vendues et qui le seront après avoir reçu l'autorisation des autorités compétentes.

En votant cette somme le conseil espère avoir part à la subvention de l'état...

 

En 1855 Saint Remy en Rollat prévoit avec les fonds disponibles 300 francs pour les travaux d'utilité communale et 200 francs pour les indigents invalides.

 

En 1856 des inondations très importantes ont ravagé les cultures, par les crues successives de l'Allier et les inondations de toutes les rivières. La commune de Saint-Remy en Rollat a eu beaucoup à souffrir de l'inondation  et se trouve l'une de celles qui ont le plus besoin d'avoir une large part dans la répartition des fonds mis à la disposition du préfet.

 

En 1858 les ouvriers valides sont suffisamment occupés et rétribués.

 

En1879 à Escurolles le conseil municipal établit la liste des nécessiteux à aider: 33 femmes et vieillards, ne peuvent être occupés à des travaux communaux, et 14 peuvent travailler.

Le conseil demande la somme de 200 francs sur les secours votés par les chambres afin de procurer de l'ouvrage aux ouvriers dans le besoin  et de secourir les indigents. Monsieur le maire invite le conseil municipal à réviser la liste des personnes indigentes de la commune.

 

Dans la commune de Montoldre en 1883 les indigents sans travail pendant la morte saison sont occupés à extraire des cailloux mais il ne s'agit pas d'un travail sérieux.

 

les hospices

 

Sous l'ancien régime  les hospices tenus en général par des congrégations religieuses permettaient de recueillir les malades, infirmes ou vieillards, les enfants abandonnés, les orphelins sans famille....

 

A la Révolution la saisie des biens nationaux  et la loi du 7 Frimaire an 5 ( 27/11/1796) provoque la dissolution des congrégations et la gestion par les communes des  hospices civils, lorsqu'ils existent...

 

Le concordat de 1801 rétablit partiellement l'intervention des oeuvres religieuses, en permettant aux soeurs de revenir dans les hôpitaux, en particulier les Soeurs de Charité Saint Vincent de Paul, mais sous le contrôle des municipalités.

A partir de 1802 le culte catholique est rétabli  avec un statut qui subordonne l'Eglise à l'Etat. Les hospices peuvent se développer....

En 1802, par exemple, l'hospice de Saint-Pourçain est tenu par "Dame Elizabeth Mary", qui n'est pas nommée " soeur" ou "mère supérieure", mais qui ne porte pas non plus un nom civil..... A partir de 1803 elle est considérée comme "économe" de l'hospice.

Les religieuses hospitalières s'occupent des soins. En fonction de l'importance de l'hospice elles sont secondées par du personnel non religieux, des employés et des domestiques.

La mère supérieure dirige l'équipe soignante. Elle reste souvent très longtemps à la tête de l'hospice alors que les soeurs changent. Ainsi Joséphine Bouchard, originaire du Nord,  est à la tête de l'hospice de Chantelle  dès sa création en 1853, à l'âge de 34 ans, elle y est encore en 1872.

La gestion financière de l'hospice est du ressort d'une commission d'administration "civile", souvent présidée par le maire et constituée de notables de la commune. Elle gère les ressources et les dépenses de l'hospice. Les réunions ont lieu à la mairie. L'ordonnance du 14/11/1837 précise  les formalités. Les décisions doivent obtenir l'approbation du Préfet du département.

 

La loi du 7 aout 1851 distingue l'hôpital chargé de soigner les malades de l'hospice pour les vieillards et les infirmes. L'hôpital devient un établissement public avec une commission administrative présidée par le maire avec subventions  municipales. L'économe est nommé par la commission administrative.

 

La loi du 5 aout 1879 écarte les membres du clergé de la commission qui doit comprendre outre le maire 6 membres dont 4 nommés par le préfet et 2 désignés par le conseil municipal.

 

 

La commission qui gère l'hospice d'Ebreuil en 1868 est constituée de

• Nicolas Lesbre, propriétaire, maire d'Ebreuil, président de la commission
• Antoine Hervier propriétaire
• Jean Baptiste Pitat, propriétaire
• Victor Bonnichon, percepteur, et qui est aussi  le receveur de l'hospice.

 

hospice de Gayette (Montoldre)

L'hospice de Gayette situé à Montoldre dépend du canton de Varennes. Son conseil d'administration en 1869  est constitué également de notables :

• Blaise Jean Nicolas Burelle, propriétaire demeurant à Saint Gerand le Puy, président  de la commission
• Pierre Valet banquier à Varennes sur Allier
• Léon Bayle receveur de l'enregistrement  et des domaines à Varennes.
• Paul Laborde est le receveur  des deniers de l'hospice.

Quelles sont les décisions à prendre par la commission d'administration?

•  gérer les ressources suivant les possessions de l'hospice:

domaines  donnés en fermage par adjudication
achat, vente, ou échange de terres
gestion des donations

• gérer les dépenses

entretien et réparation  des bâtiments
frais d'exploitation
frais de personnel
approvisionnement  pour les pensionnaires et le personnel.
A Gayette la liste des achats en 1869 est impressionnante. Malheureusement le nombre de personnes demeurant à Gayette est inconnu... La commission qui choisit les adjudicataires est très exigeante. Elle demande des produits de première qualité, sans défauts,  et de la dernière récolte :

• pour la nourriture:

le pain blanc froment, seigle, haricots, viande de boucherie, épicerie, beurre frais, poissons (harengs et morue)

• pour la boisson: vins et autres boissons
• pour le chauffage: houille et charbon
• pour éclairage: huile cire
• pour les vêtements: tissus pour les draps, les tabliers, les chemises etc..
• les sabots pour hommes, femmes et enfants.
• pour les soins: médicaments

Qui est admis à l'hospice? les indigents  des 2 sexes, les malades "déposés provisoirement", les vieillards "à vie", les "anciennes", les handicapés, les indigents, cohabitent.

Quand Marie Dubord 82 ans, native de Creuzier le Vieux sans profession et veuve de Jacques Bourna décède à l'hospice de Vichy le 04/03/1842 il est précisé qu'elle y est domiciliée " parmi les infirmes"...

Pour les  décès à l'hospice des adultes ce sont des proches ou des voisins qui font la déclaration, et éventuellement un domestique de l'hospice, comme c'est le cas  le 23/02/1806 pour la déclaration du décès d' Elizabeth Passerat, âgée de 80 ans, née à Saint-Pourçain. Claude Courrier 32 ans, domestique à l'hospice est accompagné par Gilbert Chapon cardeur  également de la commune  et âgé de 52 ans. 

Les pensionnaires dans les hospices sont d'anciens cultivateurs, ou tisserands, sabotiers  etc.... car ce qui les rend indigents c'est la situation d'incapacité de travailler sans avoir de revenus et dépourvus de famille. Quand les enfants, trop jeunes, sont placés comme domestiques ils se trouvent dans l'incapacité d'aider leurs parents...

Les premiers établissements spécialisés sont ceux consacrés aux "aliénés". Il en existe très peu dans toute la France.

C'est la loi du 30 juin 1838 qui fait obligation à chaque département de se doter d'un asile d'aliénés, mais le processus est lent....Dans le département de l'Allier les aliénés sont accueillis à l'hospice Sainte Catherine à Moulins-Yzeure.

La loi du 7 aout 1851 distingue l'hôpital chargé de soigner les malades, de l'hospice pour les vieillards et les infirmes et les enfants abandonnés. 

Le préfet d'Allier fait connaitre par une circulaire aux maires du département les dispositions principales de la loi sur les hospices et hôpitaux et notamment :

• lorsqu'un individu privé de secours tombe malade dans une commune aucune condition de domicile ne peut être exigée pour son admission dans l'hôpital existant dans la commune
• L'article 8 de la loi doit déterminer les conditions de domicile et d'âge nécessaires pour cette admission dans chaque hospice destiné aux vieillards et infirmes.
• Les dépenses nécessitées par ces admissions doivent être supportées par les communes

Le préfet demande donc aux conseils municipaux d'appliquer l'article 4 en contribuant aux frais  de traitement de leurs malades, ou en les supportant en totalité lorsque la position des membres de la famille du malade , du vieillard ou de l'incurable ne le permette pas. Il fait  auprès de chaque commune une enquête pour connaitre les possibilités financières et le nombre de vieillards, incurables infirmes concernés.

Le conseil de Saint-Remy en Rollat en 1851 délibère, et précise que

• la commune n'a aucune ressource à appliquer au soulagement des malades, vieillards  incurables.
• il n'existe pas de bureau de bienfaisance
• les habitants ne sont pas dans une position  de fortune pouvant faire espérer un grand concours de charité
• le seul moyen pour subvenir aux dépenses serait une imposition extraordinaire

Les enfants abandonnés

 

Dès l'Ancien régime les enfants abandonnés étaient recueillis dans les hospices, ainsi que les malheureux de tous genres..

 

Depuis l'institution de l'état civil ils sont d'abord inscrit sur le registre des naissances de la commune où ils ont été "exposés" puis conduit à l'hospice, celui de l'arrondissement s'il existe ou l'hospice à proximité. Ainsi Gabriel, enfant trouvé à Saint-Didier le 04/06/1806 est confié à l'hospice de Saint-Pourçain, où il décède le 20 du même mois....

 

Quand un des enfants trouvés recueillis à l'hospice meurt, comme en 1802, Dame Elizabeth Mary,  la directrice de l'hospice de Saint-Pourçain, envoie une déclaration par écrit et signée à l'office de l'état civil pour annoncer le décès, contrairement au règlement habituel, elle ne se déplace  pas,  de par son statu de religieuse sans doute....

 

Le préfet du département de l'Allier dans un arrêté du 20 juillet 1808 prescrit de remettre les enfants trouvés  à l'hospice du canton.

 

En 1835 l'administration décide de prendre le service des enfants trouvés en main et d'établir des règles de fonctionnement.

En  avril le sous-préfet de Gannat envoie aux maires de sa circonscription- dont Bayet et Saint-Pont- une circulaire pour leur indiquer la décision du Préfet au sujet des enfants trouvés dans un lieu solitaire ou devant une porte:

• Sous aucun prétexte un enfant trouvé  ne peut être déposé à un autre hospice que celui de Moulins
• Les frais de transport (....) seront à la charge de la commune où l'enfant aura été exposé
• la dépense sera remboursée par prélèvement sur le budget ou voté dans le budget de l'année suivante
• En cas d'exposition le maire doit faire immédiatement tout ce qui est nécessaire pour en découvrir l'auteur.

D'après le règlement l'enfant trouvé doit être inscrit par le maire ou sous représentant sur le registre d'état civil muni d'un nom et un prénom. Souvent le maire précise sur l'acte qu'Il a été baptisé. Ensuite un procès-verbal est dressé avec témoins pour préciser sa situation.

Le maire le confie à une personne de confiance pour être transporter à l'hospice des enfants trouvés de Moulins où il est enregistré, muni des pièces justificatives permettant son admission.

Mais son périple ne se termine pas là. Depuis l'hospice est mis en place  un transport en voiture de plusieurs enfants pour les distribuer auprès de familles nourricières réparties dans le département, et enregistrées, pour qu'elles puissent être rétribuées..

Pour ces enfants si jeunes ces déplacements représentent une épreuve, en particulier lorsqu'ils ont lieu l'hiver.

Ainsi Alexandrine Montalban, enregistrée sous le numéro 6985 meurt à Bayet le 23/01/1844, âgée de 11 jours. Elle a été exposée le 12/01/1844

partie le 15/01/1844 à Saint-Pourçain avec permission dans la voiture qui conduisait des enfants en nourrice. Cet enfant avait été remise à Jeanne Maussand épouse de Michel Faure, qui a fait la déclaration

Alexandrine n'est donc restée que 8 jours chez sa nourrice, journalière à Bayet, elle a subi au moins 2 voyages en plein hiver, à sa naissance  et à 3 jours.... Pas étonnant qu'elle n'ait pas résisté à de telles épreuves...

 

D'autre part il est recommandé aux personnes qui trouvent un enfant exposé de découvrir l'auteur de l'abandon. Mais jusqu'à présent aucun acte ne fait mention  d'une telle découverte, mais au contraire des recherches infructueuses.

Quand, par exemple,  Jean Vincent cultivateur au lieu de la Varennes (Saint-Remy en Rollat) raconte au maire de sa commune qu'il a trouvé à sa porte à 2 heures de l'après-midi un enfant exposé il précise

qu'il n'avait pas pu malgré ses démarches (...) découvrir l'auteur de ce délit

En général la description de l'enfant lui-même  et du moment de la découverte sont décrits avec précision mais personne n'a vu ni entendu l'individu qui a déposé l'enfant et qui est reparti....

Dans des cas rares il y a bien eu une poursuite mais sans résultat..

 

A la fin de chaque trimestre le maire doit envoyer au préfet les certificats constatant l'existence des enfants trouvés élevés dans la commune.

Mais en 1836 le préfet d'Allier, le Comte de Sainte-Hermine envoie une circulaire aux maires pour les rappeler à l'ordre, car:

cette omission (....) est tout-à-fait préjudiciable aux intérêts de des nourrices puisqu'il met forcément l'administration dans le cas de retarder l'ordonnancement des modiques sommes qui leur sont dues pour le trimestre expiré.

 

D'autre part le préfet fait la distinction entre les enfants trouvés qui doivent être pris en charge par les autorités et les enfants naturels. Il rappelle au maire que pour les orphelins pauvres et les enfants de familles indigentes il doit être pourvu à leur existence  directement  par les bureaux de bienfaisance et par les hospices du lieu de leur résidence autant que la dotation et la destination  de cet hospice le comportent. Lorsque les ressources de l'hospice sont insuffisantes la charité privée doit naturellement se substituer à celle de cet établissement.

Le maire de Bayet en 1840, par exemple, a confondu la notion "d'enfant trouvé et d"enfant pauvre". Ainsi Marie Morio a présenté à l'hospice  l'enfant de Jeanne Dumet, qui n'a pas été accepté. L'inspecteur des enfants trouvés regrette que l'enfant ait eu à supporter les fatigues d'un long trajet mais reste ferme dans sa position, pour éviter que d'autres enfants soient amenés à tort à l'hospice.

 

 

Dans le cas d'Anne Bouhet, le maire de Saint-Remy prévient donc son collègue de Bayet que Anne Bouhet aurait le droit de faire placer son enfant au dépôt de Saint-Gilles à Moulins, étant orpheline et indigente. Pour cela il faut dresser un procès verbal  d'exposition qui fera connaître à monsieur l'inspecteur des enfants trouvés la position de cette fille. Et il ajoute:
Dans le cas cet enfant n'aurait pas été transporté  dans votre commune je vous prie Monsieur le Maire de m'en informer de suite et d'avoir l"humanité  de prendre  des informations de votre côté pour savoir ce que sera devenu cet enfant qui a été confié à une personne mal formée

Anne, domiciliée à Bayet, orpheline, est venue accoucher d'un enfant naturel chez la sage-femme de Saint-Remy en Rollat le 18/09/1846. L'enfant a été inscrit sous le nom de Jean Bonnet "par erreur". Il a été immédiatement baptisé et la mère a annoncé qu'elle voulait l'élever.
Le maire de Saint-Remy a fait surveiller la fille-mère pour voir si elle soignerait l'enfant. Or le 22 il a appris que l'enfant avait été transporté à Bayet afin d'être confié à des parents d'Anne Bouhet, alors qu'elle lui avait déclaré qu'elle n'avait ni père ni mère,  et qu'elle se trouve dénuée de toutes ressources.

Les dépôts de mendicité

Le préfet de l'Allier en 1858 décide de supprimer la mendicité dans le département. Il envoie une circulaire datée du 07/02/1858 aux maires pour réunir les personnes qui voudront bien se joindre à "la grande oeuvre" dont il veut prendre l'initiative. Il demande une souscription pendant 5 ans auprès de la population et des communes.

 

Le lieu privilégié pour mendier se trouve  par tradition, à la porte de l'église, à la sortie de la messe...

 

Le conseil municipal de Saint-Remy en Rollat y est favorable:

l'extinction  de la mendicité dans le département de l'Allier serait une mesure profitable à toutes les communes

 

Le préfet veut défendre le département contre l'entrée des mendiants étrangers et renfermer les mendiants indigènes dans les communes où ils sont domiciliés. La solution qu'il veut mettre en place n'est pas une nouveauté. Il pense en effet qu'il faut enfermer les mendiants dans un dépôt de mendicité à Moulins.

Les dépôts de mendicité existaient déjà sous l'Ancien Régime et Napoléon I les avait confirmés, un par département.

La première étape est de renforcer le dépôt de Moulins où toute mendicité sera interdite immédiatement. Plus tard l'interdiction sera décidée dans les communes qui contracteront un engagement avec le dépôt de mendicité.

 

Le conseil communal de Saint-Remy vote une souscription de 50 francs par an pendant 5 ans à laquelle s'ajouteront celles de la part des habitants. Elles viendront en atténuation de l'abonnement que la commune pourra demander à contracter lorsque le dépôt sera établi définitivement pour obtenir dans l'étendue de son territoire l'interdiction de la mendicité.

La municipalité de Saint-Remy a conscience que les petites communes ne pourront pas financer le projet, mais elles seront au moins

débarrassées des nombreux mendiants étrangers qui leur parviennent continuellement

 

l'enseignement

Jusqu'aux lois sur l'école gratuite laique obligatoire et gratuite, l'Eglise collabore avec l'Etat (les municipalités) pour assurer la scolarisation des enfants.

Le maire veille avec le curé sur l'école municipale tenue par un instituteur ou/et par une religieuse; Il surveille également les écoles privées religieuses ou non.

En effet les instituteurs sont laics mais pour l'école de filles les communes ont  recours à des religieuses, qui dépendent alors à la fois du maire et de l'évèque, qui leur a donné l'autorisation. Cela ne signifie pas que les rapports soient sereins.

Ainsi en 1860 à Chezelles l'inspecteur d'académie en date du 5 octobre révoque de ses fonctions de directrice de l'école communale mademoiselle Chanteloup, en religion soeur Regis. Elle a en effet abandonné son poste sans autorisation et sans en prévenir ses chefs ni le maire de la commune.

Le préfet, par arrêté nomme mademoiselle Anne Guillen, en religion soeur Véronique, en remplacement de mademoiselle Chanteloup. L'inspecteur d'académie est chargé de l'exécution de l'arrêté.

La commune de Chezelles n'a décidemment pas de chance avec ses institutrices religieuses car en 1879 le préfet, par un nouvel arrêté, révoque  Jeanne Colas, en religion soeur Philomène, de l'ordre de l'Enfant Jésus du Puy; Celle-ci a en effet refusé d'obtempérer aux ordres  de ses chefs hiérarchiques...

Progressivement il devient possible de trouver des femmes laiques remplissant les conditions de niveau d'études exigées, et les conseils municipaux délibèrent parfois pour décider s'il est préférable de choisir une institutrice laique ou religieuse.

Les religieuses disparaissent progressivement des écoles municipales, mais enseignent encore dans les écoles privées religieuses.

Dans les petites communes  dont l'école ne contient que deux classes,les couples d'instituteurs deviennent ensuite le modèle préféré, plus économique pour la commune, car il ne faut qu'un seul logment  et le  couple  apporte de stabilité....